Transmis par Elvis le 30 décembre 2015

Pour nous, c’est définitivement non !

Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats.

Nous n’acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité mais qui assurément permet de violer nos principes les plus essentiels.

Notre rejet est absolu. Nous appelons tous ceux et celles qui partagent une autre idée de la France à le manifester.

Signer la pétition :
http://www.nousnecederonspas.org/

A l’initiative de :

AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Apel-Egalité, Altertour, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association femmes solidaires comité Saint-Denis, Association France Palestine solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, CADTM France, Cedetim, CGT Police Paris,  Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Cercle Condorcet de Paris, Clamart-Citoyenne, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif féministes pour l’égalité, Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Mémorial 98, Collectif national des Faucheurs volontaires, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif Stop le contrôle au faciès, Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Confédération générale du travail (CGT), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emancipation Tendance intersyndicale, Emmaüs international, Espace franco-algérien, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes égalité, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Halte OPGM07, Ipam, Justice et libertés Strasbourg , La Cimade, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Liberpensula Frakcio de Sat, Ligue des droits de l’Homme, Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Négajoule!, Osez le féminisme !, Planning familial, Pôle de renaissance communiste en France (PRCF), Powerfoule,  Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseaux citoyens Saint-Etienne, Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau Immigration Développement Démocratie –  IDD, Revue Ecole émancipée, Revue Inprecor, Revue Regard, Romeurope 94, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat national des journalistes (SNJ), SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Unef, Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale solidaires.

Le 29 décembre 2015

Aux premières loges pour observer la manière dont l'état d'urgence est mis en oeuvre et contrôlé, un collectif d'une dizaine de juges administratifs s’émeut des atteintes que ces mesures portent aux libertés publiques et aux droits fondamentaux. Soumis au devoir de réserve, ils sont contraints de s'exprimer ici anonymement.

Nous, juges administratifs, tenus au devoir de réserve, ne prenons que très rarement la parole publiquement. Si nous franchissons ce pas, aujourd’hui et exceptionnellement, alors que le projet de loi de révision constitutionnelle visant à inscrire l’état d’urgence dans la Constitution vient d’être adopté en Conseil des ministres, c’est parce que nous avons pu mesurer les dangers pour les fondements même de notre Etat de droit de décisions prises dans l’émotion des attentats du 13 novembre.

La loi du 20 novembre 2015 prolongeant l’état d’urgence a considérablement élargi la portée des dispositions de la loi du 3 avril 1955. Cela a été abondamment souligné et commenté.

Au-delà des mesures exceptionnelles qu’il permet de prendre, une des conséquences de l’état d’urgence est le transfert de compétences de l’autorité judiciaire dans un cadre répressif vers l’administration à titre préventif. C’est la raison pour laquelle le juge administratif peut être saisi, a posteriori, par les personnes concernées.

Notre tâche devrait être alors de veiller à la proportionnalité de ces mesures, à l’équilibre entre ordre public et libertés publiques. Mais ce rôle ne doit pas faire naître de trop grandes attentes : le juge administratif n’est, avec le juge judiciaire, le garant de l’Etat de droit que pour autant que les lois l’y autorisent.

Lorsque la loi, comme c’est le cas de celle portant application de l’état d’urgence, instaure un état d’exception dont la nature est d’éclipser des pans entiers de l’ordre constitutionnel normal et permet de déroger à nos principaux engagements internationaux, en particulier la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le pouvoir du juge est limité : il doit seulement vérifier si les mesures exceptionnelles autorisées par l’état d’urgence pouvaient être prises à l’encontre des personnes concernées.

Ce pouvoir, les sept ordonnances rendues le 11 décembre 2015 par le Conseil d’État ne l’ont pas, à notre sens, suffisamment renforcé. En théorie, le Conseil d’Etat a reconnu au juge administratif, notamment dans le cadre des procédures d’urgence, le pouvoir de contrôler les décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence ; il lui a aussi permis de prendre toute mesure utile pour assurer la sauvegarde de la liberté fondamentale à laquelle le ministre de l’intérieur ou le préfet auraient porté atteinte. Mais, en pratique, son contrôle est demeuré assez circonscrit.

Ces affaires sont connues. Des militants écologistes avaient été assignés à résidence car l’administration craignait qu’ils ne projettent des actions constitutives de troubles à l’ordre public durant la tenue de la COP 21. Le Conseil d’État, sans aller jusqu’à contrôler si l’administration ne prenait par là que des mesures nécessaires, adaptées et strictement proportionnées au but poursuivi, a estimé que de telles mesures pouvaient être prises à l’encontre de  personnes dont les actions hypothétiques étaient pourtant sans rapport avec les actes terroristes, dès lors qu’un lien, même indirect, pouvait être établi : la mobilisation des forces de l’ordre pour canaliser le militantisme écologique radical risquait de les détourner de la lutte contre le terrorisme.

Or dans la juridiction administrative, les positions du Conseil d’État « font jurisprudence ». Si, dans quelques affaires jugées ces derniers jours, on perçoit une volonté des juges administratifs « de base » des tribunaux administratifs de jouer pleinement leur rôle, rien n’indique, en l’absence d’infléchissement de la position du Conseil d’État, que ces ordonnances soient elles-mêmes destinées à « faire jurisprudence » à leur tour.

C’est ainsi qu’imperceptiblement, l’équilibre entre ordre public et libertés publiques se déplace. Et nous nous retrouvons, juges administratifs, dotés d’une responsabilité accrue sans avoir véritablement les moyens de l’assumer.

C’est pourquoi il nous paraît extrêmement dangereux de constitutionnaliser hâtivement l’état d’urgence, sans avoir préalablement tiré pleinement les leçons de cette première expérience, en termes de dangers pour les libertés comme d’efficacité pour la sécurité.

Notre Constitution ne fait pas qu’organiser les pouvoirs au sein de la République française. Elle définit également les limites de ces pouvoirs et protège les libertés fondamentales.

Les temps sont troublés et tout indique que les menaces à l’ordre public seront durables. Nous tous, juges et citoyens, avons une responsabilité collective entre deux choix : la tentation sécuritaire et l’état d’urgence permanent d’un côté, et un État de droit fort du respect des libertés fondamentales de l’autre. Le risque est réel que nous inscrivions de manière durable et difficilement réversible la réponse que nous aurons choisie sans en mesurer véritablement les conséquences.

Cela mérite en tous cas un débat large et organisé, avec le recul nécessaire, qui dépasse l’enceinte du seul Parlement et associe toutes les parties dont le rôle est de veiller à la protection des libertés publiques et des droits fondamentaux. Dans ce débat, nous, juges administratifs, qui devrons appliquer aux requêtes qui nous seront soumises le cadre juridique ainsi tracé, souhaitons faire entendre notre voix et témoigner de notre expérience.

Imaginons un instant que des forces autoritaires viennent à accéder aux fonctions suprêmes. Voulons-nous vraiment laisser en leurs mains un tel outil, avec, pour seule borne, un juge administratif aux pouvoirs restreints ?

N.B : Nous sommes une dizaine de juges administratifs à avoir souhaité nous exprimer par le biais d'une tribune. Anonymement, car nous sortons de notre devoir de réserve et risquons par là des sanctions disciplinaires. Les propos tenus dans cette tribune n’engagent que leurs auteurs qui ne représentent pas la totalité des juges administratifs. Cette initiative a suscité des débats parmi nos collègues, mais nous avons estimé que l'absolue nécessité d'un large débat sur la pérennisation de l'état d'urgence justifiait cette sortie de notre habituelle réserve.

Source :
https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/291215/etat-d-urgence-des-juges-administratifs-appellent-la-prudence

Le 30 décembre 2015

Depuis sa présentation en Conseil des ministres le 23 décembre, le projet d'extension de la déchéance de nationalité aux terroristes divise à droite comme à gauche.

Un projet qui fabriquerait "des Français de souche" , qui créerait à terme une catégorie de "Français de seconde zone"... Depuis la décision de François Hollande de maintenir l'extension de la déchéance de nationalité aux terroristes dans le projet de réforme constitutionnelle présenté mercredi 23 décembre, la gauche et la droite s'écharpent autour de cette proposition.

Qui est vraiment concerné ? Cette proposition remet-elle en question le droit du sol ? Doit-elle inquiéter les binationaux ?

Présentée comme "dangereuse" et "inefficace" par ses détracteurs, elle demeure un acte "symbolique fort" dans la lutte contre le terrorisme pour ses partisans. Francetv info vous explique ce qu'il faut savoir pour la comprendre.

On m'a dit que la déchéance de nationalité, c'était un truc du régime de Vichy. C'est vrai ?

"Revenons aux faits (...) Cette déchéance n'a absolument rien à voir avec les actes discriminatoires du régime raciste et antisémite de Vichy", insiste le Premier ministre Manuel Valls, sur son compte Facebook, mardi 29 décembre.

"La première procédure de déchéance de nationalité a été instituée par la IIe République." En effet, la dénaturalisation apparaît en France pour la première fois en 1848, elle vise à sanctionner les Français qui continuent de pratiquer l'esclavage, aboli le 27 avril 1848.

Durant la première guerre mondiale, une législation spéciale permet de déchoir de leur nationalité des Français originaires de puissances ennemies, "qui se prêtent à des actes de trahison ou d'insoumission", rappelle Sylvain Saligari, avocat spécialisé dans le droit des étrangers à France 24. Plus de 500 personnes sont touchées.

Sous le régime de Vichy (1940-1944), la déchéance est massive et concerne 15 000 cas. "Sont d'abord visés les juifs : 7000 juifs d'origine étrangère perdent la nationalité française. Le reste, ce sont surtout des délinquants." explique l'historien Patrick Weil au Figaro. Ces dispositions sont annulées après guerre par une ordonnance de 1945, qui fixe les grandes lignes de la déchéance de nationalité.

Est-ce que tout le monde peut être déchu de sa nationalité ?

Actuellement, l'article 25 du Code civil (sur Légifrance) prévoit qu'un individu qui a acquis la qualité de Français (droit du sol, mariage, naturalisation) peut être déchu s'il est condamné pour un crime ou un délit précis.

Un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française à partir de 13 ans, détaille Service Public. Si l'un de ses deux parents est étranger, mais né en France, il est français de naissance, c'est ce qu'on appelle, le "double-droit du sol".

Pour être déchu, il faut qu'il ait été condamné pour "atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation", "constituant un acte terroriste", ou "qu'il se soit livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France" par exemple.

Seules les personnes françaises depuis moins de dix ans peuvent être privées de la nationalité. Le délai est étendu à quinze ans si elles ont commis un crime ou un délit constituant "une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation".

Du coup, c'est possible de se retrouver sans nationalité ?

Non. Depuis la loi Guigou de 1998, la déchéance ne peut s'appliquer qu'à des binationaux, afin de respecter la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui stipule que tous les individus ont "droit à une nationalité" et ne peuvent en être "arbitrairement privés", détaille l'ONU.

Dans les faits, la déchéance est peu pratiquée. Selon le ministère de l'Intérieur, 26 déchéances de nationalité ont été prononcées depuis 1973, dont 13 pour terrorisme.

Que changerait la révision constitutionnelle ?

La possibilité de déchoir de leur nationalité des Français binationaux nés Français, et non plus seulement ayant acquis cette nationalité après leur naissance, est le changement principal de cette proposition. Il nécessite la révision de l'article 34 de la Constitution qui définit la loi et délimite son domaine.

Ça va vraiment dissuader les terroristes de passer à l'action ?

Non, de l'aveu même du Premier ministre, la mesure vise à sanctionner "lourdement", et de "manière symbolique" les auteurs de crimes "contre la vie de la nation", a précisé Manuel Valls lors d'une conférence de presse le 23 décembre. Le Conseil d'Etat lui-même a souligné que la perspective d'une éventuelle déchéance "aurait sans doute peu d'effet dissuasif" sur les candidats aux attaques terroristes.

Contrairement au projet initial, les délits ne sont pas concernés et la personne devra avoir été condamnée "définitivement" par un "tribunal indépendant", rappelle le Premier ministre.

Suivant l'avis du Conseil d'Etat diffusé le même jour, le terme même de "terroriste" ne sera sûrement pas introduit dans la Constitution.

"La conséquence est que cela élargira les crimes potentiellement concernés", explique Serge Slama, "ça sera ensuite au législateur (le Parlement) de préciser quelles sont les infractions exactes qui entrent dans ce champ".

Est-ce vraiment nécessaire de modifier la Constitution ?

Pas vraiment.

L'article 23-7 du Code civil  permet déjà de déchoir de la nationalité un Français né Français, et non pas naturalisé,  s'il "se comporte en fait comme le national d'un pays étranger", stipule l'article. "Cette disposition fut adoptée (...) dans une période où l’on approchait de la guerre (...) et en réaction à la loi de 1927 qui prévoyait par exemple la naturalisation après trois ans de séjour seulement." explique l'historien Patrick Weil à Rue89.

Cette disposition a été maintenue après la Libération et appliquée à quelques centaines de personnes, des collaborateurs, ou des communistes durant la guerre froide.

Depuis les années 1950, le Conseil d'Etat a réduit la formule vague de "se comporte en fait", par "défaut de loyalisme", qui peut être assimilé au terrorisme, explique Rue89.

Cependant, "on ne peut pas l'utiliser dans le cas actuel, car il faudrait considérer que l'Etat islamique est un Etat", précise Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Paris Ouest-Nanterre à francetv info. Même si un amendement à cet article éviterait de modifier la Constitution, "il y aurait toujours un risque d'inconstitutionnalité, explique-t-il, en modifiant la Constitution, l'Etat s'assure à coup sûr la compétence de pouvoir déchoir."

Si une personne a déjà été condamnée dans le passé, elle pourra être déchue ?

Pour fixer les modalités d'application de cette extension, une loi ordinaire sera nécessaire."Si elle est inscrite dans le Code civil, elle aura un effet immédiat", explique Serge Slama. "En revanche, si elle s'inscrit dans le Code pénal, elle n'aura pas d'effet rétroactif". Pour l'instant, le gouvernement ne s'est pas exprimé sur le sujet.

Les auteurs de crimes terroristes déchus de leur nationalité "seront poursuivis et condamnés en France", a affirmé Manuel Valls, en précisant que "c'est seulement à l'expiration de leur peine" qu'ils pourront faire l'objet d'une expulsion du territoire.

Lorsqu'on perd sa nationalité, est-on forcément expulsé ?

"En règle très générale après une déchéance, le ministre de l'Intérieur prend un arrêté d'expulsion", explique le juriste Serge Slama. Dans la plupart des cas, les dénaturalisés saisissent le Conseil d'Etat puis la Cour européenne des droits de l'homme.

"Si leur pays de destination présente des risques réels d'atteinte aux droits de l'homme, la CEDH s'oppose à la mesure en vertu de l'article 3 de la Convention européenne des Droits de l'homme." C'est le cas de Kamel Daoudi, déchu de sa nationalité en 2006 pour avoir fait partie d'un groupe suspecté d'avoir voulu faire exploser l'ambassade des Etats-Unis en 2001, rapporte Le Parisien. Interdit de rester sur le territoire français, il devait être expulsé vers l'Algérie, mais la CEDH a refusé. Depuis, il est assigné à résidence à Carmaux (Tarn). "Une situation très fréquente dans ce genre de cas", décrit Serge Slama.

J'ai eu la flemme de tout lire et je suis allé directement à la fin. Vous me faites un petit résumé ?

A la suite des attentats du 13 novembre, le président de la République François Hollande a indiqué vouloir modifier la Constitution afin d'y inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux, nés Français.

Actuellement, l'article 25 du Code civil permet de déchoir un Français naturalisé, mais pas un Français né Français.

Une mesure très contestée à droite, comme à gauche, qui a fait l'objet de nombreux débats, avant d'être finalement présentée dans le projet de réforme constitutionnelle le 23 décembre.

La mesure prévoit qu'"une personne née Française, qui détient une autre nationalité, peut être déchue de la nationalité française lorsqu'elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation".

Si la mesure est votée, ce sera ensuite au Parlement de définir les infractions concernées.

Si la loi est inscrite dans le Code civil, elle aura un effet immédiat, mais si elle s'inscrit dans le Code pénal, elle n'aura pas d'effet rétroactif et ne pourra pas s'appliquer aux personnes condamnées avant la promulgation de la loi.

Source :
http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/l-article-a-lire-pour-comprendre-la-decheance-de-nationalite_1243710.html

Depuis BastaMage le 23 décembre 2015

Le président de la République s’apprête à présenter son projet de réforme constitutionnelle à ses ministres ce mercredi 23 décembre. Entre l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, l’extension des mesures extra-judiciaires, l’extension de la déchéance de nationalité, cette réaction aux attentats du 13-Novembre confirme la voie sécuritaire prise par l’exécutif français.

Comme la loi sur le renseignement votée après les attaques de janvier, cette révision de la Constitution rappelle le chemin pris par les États-Unis après le 11 septembre 2001. Celui de la suspicion généralisée, de l’espionnage massif et du renforcement des pouvoirs de police au détriment de ceux de la justice.

« La loi a été votée très rapidement, avec très peu de débat. Et dans le contexte des attentats, émettre des objections était quasiment impossible. Celui qui le faisait était perçu comme trop gentil pour pouvoir défendre la sécurité nationale, » rappelle Neema Singh Giuliani, de l’Association états-unienne de défense des libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU).

Le 26 octobre 2001, 45 jours seulement après les attaques du 11-Septembre, le Congrès des États-Unis votait la loi dite du Patriot Act, « pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme » [1].

« Dans cet environnement et dans cette précipitation, ce n’est pas certain que les membres du Congrès et le public aient pu comprendre ce que contenait vraiment le Patriot act », estime Neema Singh Giuliani.

Depuis, le Patriot Act est devenu le symbole de la réponse ultra-sécuritaire américaine à la menace terroriste après le 11-Septembre. C’est cette loi qui a ouvert la porte à la surveillance généralisée des citoyens des États-Unis et du reste du monde, qui a autorisé la détention illimitée sur la base militaire de Guantanamo (Cuba) des citoyens non états-uniens suspectés de terrorisme, et qui a élargi la définition du terrorisme au point qu’elle peut être appliquée à n’importe quel activiste contestataire.

Lire la suite :
http://www.bastamag.net/Tournant-securitaire-la-France-deja-bien-engagee-sur-la-route-du-modele-US

Transmis par Zapzalap le 16 décembre 2015

Salut !

Zapzalap est de retour avec une émission consacrée à la lutte des Olieux.

Depuis le mois de juin 2015, le Parc des Olieux, dans le quartier de Lille-Moulins, abrite des dizaines de mineurs étrangers isolés de leurs proches. Seules des initiatives d'habitants du quartier tentent de pallier à leurs besoins de première nécessité : repas, hébergements ponctuels, accompagnement dans l'accès au soin, cours de français, loisirs.

Chaque jour, les jeunes et les habitants qui les soutiennent luttent ensemble pour s'organiser contre le froid, contre l'attente, contre la violence de la police, contre les dédales administratifs, et surtout contre l'indifférence et le mépris des autorités qui seraient en mesure de débloquer leur situation intolérable.

Cette émission a d'abord pour but de leur donner la parole, pour qu'ils et elles relatent leur quotidien, leurs espoirs et leurs colères.

Il nous a semblé également intéressant de montrer dans quelle mesure les sans papiers, en occupant ce parc des Olieux, ont généré rapidement un réseau de soutien parmi les habitants du quartier.

En ces temps de brun et de chemises brunes, il n'est pas inutile de rappeler que les élans spontanés de solidarité, aussi peu médiatiques soient-ils, existent. En particulier lorsqu'ils prennent la forme d'une lutte autonome des partis politiques et d'une assemblée d'habitants et de mineurs sans papiers, loin de toute récupération.

A bon entendeur !

Z.

L'emission en écoute ici :
https://zapzalap.wordpress.com/2015/12/16/zapzalap-au-parc-des-olieux/

Crédit photo : Mathieu IPS

Le 19 décembre 2015

L’état d’urgence, qui devait être exceptionnel, devient doucement mais sûrement la norme. Retour sur un article de début décembre alors que rien n’a changé en bien.
Par Nicolas Bruel.

L’état d’urgence a été prononcé au soir du 13 novembre, avant même l’assaut du Bataclan, par les membres de la BRI. Celui-ci est une « forme d’état d’exception qui restreint les libertés ». Nous en avons déjà constaté certaines conséquences :

• interdiction de manifester
• interdiction de certaines réunions sur la place publique
• couvre-feu à Sens
• perquisitions
• assignation à résidence

L’état d’urgence a été voté pour 3 mois par une écrasante majorité et nos libertés ont donc été mises entre parenthèses sous les applaudissements de nos députés et sénateurs.

Au-delà du bilan mitigé de ces mesures – écologistes assignés à résidence, armes saisies alors qu’elles auraient dû l’être avant car certainement détenues par des individus fichés comme ceux qui ont perpétré les attentats, manifestants du 29 novembre constituant le gros des gardés à vue – c’est bien la méthode qui inquiète : « Séquence incroyable au Sénat. Et inacceptable pour le juriste démocrate, voire pour le démocrate tout court. Très calmement, alors que les sénateurs discutaient ce vendredi après-midi du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, le Premier ministre a demandé aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Il craint que la loi ne soit pas conforme au texte fondamental de la Cinquième République.
« Je suis dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel, a expliqué Manuel Valls lors de sa dernière intervention en séance. Car il y a toujours un risque. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites ». » Source Numerama

Vous avez bien lu : sur les 2000 perquisitions menées, 786 sont, du propre aveu de notre Premier ministre, anticonstitutionnelles.

Ajoutez à cela la tendance actuelle des CRS à sortir les matraques plus rapidement qu’à l’accoutumée et vous commencez à peine à entrapercevoir l’avenir. Ce n’est qu’un début.

Après ce constat, quelles sont les perspectives ?

Comme je vous le disais, l’état d’urgence a été voté pour 3 mois. Celui-ci doit donc prendre fin le 26 février 2016. Sachez que sa prorogation est déjà à l’étude.
http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/12/01/manuel-valls-n-ecarte-une-nouvelle-prolongation-de-l-etat-d-urgence_4821162_4809495.html

Celui-ci ayant été prononcé pour lutter contre le terrorisme et, la menace ne faiblissant pas, nos politiques vont pouvoir maintenir cet état d’exception aussi longtemps qu’ils le jugeront utile, en profitant pour étendre leurs pouvoirs. Ajoutez à cela la volonté de modifier notre Constitution, projet qui, vous me le concéderez, doit faire frémir tous les terroristes du globe, et de préparer de nouvelles lois liberticides.
http://www.bfmtv.com/politique/francois-hollande-demande-une-revision-de-la-constitution-930617.html

Les premiers retours sur le projet de révision de la Constitution ne sont d’ailleurs pas très bons puisque celui-ci ne prévoit pas de durée maximale pour l’état d’urgence…
http://www.europe1.fr/politique/etat-durgence-pas-de-duree-maximale-dans-la-constitution-2630233

La loi renseignement ayant déjà largement montré ses limites avec les attentats de novembre, il est plus que nécessaire que nos dirigeants, avec, ou sans, votre consentement, en remettent une couche puisque vous les avez élus. Parfois, il vaut mieux s’abstenir que voulez-vous ? C’est ainsi que j’apprends encore dans l’excellent Numerama qu’une nouvelle loi sécuritaire et liberticide commence à filtrer.
http://www.numerama.com/politique/133397-vers-une-nouvelle-loi-securitaire-menacant-la-vie-privee.html

Je vous partage les propositions :

« Le journal Le Monde a livré les pistes imaginées par le gouvernement dans ce texte, qui « élargira les pouvoirs du parquet et de la police en temps ordinaire dans la lutte antiterroriste », c’est-à-dire hors de toute période d’état d’urgence. Parmi les mesures envisagées figureraient :

« La possibilité de saisie par la police de tout objet ou document lors d’une perquisition administrative, sans contrôle du procureur » : ce n’est pas précisé mais l’on imagine bien qu’il s’agit donc de généraliser aussi la possibilité pour la police de copier sur place toute donnée stockée dans le Cloud accessible depuis les ordinateurs ou smartphones présents au domicile ou au bureau de la personne faisant l’objet de la perquisition.
http://www.numerama.com/politique/131284-la-police-pourra-acceder-au-cloud-des-suspects-depuis-leur-domicile.html

« L’interconnexion globale de tous les fichiers, notamment ceux de la sécurité sociale » : toute donnée obtenue sur vous pourra être croisée contre vous. Plus ça va, plus le principe du respect du consentement lié à la finalité de la collecte des données personnelles est oublié, pour permettre qu’elles soient exploitées et croisées entre elles.

« L’élargissement des possibilités de vidéosurveillance dans les lieux publics » : ces possibilités étaient déjà très étendues, on se demande comment les étendre plus encore. Il pourrait s’agir de ne plus signaler la présence de caméras, ou d’alléger les formalités déclaratives qui permettent à la CNIL d’exercer son contrôle. Nous verrons.

« L’installation systématique de GPS sur les voitures de location » : celle-ci est particulièrement inquiétante. Les terroristes des attentats de Paris ont utilisé des voitures louées pour venir à Paris, donc l’idée est d’obliger les loueurs à géolocaliser tous les véhicules qu’ils louent, et à rendre ces données accessibles aux autorités. Toute personne qui loue une voiture pourrait donc être traquée à distance au mépris de sa vie privée, ce qui n’est actuellement le cas que si l’entreprise de location décide de le faire, et prévient explicitement le client.

Or l’on imagine bien que des terroristes demain pourront utiliser leur propre voiture ou employer des véhicules volés, comme ça avait été le cas après l’attentat contre Charlie Hebdo.

Faudra-t-il alors généraliser les émetteurs GPS dans toutes les voitures de France et de Navarre, comme le permettra techniquement le système eCall imposé dans tous les véhicules européens construits depuis octobre 2015 ? On s’y dirige tout droit.
http://www.numerama.com/magazine/29099-ecall-voitures-accidents-appels-urgence-112.html

« Injonction faite aux opérateurs téléphoniques de conserver les fadettes pendant deux ans » : cette réforme serait adoptée dans un mépris total de l’arrêt Digital Rights Ireland de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a imposé aux États membres de l’UE de réduire la durée de conservation des données personnelles des internautes et clients d’opérateurs mobiles.
http://www.numerama.com/magazine/29013-la-directive-sur-la-conservation-des-donnees-est-disproportionnee.html

La décision a provoqué des réformes partout en Europe mais la France continue, non seulement de l’ignorer, mais semble aujourd’hui prête à aller plus loin encore qu’avant cet arrêt de 2014.
http://www.numerama.com/magazine/34222-retention-donnees-bruxelles.html

« Utilisation des IMSI-Catchers » : déjà prévus par la loi renseignement pour les services spécialisation, les IMSI-catchers permettent de simuler des antennes-relais d’opérateurs télécoms pour obtenir que tous les téléphones aux environs s’y connectent, et intercepter toutes leurs communications, d’où des outils de détection des IMSI-catchers).
http://www.numerama.com/magazine/33169-la-france-a-achete-des-imsi-catchers-a-amesys-34ennemie-d-internet34.html
http://www.numerama.com/magazine/32763-detecter-les-imsi-catchers-sur-votre-telephone-android.html

Actuellement leur utilisation est permise après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Il paraîtrait étonnant de s’en dispenser dans le cadre de simples opérations de police, mais l’on ne voit pas bien ce qui pourrait être proposé d’autres. Rien n’est dit pour l’instant, en revanche, sur une éventuelle réglementation du chiffrement. »

Autre article de Numerama, traitant des hypothèses de travail cette fois :

« Interdire les connexions Wi-Fi libres et partagées » et fermer toutes les connexions Wi-Fi publiques pendant l’état d’urgence, « sous peine de sanctions pénales ». Jusqu’à présent la loi impose par principe aux abonnés à internet de sécuriser leur connexion pour éviter qu’elle soit utilisée à des fins illicites, mais le seul risque que prennent les abonnés généreux et récalcitrants qui laissent leur Wi-Fi ouvert est de recevoir un avertissement Hadopi si quelqu’un l’utilise pour pirater des films ou de la musique.
http://www.numerama.com/politique/129728-hadopi-faq-savoir.html

En obligeant à fermer toute connexion, la police s’assurerait d’avoir un identifiant précis pour chaque adresse IP, ou au moins de réduire la liste des suspects possibles dans un même foyer. C’est en tout cas l’idée.

« Interdire et bloquer les communications des réseaux TOR en France » : même à supposer que cela soit techniquement possible, ce serait une mesure totalement disproportionnée qui enverrait un très mauvais signe à l’international, alors que le réseau d’anonymisation TOR est utilisé par de très nombreux activistes et dissidents de pays autoritaires. L’un des premiers pays à avoir bloqué Tor était l’Iran.
http://www.numerama.com/magazine/18361-l-iran-aurait-reussi-a-bloquer-tor-provisoirement.html

« Identifier les applications de VoIP et obliger les éditeurs à communiquer aux forces de sécurité les clefs de chiffrement » : c’est la fameuse grande guerre du chiffrement à laquelle se prépare La Quadrature du Net, la France ayant sans aucun doute la volonté de se joindre à la Grande-Bretagne pour obtenir que les éditeurs de messagerie chiffrée fournissent des backdoors pour que les autorités puissent écouter les conversations interceptées.
http://www.numerama.com/politique/130092-conversation-la-quadrature-du-net-veut-grandir-pour-mieux-defendre-les-droits.html

http://www.numerama.com/politique/129414-la-grande-bretagne-va-bannir-le-chiffrement-indechiffrable.html

http://www.numerama.com/politique/133795-wi-fi-ouvert-interdit-tor-bloque-les-nouvelles-idees-de-la-police.html

Trois points retiennent particulièrement mon attention : la saisie de tout document ou objet par la police sans contrôle du procureur, l’utilisation des IMSI-Catchers et la volonté d’obtenir des « backdoors » sur les logiciels et appareils, permettant ainsi tous les abus d’accès que vous pouvez imaginer. Ce n’est que le début. Vont venir s’ajouter, je n’en doute pas, d’autres propositions. Après tout, le peuple le réclame puisque les élections et les sondages sur les questions sécuritaires l’indiquent !

La préparation du « trousseau » n’est pas terminée.

Si vous n’avez rien à cacher tant mieux. Moi non plus, sinon je n’écrirais pas ici. Il est toutefois à noter que je n’ai pas envie que des services auxquels je n’ai donné aucun mandat viennent fouiller dans ma vie privée. Je ne vois d’ailleurs pas pourquoi vous les autoriseriez à le faire en mon nom.

« Notre liberté se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences.» Alexandre Soljenitsyne

Mais ce n’est pas tout. Se prépare bien pire pendant que des glaçons fondent à Paris au frais du contribuable ou que le gouvernement publie des documents pour savoir comment fuir une attaque terroriste et appeler plus de 80 fois le 17.

Au passage, heureusement que des passagers américains du Thalys n’ont pas appliqué ces directives à la lettre car leur absence d’intervention aurait condamné des dizaines de passagers à une mort certaine.
http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-des-tonnes-de-banquise-vont-fondre-a-republique-19-11-2015-5293559.php

http://www.bfmtv.com/societe/terrorisme-le-gouvernement-diffuse-des-conseils-sur-la-conduite-a-tenir-en-cas-d-attentat-934177.html

http://tempsreel.nouvelobs.com/attentats-terroristes-a-paris/20151119.OBS9869/les-attentats-de-paris-mettent-en-lumiere-l-obsolescence-du-17.html

http://www.liberation.fr/societe/2015/08/22/va-le-choper-le-recit-de-l-intervention-des-heros-americains-du-thalys_1367474

Le pire qui se prépare est ici : Pheme.

Le site : http://www.pheme.eu/

« Retenez bien ce nom. D’ici un an et demi, ce projet mené par des universités européennes pourrait vous aider à faire le tri dans les informations qui circulent sur les réseaux sociaux. Une sorte de « détecteur de mensonges sur Facebook et Twitter », comme le titrent Les Inrocks.Ce système européen sera testé pour la première fois par le site http://www.swissinfo.ch/ d’ici un an et demi.
http://www.lesinrocks.com/2014/03/05/actualite/bientot-detecteur-de-mensonges-sur-facebook-twitter-11484972/

Financé par des fonds de la Commission européenne, ce projet est mené par la faculté de Sheffield, en Angleterre, avec l’aide d’universités en Allemagne et en Autriche. Son but : tordre le coup aux rumeurs (dont Pheme était la déesse dans le panthéon grec…).  » Source L’Expansion

La commission européenne ? Qu’est ce déjà ? Ah oui ! Cet organe où les commissaires ne sont pas élus !

Voyons donc en quoi consiste Pheme donc, qui je le rappelle est financé par le contribuable européen :

« L’algorithme promis doit plus précisément classer les contenus qui tomberaient dans la catégorie de la désinformation, de la pure spéculation, de la controverse ou de la fausse information. Et passer ainsi de la viralité à la véracité, en s’appuyant sur certains critères comme la nature de la source, la réputation de l’auteur, le texte lui-même (statut Facebook, légende photo ou tweet… ), ou les réactions qu’il provoque de la part d’autres internautes.

Mais alors Pheme sonne-t-il le glas de la profession de journaliste, sur Internet ? À moins que ce décryptage automatique ne soit un outil supplémentaire pour les aider… et gagner du temps, surtout en période de crise et d’afflux massif d’informations sur les réseaux sociaux, note Mashable.  » Source L’Expansion

Le début de la dictature sur Internet ?

Je présume que le mensonge ne sera jamais du côté de ceux qui ont financé la recherche sur l’algorithme en question (pas le contribuable, plutôt le politicien ou ceux à qui il est redevable). Ce logiciel a le potentiel pour devenir un outil de contrôle total de l’information sur internet. Dans un premier temps, il proposera juste un message indiquant si l’information est « correcte » ou si celle-ci ne correspond pas à la version officielle.

Cependant, il sera facile de procéder au blocage des sites en fonction des résultats de Pheme par la suite, cet outil étant prévu pour fonctionner en temps réel. Nous assistons peut être aux prémices de la fin de l’Internet libre en Europe…

Dormez tranquilles, tout va bien se passer.

L’état d’urgence, qui devait être exceptionnel, deviendra doucement mais sûrement la norme.

Le « peuple de gauche » commence à avoir peur et réclame l’annulation des prochaines élections régionales qui, qu’elles aient lieu ou non, nous ferons faire un bond en avant sur la route de la servitude : tous les partis sont dans une surenchère sécuritaire plus ou moins nationaliste et leurs programmes vont vers un renforcement du rôle de l’État.

Les attentats du 2 décembre à San Bernardino ou du marathon de Boston le 15 avril 2013 sont là pour nous rappeler que les mesures du Patriot Act, dont le gouvernement français est largement en train de s’inspirer, sont inefficaces et ont fini par créer le programme Prism dénoncé par E. Snowden.
http://www.latimes.com/local/lanow/la-me-ln-san-bernardino-shooting-live-updates-htmlstory.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Double_attentat_du_Marathon_2013_de_Boston

https://fr.wikipedia.org/wiki/USA_PATRIOT_Act

https://fr.wikipedia.org/wiki/PRISM_%28programme_de_surveillance%29

https://cse.google.com/cse?cx=000973117691330431080%3Azrbinspmbtw&ie=UTF-8&q=&sa=+Ok+#gsc.tab=0&gsc.q=snowden

Car pendant ce temps, à l’assemblée nationale, une proposition de résolution « tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la participation de fonds français au financement de Daesh »  a été rejetée.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0622.asp

Comme certaines de nos libertés, cet article s’achève ici. Merci de votre soutien et d’être toujours de plus en plus nombreux à me lire. Last but not least, n’oubliez pas cette célèbre citation de 1984 de G. Orwell : « Si vous désirez une image de l’avenir, imaginez une botte, piétinant un visage humain… Éternellement… »

http://www.wikiberal.org/wiki/Orwell

Source :
http://www.contrepoints.org/2015/12/19/233172-etat-durgence-premier-bilan-catastrophique

Deux documents dont on peut aussi se saisir en France

Transmis par le C.O.B.P - Collectif Opposé à la Brutalité Policière  - Québec

La Ligue des droits et libertés (LDL) est heureuse d’annoncer ce matin le lancement d’un nouvel outil de sensibilisation : le Mythes et réalités sur le droit de manifester.

Cet outil se veut une contribution à l’effort collectif pour contrecarrer le discours qui discrédite le droit de manifester. Il vise à mieux faire connaître ce droit humain et son importance dans une société démocratique. Il propose aussi des éléments de réponse à plusieurs questions que la population se pose sur les manifestations, l’itinéraire, le port du masque et les interventions policières.

Avec ce document, la LDL espère contribuer au débat public et offrir à la population des arguments pour défendre le droit de manifester.

Nous avons vécu au cours des derniers mois d’importantes victoires pour le droit de manifester. Nous devons continuer ensemble à agir pour réhabiliter ce droit, lui redonner sa légitimité et exiger qu’il soit respecter. Manifester, c’est notre droit: défendons-le!

Commandez des exemplaires papier
Nous vous invitons à vous procurer des exemplaires papier du Mythes et réalités sur le droit de manifester pour votre groupe, vos membres, vos événements, etc. Des tarifs spéciaux sont prévus pour les achats en grandes quantités. Des arrangements sont aussi possibles pour les personnes ou groupes à plus faibles revenus.

Contactez Karina Toupin à
info@liguedesdroits.ca ou au 514-849-7717, poste 21.

Toute reproduction partielle ou complète de ce document est permise ou encouragée, à condition de mentionner la source.

Téléchargez le document :
http://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/myth-et-realite-manifester.pdf

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Rapport sur la répression des manifestations

La répression du droit de manifester, une composante de la répression politique, est multiforme : elle est législative, policière  et  judiciaire.  De  plus,  elle  opère  un  profilage discriminatoire puisqu’elle vise spécifiquement certains types de manifestations et certaines catégories de manifestant-e-s.

Cette répression, surtout en raison de son ampleur actuelle, a des impacts majeurs sur les personnes et les groupes touchés. En outre, le climat ambiant de banalisation des abus policiers
et des attaques au droit constitutionnel de manifester renforce cette répression.

Les pages qui suivent résument ce bilan et en font ressortir les points saillants :
1. les outils législatifs de la répression du droit de manifester;
2. la répression policière du droit de manifester;
3. la judiciarisation de la contestation sociale;
4. la mobilisation des arrêté-e-s et les stratégies de contestations judiciaires;
5. les impacts de la répression du droit de manifester sur les groupes militants;
6. les stratégies pour renforcer le droit de manifester

Téléchargez le document :
http://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/rapport_manifestations_repressions_ldl.pdf