Le 8 novembre 2016

Un homme de 51 ans, qui avait fait mercredi dernier l'apologie de l'attentat du Bataclan et de Mohammed Merah dans la gare de Villefranche-sur-Saône, a été condamné à six mois de prison ferme.

Début octobre, il s'était livré à des faits similaires alors qu'il était déjà incarcéré à la maison d'arrêt de la ville.

Il avait fait mercredi dernier l'apologie de l'attentat du Bataclan et de Mohammed Merah dans la gare de Villefranche-sur-Saône (Rhône). L'homme, âgé de 51 ans, vient d'être condamné à six mois de prison ferme.

Selon des sources policières, l'individu, immédiatement interpellé, a été présenté au parquet vendredi avant d'être écroué. Jugé en comparution immédiate, il a écopé de six mois ferme pour « apologie d'acte de terrorisme ».

Il était sorti de prison depuis à peine trois heures.

Début octobre, le prévenu s'était livré à des faits similaires alors qu'il était déjà incarcéré à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône.

Selon Le Dauphiné Libéré, il était sorti depuis à peine trois heures de la maison d’arrêt, quand la police est venue l’appréhender à la gare de la ville.

Toujours selon le quotidien, parti avec 20 euros de la prison, l'homme n'avait plus assez d'argent pour prendre le train en direction de Lyon.

Il aurait alors fait croire à la guichetière qu'il était fiché S et aurait porté aux nues les auteurs de l’attentat du Bataclan (le 13 novembre 2015 à Paris) et Mohammed Merah, auteur des attentats de mars 2012 à Toulouse et Montauban... pour pouvoir retourner en prison.

Source :
http://www.ouest-france.fr/rhone-alpes/rhone/rhone-six-mois-de-prison-pour-avoir-fait-l-apologie-du-terrorisme-4597376

Le 6 novembre 2016

Le lanceur d'alerte réfugié à Moscou, dont Oliver Stone dresse le portrait au cinéma cette semaine, se connecte tous les jours à Internet. Voici comment il s'assure de ne pas être espionné.

Après avoir affronté en 2013 le Big Brother prophétisé par Orwell dans "1984", Edward Snowden n'a pas fui Internet.

Au contraire. Réfugié à Moscou, l'ancien employé de la National Security Agency (NSA) qui a révélé les détails de plusieurs programmes de surveillance de masse américains et britanniques en 2013, garde le contact avec les médias et reste politiquement actif grâce au Web.
Lire ici :
http://www.lesechos.fr/tech-medias/dossiers/affaire_snowden_fbi_nsa/index.php

Visioconférences, usage quotidien du réseau social Twitter... Le lanceur d'alerte - dont le réalisateur Oliver Stone fait le portrait au cinéma cette semaine - utilise des outils sécurisés pour continuer de faire entendre sa voix sans être inquiété, Barack Obama refusant toujours de lui accorder son pardon.

Des services qu'il n'hésite pas à recommander à ceux qui se soucient de leur vie privée en ligne.

Zoom sur cinq outils utilisés et approuvés par Edward Snowden.

Lire la suite :
https://www.crashdebug.fr/informatik/93-securite/12620-vie-privee-5-outils-utilises-et-approuves-par-snowden

Le 9 novembre 2016

Les opposants aux contrôles d’identité abusifs, qui attendaient cette décision, espérent qu’elle fasse jurisprudence.

C’est une décision de principe inédite que la Cour de cassation a rendue, mercredi 9 novembre, en matière de contrôle d’identité.

C’est la première fois que la plus haute juridiction était amenée à se prononcer sur ce sujet, sur la base de recours contre l’Etat portés par treize personnes – d’origine africaine ou nord-africaine – qui estimaient avoir fait l’objet de contrôles « au faciès ».

Mercredi, la Cour a définitivement condamné l’Etat dans trois cas – en l’occurrence des contrôles d’identité ayant eu lieu dans le quartier commercial de la Défense, en décembre 2011.

Elle a considéré qu’« un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde ».

Avancée majeure

Au stade précédant de l’appel, le 24 mars 2015, l’Etat avait été condamné à verser des dommages-intérêts (1 500 euros) dans cinq dossiers. Il s’était alors pourvu en cassation.

Et les requérants qui n’avaient pas eu gain de cause dans les huit autres dossiers avaient fait de même.

« Que la Cour de cassation se soit prononcée sur un, deux ou treize dossiers nous est égal, précisait mercredi Me Félix de Belloy, qui a défendu en première instance et en appel les treize hommes à l’origine de cette bataille judiciaire initiée en avril 2012.

La Cour de cassation a fixé les règles. Elle a confirmé qu’un contrôle fondé sur l’apparence physique est discriminatoire et que c’est une faute lourde. »

Réagissant à la décision, le Défenseur des droits a salué « une avancée majeure pour la garantie des droits des citoyens ».

Lire aussi :  
Comment Hollande a renoncé aux récépissés anti-contrôles au faciès

La Cour de cassation a aussi précisé la façon dont la discrimination doit être prouvée.

La personne qui saisit le tribunal « doit apporter au juge des éléments qui laissent présumer l’existence d’une discrimination », comme, par exemple, l’attestation d’un témoin présent sur les lieux.

« C’est ensuite à l’administration de démontrer, soit l’absence de discrimination, soit une différence de traitement justifiée par des éléments objectifs ».

En matière de contrôle au faciès, la charge de la preuve est donc aménagée, à l’image de ce qui se fait en droit du travail.

« C’est une innovation majeure, s’est réjoui Me Félix de Belloy. On sort de plusieurs décennies de non-droit. »

Son confrère, Me Thomas Lyon-Caen, qui a défendu les requérants devant la Cour de cassation, envisage une prochaine étape : « Se mobiliser sur la traçabilité des contrôles ».

Actuellement, les contrôles « ne font l’objet d’aucun enregistrement », a rappelé la Cour de cassation, sauf s’ils ont conduit au déclenchement d’une procédure judiciaire ou administrative.

Leur cadre se résume à trois situations principales.

Ils peuvent être réalisés en cas de flagrant délit, de risque de trouble à l’ordre public ou sur réquisitions du procureur de la République.

« C’est très large, estime Me Slim Ben Achour, également avocat des requérants. La pratique qui s’est développée, c’est celle d’une patrouille de policiers qui contrôle quand elle veut. Et on a aucune trace de cette activité-là. »

A rebours de cette latitude large et du risque d’arbitraire qui en découle, l’avocat considère que la décision de la Cour de cassation va pousser les forces de l’ordre à réformer leurs pratiques pour pouvoir démontrer, en cas de poursuites, que les contrôles sont fondés sur des critères objectifs et individualisés.

Lanna Hollo, juriste d’Open Society Justice Initiative, une fondation du milliardaire George Soros qui soutient les treize requérants, veut croire que l’arrêt « contraint les autorités françaises à respecter enfin la promesse électorale faite en 2012 par le président Hollande de “lutter contre le délit de faciès” ».

Un sujet absent des programmes électoraux

François Hollande avait en effet promis d’instaurer un récépissé lors de chaque contrôle d’identité, avant de faire marche arrière, une fois élu.

Confronté à la forte opposition des syndicats de police devant ce qu’ils considéraient être une mesure stigmatisante, M. Valls, alors ministre de l’intérieur, a abandonné l’idée d’un récépissé, lui préférant celle du port obligatoire du matricule.

« Cela n’a rien changé », martèle Bocar N., l’un des treize requérants, membre du Collectif contre le contrôle au faciès, et dont le cas n’a pas donné lieu à une condamnation de l’Etat.

« Les pratiques continuent et il faut que l’ensemble de la société se saisisse de ce sujet. Il s’agit d’améliorer les relations entre la police et la population. »

Mardi, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a justement rendu un avis dans lequel elle rappelle qu’« un ensemble convergent d’études a mis en évidence la surreprésentation des jeunes hommes issus des minorités visibles dans les contrôles de police ».

La pratique serait devenue un véritable « un abcès de fixation des tensions police-population », en plus de n’être utile qu’à la découverte d’une part marginale d’infractions.

La CNCDH remet à l’ordre du jour l’idée de « comptabiliser » les contrôles d’identité et de « mettre en place sans attendre un système de traçabilité, permettant à la personne contrôlée de disposer d’un document attestant de ce contrôle ».

Malgré ces préconisations, et aussi historique soit la décision de la Cour de cassation, celle-ci intervient à un moment où le sujet n’est plus du tout porté au sein du gouvernement.

Les candidats à la primaire de la droite et du centre ne l’ont pas davantage abordé dans leur programme.

Lire aussi :  
Contrôles d’identité au faciès : « L’exécutif nie une réalité qui pèse lourd sur la société française »
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/03/06/controles-d-identite-pour-cazeneuve-l-absence-de-chiffres-vaut-preuve-de-l-absence-de-discriminations_4877376_1653578.html

Contrôle au faciès: couleur de peau et vêtements sont des déclencheurs
https://www.mediapart.fr/journal/france/010415/controle-au-facies-couleur-de-peau-et-vetements-sont-des-declencheurs?onglet=full

Source :
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/11/09/controles-au-facies-la-cour-de-cassation-condamne-l-etat_5028213_1653578.html

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Collectif Contre le Contrôle au Faciès

Communiqué de presse

« Contrôle au faciès: Condamnation historique de l’Etat »

Ce mercredi 9 novembre 2016, la justice française a officiellement reconnu le contrôle au faciès comme étant discriminatoire et constituant une atteinte à la liberté et à la dignité des citoyens. Il est reconnu comme une faute lourde engageant la responsabilité de l’Etat.

Cet arrêt de la cour de cassation marque un tournant historique concernant les rapports police/population.

C’est un message fort en direction de la police qui est à présent dans l’obligation de justifier tous les contrôles d’identité par un motif valable, et bien entendu autre que le faciès ou l'apparence.

C’est aussi un message fort à l’adresse de la population qui trouve ainsi, une voie de recours à cette discrimination institutionnelle, que nous avons à nouveau dénoncé par l'absurde dans notre dernière campagne vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=6Ucall2SJOM

Le collectif Stop le contrôle au faciès a initié depuis 2011 une campagne nationale contre les contrôles abusifs.

Depuis, ce sont des milliers de personnes au travers d'associations et d'ONG, de citoyens, célébrités, politiques, avocats... qui ont mené une lutte sans précédent pour nos droits fondamentaux.

Cette victoire en appel est le couronnement de tous les efforts, toutes les énergies, les moyens humains et matériaux déployés pour la protection de nos droits et libertés fondamentales, pour la justice et l’égalité.

La prochaine étape sera de veiller à l'application effective de cette décision de justice, dans l'évolution des pratiques policières et l'amélioration des rapports police/population.

Les combats pour une société plus juste, inclusive et égalitaire sont l’affaire de tous et resteront notre priorité, tant que cela sera nécessaire.

Collectif Contre le Contrôle au Faciès

Numéro SMS :
07 60 19 33 81

Site :
www.stoplecontroleaufacies.fr

Depuis IAATA Info, le 26 octobre 2016

Jeudi soir, une poignée d’expert.e.s est venue, parfois de loin, porter la parole de l’évangile à la Chapelle dans le cadre de la semaine anti-répression.

L’idée était simple : « Tu ne parleras point en garde à vue. » Voilà le premier des dix commandements à respecter pour avoir une chance de monter un jour au paradis des totos.

Pas sûr en revanche qur ça nous évite la case prison ! Mais qui cela inquiète, sinon les calculateur.euses et les peureux.ses ?

Après la diffusion d’un film au titre particulièrement nuancé (« N’avoue jamais, jamais, jamais »), présenté par un collectif francilien, des militants (non, l’absence de féminisation n’est pas accidentelle) dont on ne peut que douter de la capacité à se taire au vu de leurs interminables monologues, nous ont fait part de leur hauteur de vue.

Et attention, c’est vertigineux !

Résumons brièvement : la garde à vue n’est jamais le lieu pour se défendre, il faut toujours y garder le silence.

A l’appui de cette théorie, à laquelle d’ailleurs tout le monde était plus ou moins prêt.e à souscrire aussi longtemps que ça ne devenait pas un dogme étriqué : de longs discours bien testostéronés à base de « j’ai tenu ! » et d’impressionnantes histoires de juges d’instruction qui finissaient toujours par des victoires héroïques.

Le déballage était si grand et la fierté si peu contenue que l’on pouvait légitimement se demander si une cérémonie de remise de médailles était prévue en fin de soirée.

C’est après une interminable heure d’un tel cours magistral qu’une ou deux voix discordantes ont modestement voulu faire part de leur expérience personnelle, qui avait le tort de ne pas tout à fait coller aux beaux discours qu’on leur servait. Iels apprirent fissa, et à leurs dépens, que de « débat », la soirée n’en avait que le nom.

Lire la suite :
https://iaata.info/Ne-dis-jamais-jamais-jamais-1629.html

Transmis par le  C.O.B.P. le 31 octobre 216
Collectif Opposé à la Brutalité Policière  

Nous apprenions mardi que le Service de Police de la Ville de Québec (SPVQ) a utilisé un pistolet à décharge électrique (Taser) sur un enfant de 9 ans dimanche dernier lorsque ce dernier aurait été en crise et se promenait dans la maison avec deux couteaux.

Selon ce qui est rapporté dans les médias, ‘’ au moment de tirer, les policiers ne savaient pas que la cible était âgée de neuf ans. Par son apparence physique, elle pouvait paraître un peu plus vieille, indique la police’’.

Et ils en rajoutent une couche en disant ‘’ qu'il n'y a pas de contre-indication du pistolet en vertu de l'âge’’ et que ‘’ la décharge électrique a été coupée après deux secondes plutôt que les cinq secondes habituellement nécessaires.’’(1)

Différentes sortes de pistolets

Il existe une grande variété de pistolets à décharges électriques : le Taser classique, qui se vend à différents niveaux de voltages ; le Shocker qui se vend sous différentes forme et qui envoie une décharge électrique entre 2,000,000 et 3,500,000 volts ; le Iphone Taser qui envoie une décharge entre 2,400,000 et 5,000,000 volts (c’est un téléphone……..) ; le Taser Lampe de poche à 2,000,000 volts ; la bague Taser à 2,000,000 volts ; le poing américain Taser à 2,000,000 volts ; la matraque Taser à 800 000 volts et il y a même une catégorie spéciale pour les femmes avec un Taser de couleur rose, ou bien encore en forme de rouge à lèvre (2) !!

Et ceci n’est que pour nommer quelque uns d’entre eux....

Ici à Montréal, le SPVM se sert d’un Taser X2 qui envoie une décharge de 2000 volts par secondes et qui doit être utilisé pendant 5 secondes selon sa réglementation; donc si on fait le calcul la personne reçoit au total 10 000 volts de décharge.

L’information nous est manquante quant à savoir quel sorte de pistolets à décharges électriques utilise le SPVQ mais nous doutons que ca doit être le même modèle que celui du SPVM.

Une formation obligatoire de 3 jours est donnée à l’école de police pour apprendre aux flics à se servir de cet outil meurtrier…. 3 jours !!!! 3 jours de formations pour avoir une arme meurtrière entre les mains est complètement ABERRANT.

Chiffres

À Québec, le SPVQ compte 44 Tasers au total ; à Montréal le SPVM en possède 75, Toronto en compte 600, 400 à Ottawa, 200 à Vancouver, 168 à Calgary, 2700 à New York et 1400 à Chicago !

Et le nombre d’utilisation pour Québec est de 35 utilisations en 2012, 32 en 2013, 25 en 2014 et 47 en 2015.

Du côté de Montréal, les flics du SPVM aurait utilisé le pistolet à 32 reprises entre 2008 et 2010, en 2013 34 fois, en 2014 61 fois et en 2015 82 fois !

Nous pouvons donc constater que l’utilisation du Taser est de plus en plus fréquente chez nos bourreaux militarisés.

D’année en année plus de ces machines rentrent dans l’artillerie des flics.

Le Taser, une arme ''non-létale’’ ?

Les différents services de police se défendent à dire que le pistolet à décharge électrique est une arme non-létale. Peut être qu’ils réussissent à en duper quelques uns-es avec ces conneries, mais la vérité et la réalité sont toute autre !!

Le Taser tue ! C’est indiscutable !

Et surtout si la personne qui reçoit une décharge de la sorte et qui a un problème de santé au niveau cardiaque ou au niveau des poumons, c’est pratiquement une mort garantie.

Il y a eu plus de 500 décès par le Taser en Amérique du Nord depuis sa création selon un rapport d’Amnistie Internationale.

Quilem Registre a été tué par le Taser à Montréal en 2007 après avoir reçu 6 décharges électriques en moins d’une minute (soit l’équivalent de 300 000 volts); Robert Dziekanski est mort le 14 octobre 2007 à l'aéroport international de Vancouver, après avoir reçu deux décharges de 50 000 volts d'un pistolet Taser ; Donald Ménard a subit le même sort en novembre 2013 avec non moins de 15 décharges électriques qui paralysent instantanément le système nerveux ; Aron Firman est décédé suite au Taser en 2010 à Collingwood en Ontario ; En mars 2009, aux États-Unis, un gamin de 15 ans est mort suite à une décharge de 50 000 volts ; En aout 2013 à Miami, un jeune de 18 ans a perdu la vie à l’hôpital suite a une décharge de Taser reçue ; En février 2015, toujours aux États-Unis, une détenue de 37 ans est décédé d’un arrêt respiratoire suite à la réception de plusieurs décharges électriques.

À 500 décès, cette triste liste pourrait se continuer sur plusieurs pages, mais le but aujourd’hui est de dénoncer l’utilisation du Taser que le SPVQ a appliqué envers un gamin de 9 ans.

Ceci est un manque de jugement outrageant de la part des flics.

La police se défend toujours en disant que le Taser est une bonne alternative au gun.

Mais ce que nous voulons ce n’est pas une alternative ; ce que nous voulons c’est le désarmement COMPLET de la police ; ce que nous voulons c’est l’arrêt complet de la militarisation des corps policiers ; ce que nous voulons c’est l’arrêt de l’impunité policière.

Toute cette histoire aurait eu une tournure différente si déjà les flics étaient mieux formés-es lorsqu’ils-elles se retrouvent devant une personne en crise (peu importe l’âge), et si les flics n’avaient pas eu d’armes sur eux-elles.

Stéphane Berthomet, ancien flic de France rendu à Montréal en tant qu’ ‘’expert en opération policière’’ raconte dans son livre ‘’enquête sur la police’’ qu’en France, il a déjà fait face à des personnes en crise armées d’un couteau et que les flics réussissent à maitriser ce genre de personne à l’aide d’une serviette et c’est tout !

Pensez-y bien la prochaine fois que la police vous sort l’argument que le Taser n’est pas une arme létale.

Le COBP

(1) http://www.lapresse.ca/le-soleil/justice-et-faits-divers/201610/26/01-5034544-le-spvq-utilise-le-taser-sur-un-enfant-de-neuf-ans.php

(2) http://www.bombe-lacrymogene.fr/7-taser-shocker-matraque-electrique

Informations sur le Taser :
https://cobp.resist.ca/documentation/taser

Source :
https://cobp.resist.ca/documentation/le-taser-tue-un-poing-cest-tout

Le 31 octobre 2016

Un fichier va rassembler des informations sur l'identité de l'ensemble de la population française. Une base de données «monstrueuse» qui inquiète notamment le sénateur PS Gaëtan Gorce, commissaire de la Cnil.

Le gouvernement a créé le 30 octobre par décret un fichier regroupant les informations liées à la création des pièces d’identité et passeport.

Afin de limiter la falsification, il étend ainsi le fichier déjà existant pour le passeport, listant notamment la couleur des yeux, la taille, l’adresse ou encore la photo.

Les forces de police pourront en effet vérifier dans la base que le passeport qu’elles contrôlent correspond au passeport enregistré.

Gaëtan Gorce est sénateur socialiste de la Nièvre et commissaire de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Il s’inquiète de la création de ce fichier.

En quoi ce projet diffère-t-il du «fichier des gens honnêtes» que la droite avait voulu créer en 2012 ?

Ce fichier rappelle effectivement un projet qui avait été présenté par le précédent gouvernement. Il prévoyait de regrouper l’ensemble des données personnelles liées au passeport et à la carte d’identité, y compris l’image numérique ou les empreintes digitales.

Le projet de loi avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Le décret publié le 30 octobre s’inspire de ce projet de loi, mais il tient compte des observations faites à l’époque par le Conseil constitutionnel.

En effet, le précédent fichier prévoyait deux usages.

Le premier, l’authentification, permet de s’assurer que la personne – et ses papiers d’identité – qu’on a devant soi correspond à ce qu’il y a dans la base de données. L

e second, le plus problématique, l’identification, permet de partir du fichier pour identifier des gens, à partir des critères tel que la couleur des yeux ou l’empreinte digitale. Le nouveau décret n’autorise pas cela, c’est ce qui fait dire au gouvernement que les risques ne sont pas les mêmes que pour le projet de loi de 2012.

Quelles sont vos craintes alors avec le fichier créé par décret le 30 octobre ?

Le gouvernement justifie ce projet de fichier par la simplification – puisqu’il sera plus rapide d’obtenir un passeport et une carte nationale d’identité – et par la limitation des risques de falsifications.

On aurait pu imaginer un autre système dans lequel les informations n'auraient pas été rassemblées dans une base, mais sur une puce, dans chaque pièce d’identité. Mais le fichier dépasse ces seuls intérêts.

Les réserves de la Cnil n’ont pas été suivies, et le gouvernement annonce des mesures techniques empêchant le croisement de données ou la remontée d’informations.

Mais ce que la technique a fait, la technique peut le défaire. Et derrière la facilité de l’informatique, il y a un risque pour les libertés.

L’ensemble des données vont être regroupées sur une base centrale. C’est un fichier énorme, monstrueux sur le plan pratique.

Un fichier de près de 60 millions d’individus. Il va contenir la totalité de la population française, à l’exception des plus jeunes qui n’ont pas encore de carte d’identité.

On ne peut pas l’accepter, car ce décret crée un fichier monstre.

Comme la base sera déjà établie, on offre à un futur gouvernement la possibilité technique d’en modifier son usage.

Ce qui m’inquiète particulièrement, c’est qu’on est dans un contexte spécial, lié à la menace terroriste et aux attentats. Il pourra être assez facile pour un gouvernement de modifier la nature du fichier et de rendre exploitables les données, puisqu’il existe.

En ayant accès aux empreintes digitales, à l’adresse, à la couleur des yeux, vous vous rendez compte de quel outil pourrait disposer la police ?

Est-ce le seul problème soulevé par le décret ?

Il y a un autre problème.

En 2012, la droite au pouvoir était passée par un projet de loi, censuré ensuite par le Conseil constitutionnel.

Cette fois-ci, c’est un décret.

Du point de vue du droit, le gouvernement peut parfaitement créer un tel fichier par décret. Mais c’est un problème politique et démocratique. Un tel fichier, par son ampleur, ne devrait pas pouvoir être créé sans qu’il y ait un grand débat public.

Il a semblé à la Cnil que compte tenu de son caractère exceptionnel, il aurait été normal qu’il y ait un débat parlementaire.

Le seul moyen d’action contre ce décret serait un recours devant le Conseil d’Etat.

Source :
http://www.liberation.fr/france/2016/10/31/fichier-des-pieces-d-identite-ce-decret-cree-un-monstre_1525428

Le 31 octobre 2016

Au Journal officiel, un fichier biométrique de 60 millions de « gens honnêtes »

Hier, au Journal officiel, le gouvernement a publié un décret instituant un fichier monstre commun aux passeports et aux cartes nationales d'identité.

Destiné à faciliter établissement et renouvellement de ces titres, en plus de prévenir les fraudes, il va ingurgiter des centaines de millions de données puisées dans toute la population française.

En 2012, lorsqu’ils avaient attaqué devant le Conseil constitutionnel la proposition de loi relative à la protection de l'identité, une cohorte de sénateurs et députés socialistes, dont Jean-Jacques Urvoas, avait dénoncé le super fichier voulu par la majorité d’alors.

Une mégabase regroupant l’ensemble des informations du passeport français et de la carte nationale d'identité qui représentait selon eux « une ingérence dans l'exercice du droit de toute personne au respect de sa vie privée ».

Ce texte avait été âprement débattu dans l’hémicycle : « la France n’a créé qu’une seule fois un fichier général de la population, c’était en 1940. Il fut d’ailleurs détruit à la Libération » s’était souvenu le député Serge Blisko (PS).

Réponse de Christian Vanneste (UMP) : « Ce n’est pas parce qu’il y a eu hier une dictature à Vichy qu’il ne faut pas protéger aujourd’hui les honnêtes gens ».
Lire ici :
http://www.nextinpact.com/archive/64541-carte-didentite-securisee-puce-biometrie.htm

Quantités de données glanées, centralisées, exploitées

Quatre ans plus tard, le changement. Le gouvernement a donné naissance ce week-end au fichier des « Titres électroniques sécurisés » (TES). Moins ambitieux que les dispositions censurées, il regroupe bien des informations similaires en procédant à la même logique.
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033318345&dateTexte=&categorieLien=id

Une fois les arrêtés publiés, il conduira à la suppression du Fichier national de gestion (FNG) relatif aux cartes nationales d'identité et du système TES lié à la délivrance du passeport, et une belle unification dans un seul et même fichier.

Dans son cœur, évidemment l’état civil, mais aussi la couleur des yeux, la taille, l’adresse, la filiation des parents, l'image numérisée du visage et en principe des empreintes digitales de tous les Français.

S’y ajouteront l'image numérisée de la signature du demandeur, l’adresse email et les coordonnées téléphoniques du demandeur qui passe par une procédure à distance, le code de connexion délivré par l'administration, etc.

D’autres données concerneront cette fois le titre : numéro, tarif du timbre, les traces d’une perte, d’un vol, d’une interdiction de sortie de territoire, la mention des justificatifs présentés pour la demande, outre les « Informations à caractère technique relatives à l'établissement du titre » ou encore « l'image numérisée des pièces du dossier de demande de titre ».

Identification, authentification

Sans doute pour s’échapper des ombres de 1940, le texte ne permettra pas d’exploiter un outil de recherche « permettant l'identification à partir de l'image numérisée du visage ou de l'image numérisée des empreintes digitales enregistrées dans ce traitement. »

En l'état de cette réglementation, susceptible d'évolution, il sera pour le moment possible de comparer automatiquement des empreintes digitales de chaque demandeur avec celles précédemment enregistrées sous la même identité pour déceler les indices d’une possible fraude.

En clair, selon le gouvernement il n'y aura pas d'identification administrative, mais une authentification automatisée et élargie et ce, alors même que le taux de fiabilité d’une comparaison d’empreintes digitales est d'environ 97 %.

Seulement, nous sommes ici dans un cadre purement administratif.

Or, n'oublions pas que « l'ensemble des données contenues dans TES, y compris des données biométriques, pourront, comme l'ensemble des données contenues dans des fichiers administratifs, faire l'objet de réquisitions judiciaires ».

Il pourra donc y avoir une part d'identification via TES, sur demande d'un juge.

Un rappel signé de la CNIL qui a fait publier sa délibération sur ce texte.
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033318979&dateTexte=&categorieLien=id

De plus, rien ne permet de préjuger d’une modification future des règles, surtout avec les progrès de la reconnaissance faciale ou sous le coup de l'émotion d'un futur attentat.

Sur ce point, la CNIL ajoute que « les données biométriques présentent la particularité de permettre à tout moment l'identification de la personne concernée sur la base d'une réalité biologique qui lui est propre, qui est permanente dans le temps et dont elle ne peut s'affranchir. Ces données sont susceptibles d'être rapprochées de traces physiques laissées involontairement par la personne ou collectées à son insu et sont donc particulièrement sensibles ».

Un vaste pouvoir d’accès, des échanges avec Interpol et Schengen

Sur le terrain administratif, qui peut accéder à ces traitements ?

Évidemment, les services centraux du ministère de l’Intérieur chargés de l’application de la réglementation aux titres.

Pourront également le consulter les préfectures, mais aussi les services du renseignement.

Il s’agit de ceux de la police nationale et de la gendarmerie nationale et des agents des nombreux services spécialisés du renseignement, dès lors qu’il s’agira de prévenir ou réprimer les « atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation » et les actes de terrorisme » (L222-1 du Code de la sécurité intérieure).
Lire ici :
http://www.nextinpact.com/news/97700-loi-renseignement-liste-impressionnante-services-autorises-a-surveiller.htm
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025505224&dateTexte=&categorieLien=cid

La direction centrale de la police judiciaire, en lien avec Interpol ou le système d’information Schengen, profitera du même sésame « à l'exclusion de l'image numérisée des empreintes digitales ».

Le décret prévoit d’ailleurs que « dans le cadre de ces échanges, des données à caractère personnel [pourront] être transmises aux autorités » étrangères, mais « aux seules fins de confirmer l'exactitude et la pertinence du signalement d'un titre perdu, volé ou invalidé » (article 4).

Un article 6 autorise cependant la France à transmettre à Interpol et au SI Schengen plusieurs informations comme celles relatives aux numéros des titres perdus, volés ou invalidés.

Pour Schengen, ce flux pourra d’ailleurs être complété par les nom, prénoms, date de naissance, date de délivrance du titre.

Les policiers, gendarmes et douaniers, lorsqu’ils contrôleront l’identité d’une personne accéderont, s'ils le souhaitent, aux données inscrites sur la puce injectée dans le passeport.

Des données conservées 20 ans, 15 ans pour les mineurs

Ces données seront conservées pendant quinze ans s'il s'agit d'un passeport et vingt ans s'il s'agit d'une carte nationale d'identité. « Ces durées sont respectivement de dix ans et de quinze ans lorsque le titulaire du titre est un mineur » prévient le décret. Et tout le monde devra donc y passer, exception faite des mineurs de 12 ans.

Le texte profite de cette réforme pour revenir d’ailleurs sur les conditions de délivrance de la carte nationale d’identité.

Alors que le régime antérieur prévoyait le relevé « d'une empreinte digitale », désormais c’est chacun des index du demandeur qui passeront sous des yeux électroniques (voire l’image du majeur ou de l'annulaire en cas d’impossibilité).

Les enfants de moins de douze ans peuvent souffler : leurs empreintes ne seront pas recueillies.

Les réserves de la CNIL, le Parlement oublié

La CNIL a émis plusieurs réserves sur ce traitement. Si elle juge justifiées les finalités, elle se glace à l’idée de voir « réunir au sein d'un même fichier des données biométriques, en particulier les images numérisées des empreintes digitales et de la photographie de l'ensemble des demandeurs de cartes nationales d'identité et de passeports ».

Et pour cause : alors que TES ne comportait « que » 15 millions de jeux de données issues des passeports, TES 2.0 va ficher 60 millions de personnes. Soit « la quasi-totalité de la population française », « un changement d'ampleur et, par suite, de nature, considérable ».

Du coup, la Commission aurait aimé que le gouvernement saisisse le Parlement de cette question, même si « d'un strict point de vue juridique, aucun obstacle ne s'oppose au recours au décret », suggestion qu’a ignorée l'exécutif : en publiant cet arrêté au J.O., il évite les députés et sénateurs et la publication en amont d’une véritable étude d’impact.

Il a au contraire utilisé la procédure issue de l'article 27-l-2° de la loi du 6 janvier 1978, qui indique que les traitements mis en œuvre pour le compte de l'Etat qui portent sur des données biométriques sont autorisés par décret en Conseil d'Etat pris après avis motivé et publié de la Commission.
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=15F96E83B4BBC104E73208CC269EB2CB.tpdila17v_3?idArticle=LEGIARTI000033219283&cidTexte=JORFTEXT000000886460&categorieLien=id&dateTexte=

Retour du fichier des « gens honnêtes »

L’autorité a surtout un peu de mal à comprendre la logique du gouvernement. Retour une nouvelle fois à mars 2012. Le Conseil constitutionnel avait censuré plusieurs articles de la proposition de loi, spécialement le fichier centralisant CNI et passeport, dont l'exploitation était jugée beaucoup trop ouverte et d’autre part l’introduction d’une puce de e-commerce, optionnelle (voir la décision).
Lire ici :
http://www.nextinpact.com/archive/69745-conseil-constitutionnel-censure-carte-nationale-identite-biometrique.htm

Seulement, l’introduction obligatoire d’un composant électronique dans la carte nationale d'identité était passée entre les mailles de sa décision.

Seul hic : les décrets n’ont jamais été publiés.

La CNIL le déplore car cette puce « serait de nature à faciliter la lutte contre la fraude documentaire, tout en présentant moins de risques de détournement et d'atteintes au droit au respect de la vie privée ».

Pourquoi ? Car « elle permettrait de conserver les données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée, qui conserverait donc la maîtrise de ses données, réduisant les risques d'une utilisation à son insu ».

Plutôt que de laisser les individus maîtres de leurs données, le gouvernement Valls a donc préféré instaurer une base unique, centralisée, « présentant davantage de risques au regard de la protection des droits et libertés ».

Source :
http://www.nextinpact.com/news/101945-au-journal-officiel-fichier-biometrique-60-millions-gens-honnetes.htm

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60 millions de Français fichés dans une base de données commune des titres d’identité
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/10/31/60-millions-de-francais-fiches-dans-une-base-de-donnees-commune-des-titres-d-identite_5023190_4408996.html