Le 15 novembre 2015

Comme les frères Kouachi ou Mohammed Merah, l’un des terroristes présumés faisait l’objet d’une fiche S. Explications sur ce dispositif de renseignement.

Les frères Kouachi, leur complice Amedy Coulibaly, bien avant ça Mohammed Merah, et bien d’autres : de Toulouse en 2012 à Paris cette année, en passant par l’attaque du Thalys et du projet d’attaque contre une église de Villejuif, les auteurs des attentats ont tous un point commun. Ils faisaient l’objet d’une « fiche S ». S pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ».

C’est encore le cas aujourd’hui : l’un des terroristes identifiés dans l’attaque menée au Bataclan vendredi soir avait aussi droit à sa fiche.

La procédure administrative se retrouve donc, une nouvelle fois, au centre des attentions. Explications.

1 C’est quoi ?

Une catégorie d’un fichier bien plus fourre-tout : le fichier des personnes recherchées (FPR)

La fiche S est une sous-catégorie d’un fichier bien plus large : celui sur les « personnes recherchées » – ou FPR.

Comme le détaillait Camille Polloni en 2013, on trouve un peu de tout dans le FPR : mineurs, fugueurs, interdits de stade, débiteurs du trésor... Et donc des personnes jugées susceptibles de « porter atteinte à la sûreté de l’Etat ». En tout, ce listing comporterait plus de 400 000 entrées, et a fait l’objet, en 2012, de 85 millions de consultations par les forces de l’ordre.
Lire ici :
http://rue89.nouvelobs.com/2013/08/18/fichier-personnes-recherchees-plus-fourre-tout-jamais-245008

Un décret de 2010 donne des précisions sur le contenu de ce fichier.

On y enregistre :

• un état civil complet de la personne recherchée : noms, prénoms, date et lieu de naissance mais aussi filiation, sexe, nationalité, alias,
• une photo et un signalement,
• les motifs de la recherche,
• la conduite à tenir en cas de découverte (voir ci-dessous).

Lire le décrêt :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022276189&dateTexte=&categorieLien=id

2 Un objectif : garder une trace

Suivre discrètement les suspects

La fiche S a un objectif : garder à l’œil les personnes que les renseignements jugent dignes d’intérêt.

C’est d’ailleurs à ce titre qu’elle est une branche du FPR, que les forces de l’ordre consultent en permanence. Comme nous l’écrivions en 2013 :

« Lors d’un contrôle routier ou d’un contrôle d’identité de routine, si le gendarme s’éloigne avec vos papiers et reste quelques minutes dans son véhicule, c’est souvent le temps de passer un appel pour consulter le Fichier des personnes recherchées (FPR). »

Depuis la création de l’espace Schengen, ce fichage ne se limite plus aux frontières françaises : il est européen. Et est mis à disposition aux différents membres de Schengen, au sein d’une base commune, rappelait Le Monde il y a quelques mois.

Suivant cette même logique, le FPR est consulté aux aéroports. Et devrait prochainement l’être encore plus. Comme nous l’expliquions dans un article récent :

« Jusque-là cantonnée au suivi d’une trentaine de destinations à risques (via le fichier Setrader), la surveillance des déplacements aériens s’appuiera désormais sur un traitement automatique des données et la possibilité de faire émerger des profils “à risque”. Des responsables de la douane estiment qu’on passe “d’un vélo à une fusée”. »

Après l’attaque du musée juif, en Belgique, par le Français Mehdi Nemmouche, également fiché S, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait affirmé :

« Si nous avions disposé de cet outil, alors nous aurions pu neutraliser cet individu, comme d’autres qui pourraient commettre des crimes significatifs. »

3 On y trouve qui ?

Pas que des personnes susceptibles d’être liées à une entreprise terroriste

Contrairement à ce que l’actualité pourrait suggérer, les fiches S ne visent pas uniquement des potentiels terroristes, ou des individus proches de mouvements djihadistes.

Le décret de 2010 précise qu’il s’agit de « personnes faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard ».

En d’autres termes, il s’agit de tout individu sur lequel se porte l’attention des services de renseignement : elles émanent le plus souvent de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure).

Autant dire que la fiche brasse large. Comme le rappelait Le Figaro en juin :

« Y figurent aussi des militants, des activistes politiques ou encore des hooligans. »

Difficile de savoir avec certitude le nombre de fiches S en circulation. Sans compter qu’elles sont temporaires.

Le plus souvent, les estimations oscillent autour de 5 000 personnes.

Mais en août, Jean-Jacques Urvoas (député socialiste porteur de la loi renseignement il y a quelques mois), évoquait le chiffre de 10 000.

Samedi soir sur TF1, Manuel Valls avançait le même chiffre.

A en croire L’Express en 2013, la moitié de ces fiches porteraient sur des islamistes radicaux.

4 Garder à l’œil, sans intervenir

La fiche S a donc un rôle de mouchard : suivre discrètement un suspect, jugé capable de passer à l’acte, sans pour autant l’avoir fait.

A ce double titre, elle n’autorise en rien une arrestation, comme le rappelle le ministère de l’Intérieur sur une page dédiée à la description du dispositif.

Elle fait purement partie du monde du renseignement (qui est dans la prévention d’acte) et non du judiciaire (qui se met en branle après commission des crimes et délit).

Néanmoins, chaque fiche indique aux forces de l’ordre la marche à suivre, si la personne qui en fait l’objet venait à passer devant les douanes, ou à un simple contrôle de routine.

C’est pour cette raison que ces fiches vont de « S1 » à « S16 ». Le ministre de l’Intérieur s’oppose à l’idée que ces échelles correspondent chacune à un niveau de dangerosité, et indique qu’elles pointent plutôt vers une marche à suivre et un profil spécifiques.

Le Monde, toujours, précisait par exemple :

« Ainsi, S14 correspond depuis peu aux combattants djihadistes revenant d’Irak ou de Syrie. »

5 Un fichage temporaire

Dans la mesure où elle ne se fonde que sur des suspicions, la fiche S a donc un caractère temporaire. Et est donc régulièrement actualisée, comme l’écrit Le Monde :

« Si une personne fichée ne commet aucune infraction et se fait oublier, sa fiche sera effacée au bout d’un an. »

Une révision d’autant plus salutaire que le système de fichage, non seulement intrusif, peut avoir des défaillances.

Dans sa quête pour déterminer si elle oui ou non est fichée, Camille Polloni a ainsi rappelé que bon nombre de fichiers de police comportent des erreurs. Sur le cas particulier du renseignement, elle souligne :

« L’histoire de la Ve République montre [que ces fiches] ont toujours regorgé de ragots, confondu bruits de couloir et faits consolidés, vie privée et sûreté de l’Etat. De l’ “Enquête de police sur Le Canard enchaîné” (éd. Jean-Picollec, 1980) à l’affaire Rebelle (2007), les exemples d’imprécisions et de raccourcis ne manquent pas. »

Confidentielles, ces fiches sont rarement portées à la connaissance de ceux qui en font l’objet. Néanmoins, elles font parfois l’objet de contestation : ainsi, Bekir Gunes a réclamé 1,4 million d’euros à l’Etat pour avoir été fiché par les renseignements généraux – à tort – comme activiste du PKK (le Parti des travailleurs du Kurdistan), considéré par l’Union européenne comme une organisation terroriste.

6 Suspects mais pas coupables

Suivies de près, mais auteurs d’aucun crime ; suspects mais pas coupables : voilà pourquoi les personnes fichées S ne sont pas arrêtées. Ou flanquées d’un bracelet électronique, comme l’a réclamé Christian Estrosi il y a quelques mois – sans compter que l’affaire n’aurait rien de discret et serait donc contre-productive.

Ou internées, comme l’a réclamé, très rapidement après les attentats de vendredi soir, Laurent Wauquiez (LR).

"Je demande le placement dans des centres d'internement des 4.000 personnes fichées pour terrorisme"
Laurent wauquiez (@laurentwauquiez) 14 Novembre 2015

Interrogé sur cette éventualité sur le plateau de TF1 samedi soir, le Premier ministre Manuel Valls a répondu :
« Je suis prêt à examiner toutes les solutions qui sont réalistes, conformes au droit, à nos valeurs et surtout qui soient efficaces. »

Sur ce point, beaucoup, comme Frédéric Ploquin, journaliste police/justice à Marianne, invité de France Info ce dimanche matin, rappellent que la France est un Etat de droit. Et que créer un centre d’internement pour les fiches S revenait à créer un Guantanamo à la française, en dehors du système judiciaire français.

Selon le juge antiterroriste Marc Trévidic interrogé par La Voix du Nord, c’est précisément ce que recherche l’organisation de l’Etat islamique : terroriser les Etats de manière à ce qu’ils incarcèrent des personnes qui ne sont coupables d’aucun acte, en se fondant sur des critères qui ne relèvent plus du droit.

« Le but de l’Etat islamique est également de pousser la France à s’en prendre à sa communauté musulmane de façon à ce que celle-ci réagisse. Cette stratégie est claire. N’arrêtons pas n’importe qui ! Ne faisons pas de Guantanamo à la française ! »

Source :
http://rue89.nouvelobs.com/2015/11/15/les-fiches-s-suspects-coupables-262106

Le 22 novembre 2015

Des milliers de Parisiens sont descendus dans les rues pour défendre les droits des réfugiés et les soutenir. La manifestation a commencé sur la Place de la Bastille.

Plusieurs milliers de manifestants ont défilé dans le rues de la capitale aux cris de « Etat d’urgence ! Solidarité avec les réfugiés ! », « Etat d’urgence, état policier, vous ne nous empêcherez pas de manifester ! » et « De l’air, de l’air, ouvrez les frontières ! » malgré l’état de siège décrété par les autorités qui proscrit les rassemblement publics.

Cette manifestation a été organisée par l’Union départementale de la CGT de Paris qui considère que l’interdiction de rassemblement décrétée par les autorités est « un coup porté à l’expression démocratique ».

Plus de 46 organisations et certains politiques ont appelé à rejoindre la manifestation en soutien aux migrants sur le pavé parisien.

Des centaines de policiers ont été déployés dans le centre-ville, ce qui a provoqué des tensions entre les manifestants et les forces de l’ordre.

Source :
https://francais.rt.com/france/10872-manifestation-soutien-refugies-paris

Le 16 novembre 2015

Le chef de l’Etat a évoqué, lundi devant le Congrès, une vaste révision de la Constitution pour « permettre aux pouvoirs publics d’agir conformément à l’Etat de droit contre le terrorisme de guerre ». François Hollande veut réformer la Constitution en s’inspirant notamment du comité Balladur de 2007, qui proposait d’y inscrire l’état d’urgence. Une source gouvernementale a évoqué la création d’un régime constitutionnel d’« état de crise » et d’un « visa de retour » pour les Français ou résidents en France qui seraient « impliqués dans des activités terroristes à l’étranger ».

M. Hollande veut, plus précisément, rénover deux articles du texte fondamental français :

• L’article 36, qui organise « l’état de siège », lorsque la France est attaquée ou fait l’objet d’une insurrection armée, et qui prévoit le transfert de certains pouvoirs à l’autorité militaire. Il ne peut concerner qu’une partie du territoire, et permet de transférer les pouvoirs civils de police à l’armée, ainsi que la création de juridictions militaires. L’Etat de siège correspond normalement à une crise grave, guerre ou insurrection armée.
• L’article 16, l’un des plus controversés de la Ve République, qui permet au président de la République de s’octroyer des « pouvoirs exceptionnels » lorsqu’une menace « grave et immédiate » pèse sur « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux ».

Il était conçu lors de sa rédaction comme une réponse à l’immobilisme gouvernemental, notamment celui de la France de mai-juin 1940. Il n’a en réalité connu qu’une seule mise en application, lors du « putsch des généraux » en 1961, lors de la guerre d’Algérie. Les pleins pouvoirs avaient alors été accordés à de Gaulle de fin avril à fin septembre.

Le président a déploré que ces deux articles ne soient pas « adaptés à la situation que nous rencontrons », et qu’il qualifie de « terrorisme de guerre », puisque « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics n’est pas interrompu et il n’est pas concevable de transférer à l’autorité militaire des pouvoirs. Et pourtant, nous sommes en guerre ». Dès lors, selon lui, il est nécessaire d’avoir un « autre régime constitutionnel ».

Pour cela, il évoque les propositions du comité Balladur, chargé, en 2007, de réfléchir à une modification constitutionnelle. Ce groupe de 13 experts avait été réuni par le président de l’époque, Nicolas Sarkozy, et formulé 77 propositions de modification de la Constitution destinées à rendre la Ve République « plus démocratique ».

Concernant l’article 36, le comité Balladur suggérait que l’état d’urgence – dont l’activation relève aujourd’hui d’un décret en conseil des ministres et dont les contours dépendent de la loi – figure dans la Constitution aux côtés de l’état de siège. L’état d’urgence, dans lequel se trouve la France depuis vendredi, n’a en effet pas de définition constitutionnelle. C’est une loi de 1955 qui le définit. S’il suffit d’un décret pour l’instaurer, il faut une loi pour le prolonger au-delà de douze jours.

Cet état restreint fortement les libertés publiques. Sont rendues possibles : l’instauration d’un couvre-feu, la réglementation de la circulation ou du séjour par les préfets, l’assignation à résidence par décision ministérielle, la fermeture de salles, de bars, l’interdiction de réunions, les perquisitions de jour comme de nuit sans passer par un juge, le contrôle de la presse et de la radio…

Surtout, l’état d’urgence n’est pas adapté à une crise durable : les conditions de sa mise en place sont un « péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

Or, ce que souhaite François Hollande, c’est « pouvoir disposer d’un outil approprié pour fonder la prise de mesures exceptionnelles, pour une certaine durée, sans passer par l’état de siège, ni renier les libertés publiques ».

En clair, il s’agirait d’un état d’urgence un peu « allégé » sur le plan des pouvoirs octroyés à l’Etat, mais qui pourrait durer plus longtemps. Une proposition qui n’est pas sans rappeler le « Patriot Act » que l’administration Bush avait fait voter après le 11 septembre 2001.

Source :
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/11/16/etat-d-urgence-et-article-16-pourquoi-hollande-veut-il-reviser-la-constitution_4811353_4355770.html

Le 20 novembre 2015

L’entrée en vigueur de l’état d’urgence, décrété par François Hollande depuis les attentats du 13 novembre, donne au préfet de département une série de pouvoirs, dont la mise en place d’un couvre-feu. Cette mesure va ainsi être appliquée à Sens la nuit, dans le quartier des Champs-Plaisants, à l’ensemble de la population.

La préfecture de l’Yonne a précisé que la mesure interdisait chaque nuit de 22 heures à 6 heures « la circulation piétonne et routière, sauf les véhicules d’urgence », « à compter de vendredi 20 novembre, 22 heures, jusqu’au lundi 23 novembre, 6 heures ».

Ce couvre-feu fait suite à des perquisitions administratives menées dans la nuit de jeudi à vendredi par les forces de police, de gendarmerie et des unités du GIGN, qui « ont donné lieu à la découverte d’armes non autorisées et de faux papiers ». La préfecture a ajouté que des personnes avaient été placées en garde à vue, sans en préciser le nombre.

Une mesure de couvre-feu a été instaurée, dès lundi 16 novembre, en direction des mineurs après les attentats parisiens, à Yerres (Essonne), la ville gérée par Nicolas Dupont-Aignan (DLF). Cet arrêté municipal, qui prévoit l’interdiction de circulation des jeunes de moins de 13 ans sur le territoire de la ville entre 23 heures et 6 heures, devrait prendre fin le 3 janvier.

« C’est une mesure de protection avant tout. Dans cette période trouble, chacun est une cible potentielle. Il nous apparaît important de protéger les plus jeunes en évitant qu’ils se retrouvent seuls le soir dans les rues », a précisé au Parisien Olivier Clodong, premier adjoint au maire.

Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, qui a été prolongé jeudi jusqu’à fin février par l’Assemblée nationale à la quasi-unanimité, « les forces de l’ordre procèdent chaque nuit à des perquisitions », sans lien direct avec les attentats, « décidées par les préfets » et « des assignations à résidence sont prononcées par décision ministérielle », a déclaré mercredi le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve.

Source :
http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/20/le-premier-couvre-feu-applique-a-l-ensemble-de-la-population-a-sens-dans-l-yonne_4814329_4809495.html

Le 17 novembre 2016

A la suite des attentats qui ont touché Paris et Saint-Denis, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a indiqué sur France Info, mardi 17 novembre, le déploiement de « 115 000 policiers, gendarmes et militaires sur l’ensemble du territoire national pour assurer la protection des Français » :

« Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, a proposé une augmentation de la mobilisation des militaires sur le territoire national dans le cadre du contrat de sécurité que nous avons ensemble. Ces militaires travailleront en étroite liaison avec la police et la gendarmerie, nous sommes dans un contexte où nous devons mobiliser toutes nos forces. »

Depuis vendredi, 3 000 militaires supplémentaires ont été déployés dans toute la France, portant leur nombre total à 10 000.

Près de 1 000 militaires sont réquisitionnés pour protéger quelque 800 sites sensibles.

S’agissant de Paris, les effectifs de soldats sont passés de 4 000 à 5 000 depuis les attentats.

Création de 5 000 postes de gendarmes et policiers

Sur le nombre de policiers mobilisés pour assurer les contrôles aux frontières, aucun chiffre n’a été dévoilé, si ce n’est les 1 000 postes supplémentaires pour les douanes, annoncé lundi par François Hollande dans son discours devant le Congrès. Avant les attentats, M. Cazeneuve avait annoncé que 30 000 policiers seraient mobilisés. Mais après les attaques de Paris, aucun nouveau chiffre n’a été donné par le ministre de l’intérieur.

Lors de son discours, lundi, M. Hollande a également annoncé la création de 5 000 postes de policiers et gendarmes. D’après le président de la République, ces nouvelles embauches permettraient « de porter le total des créations d’emploi de sécurité à 10 000 sur le quinquennat. […] Cela permettra simplement de restaurer le potentiel des forces de sécurité au niveau qu’elle connaissait en 2007 ».

Ces créations de postes « bénéficieront aux services de lutte contre le terrorisme, à la police aux frontières, et plus généralement à la sécurisation générale du pays », a-t-il indiqué. il a également annoncé le gel de 9 200 suppressions de postes de militaires prévues entre 2017 et 2019.

Source :
http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2015/11/17/plus-de-100-000-forces-policiers-et-soldats-mobilises-sur-l-ensemble-du-territoire_4812067_4809495.html

Depuis Politis le 16 novembre 2015

Le premier ministre a annoncé lundi sur RTL que la COP21 à Paris serait « réduite à la négociation » et que les « concerts et manifestations festives » annexes « seraient sans aucun doute annulés ».

« Paris sera la capitale du monde » à l’occasion de la COP21, a déclaré Manuel Valls en confirmant que, depuis vendredi, l’annulation de cette conférence internationale n’a pas été envisagée.

« Bien sûr, toute une série de manifestations qui étaient prévues n’auront pas lieu. Ce sera sans doute réduit à la négociation », a précisé Manuel Valls sur RTL. « Nous sommes en train de regarder ça, mais tout ce qui était extérieur à la COP, toute une série de concerts, de manifestations plutôt festives seront sans aucun doute annulés ».

Le premier ministre ne s’est pas avancé sur la marche mondiale pour le climat prévue le 29 novembre. Ses organisateurs doivent se réunir ce lundi. Ils ont déjà annoncé leurs intentions de maintenir une mobilisation de la société civile, pour ne pas laisser la main aux délégations diplomatiques, dont les engagements sont d’ores et déjà jugés très insuffisants.

Source :
http://www.politis.fr/Manuel-Valls-veut-annuler-les,33026.html

Le 16 novembre 2015

168 perquisitions ont été menées dans 19 départements dans la nuit de dimanche à lundi. 23 personnes ont été interpellées selon Bernard Cazeneuve.

Les forces de l'ordre ont mené dans la nuit de dimanche à lundi 168 perquisitions administratives, dans le cadre de l'état d'urgence décrété après les attentats de Paris, perquisitions qui ont conduit à 23 interpellations et à la saisie de 31 armes, a annoncé Bernard Cazeneuve.

Au cours des dernières 48 heures, le ministre de l'Intérieur a par ailleurs prononcé "104 assignations à résidence" à l'encontre "d'individus qui font l'objet d'une attention particulière de nos services". Dans la région, quatre personnes sont concernées en Gironde et un habitant des Pyrénées-Atlantiques, à Mourenx, dans le Béarn,

"23 individus placés en garde à vue"

Les perquisitions ont eu lieu "dans 19 départements", en région parisienne, à Lille, dans le Nord, à Lyon, à Toulouse, à Marseille, "dans toutes les grandes agglomérations de France", a précisé le ministre de l'Intérieur lors d'une conférence de presse à Paris. Elles ont mobilisé quelque 1.400 policiers.

Lors de ces perquisitions, "31 armes dont 19 armes de poing, huit armes longues et quatre armes de guerre" ont été saisies, a détaillé Bernard Cazeneuve. "Vingt-trois individus ont été interpellés et placés en garde à vue."

"Ces actions vont se poursuivre. La riposte de la République sera d'ampleur, elle sera totale", a-t-il martelé. "Ces perquisitions nous permettent d'accélérer nos investigations sur les objectifs radicalisés et de nourrir les informations dont nous disposons", a-t-il insisté.

Un lance-roquettes en région lyonnaise

Ainsi dans le Rhône, une perquisition au domicile d'un "objectif" soupçonné de "se livrer au trafic d'armes et de stupéfiants et de soutenir la mouvance islamiste radicale" a permis la découverte d'une kalachnikov, de 3 pistolets automatiques, de munitions et de gilets pare-balles, a-t-il dit.

Une autre perquisition au domicile des parents du suspect "a permis la découverte de plusieurs pistolets automatiques, de munitions, de brassards de police, de vêtements militaires et d'un lance-roquettes". Ces deux opérations ont eu lieu à Feyzin (banlieue sud de Lyon).

Dans le Val-de-Marne, six perquisitions visant "la mouvance radicale" ont été menées. Selon une source proche de l'enquête, "des munitions ont été saisies, mais pas d'armes" et "au moins une personne a été placée en garde à vue".

Trois personnes interpellées à Toulouse

Six perquisitions ont également été menées dans l'Essonne, sur "des objectifs de droit commun liés à des soupçons de radicalisme", sans donner lieu à aucune interpellation ou saisie d'arme, selon une source proche de l'enquête et une source policière.

A Toulouse, au moins trois personnes ont été placées en garde à vue, selon le parquet. Une opération menée en plusieurs lieux de La Reynerie, le quartier toulousain du Mirail, où a vécu l'islamiste Mohamed Merah.

Dans l'agglomération grenobloise, des perquisitions et interpellations ont concerné des dossiers à mi-chemin entre délinquance de droit commun et radicalisme, selon une source proche du dossier.

Dans le Nord, des perquisitions ont été menées, notamment à Jeumont, a confirmé la mairie, sans donner de détails.

Bernard Cazeneuve a précisé que "203 interdictions de sortie du territoire" avaient été prononcées depuis le vote des lois renforçant la lutte contre le terrorisme en 2012 et 2014, ainsi que "62 interdictions d'entrée et de séjour". Il a ajouté que 87 sites internet incitant au terrorisme avaient fait l'objet d'un blocage administratif.

Depuis le début de l'année, six déchéances de nationalité ont été prononcées et "34 arrêtés d'expulsions ont été pris".

Pourquoi ces actions aujourd'hui ?

C'est grâce à la mise en place des dispositions relatives à l'Etat d'urgence que ces opérations policières ont pu être menées.

Le ministre de l'Intérieur peut ainsi assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics". 104 assignations à résidence ont été prononcées depuis samedi, selon un bilan établi lundi matin par le ministre, Bernard Cazeneuve.

Il peut aussi ordonner "des perquisitions à domicile de jour comme de nuit", sans passer par l'autorité judiciaire.

Pour autant, la prorogation au-delà de douze jours de cet état d'urgence ne peut être autorisée que par le Parlement, qui en fixe sa durée définitive. Ce sera l'objet d'un projet de loi, présenté mercredi prochain en Conseil des ministres qui fixera cette durée à au moins trois mois.

Ce projet de loi devrait aussi, selon les déclarations de François Hollande aux responsables parlementaires dimanche, modifier la loi de 1955, pour "refixer le périmètre" et "la durée" de la procédure de l'état d'urgence.

Source :
http://www.sudouest.fr/2015/11/16/attentats-de-paris-plus-de-150-perquisitions-et-interpellations-en-france-dans-la-nuit-2187036-6155.php