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13 mars 2011 7 13 /03 /mars /2011 13:55

 

http://www.ldh-toulon.net/local/cache-vignettes/L300xH181/elfe-cb3f2.jpg

 

Transmis par Agnes

20 000 enfants suivis de la naissance à l'âge adulte dans le cadre de l'étude ELFE

24 février 2001

Une étude d'une teneur et d'une ampleur sans précédent s'apprête à être lancée fin mars en France : 20 000 enfants nés en 2011 vont être suivis de la naissance à l'âge adulte afin de mieux appréhender comment l'environnement, l'entourage familial et les conditions de vie influencent leur développement et leur santé.


Projet co-piloté par l'INED et l'INSERM


Les origines du projet ELFE, la méthode utilisée pour recruter et suivre les enfants, ainsi que les résultats attendus, sont détaillés dans le dernier bulletin mensuel de l'INED, Population & sociétés.
 
Saisir les trajectoires des enfants

"Les expériences vécues pendant les premières années de vie, voire in utero, sont particulièrement déterminantes pour la construction de l’adulte en devenir. On a ainsi pu montrer que des facteurs d’environnement de la période prénatale et postnatale précoce influencent la survenue de l'obésité, de l'asthme, des allergies, de certains troubles mentaux, et même de conditions associées à l’âge adulte comme le diabète, les maladies cardiovasculaires, ou l'ostéoporose", présentent les auteurs.

Qui précisent qu'en raison de la complexité des recherches dans ce domaine, l'objectif à travers ce projet est "de saisir de manière fine les trajectoires des enfants".


Une observation dès la naissance

La méthode choisie pour ELFE est celle du "suivi de cohorte", c'est-à-dire la constitution d'un large échantillon d'enfants suivi tout au long de leur développement, si possible jusqu’à l’âge adulte.
L’observation du développement de l'enfant va démarrer dès sa naissance à la maternité. Des informations seront collectées ensuite dans les jours suivant l’accouchement, dans les mois suivant, puis chaque année jusqu'à la scolarisation, avant de s'espacer à partir de l'âge de cinq ans.


Améliorer la santé et le bien-être des enfants

Les données de l'étude ELFE doivent par ailleurs permettre "de mieux comprendre les différents facteurs (caractéristiques individuelles, environnement physique, lieux de socialisation) qui interagissent très tôt pour influencer les trajectoires scolaires et en particulier le développement des compétences cognitives, langagières et socioaffectives".


Il s'agira également d'analyser les effets des changements de comportements conjugaux et le développement des familles monoparentales ou recomposées sur le développement social, sanitaire et scolaire de l’enfant.

UN PROJET ENCACRE PAR DE FORTES PRECAUTIONS ETHIQUES

"Le cumul de données et d'informations dans un projet d'une telle ampleur impose de prendre toutes les précautions permettant de garantir l'anonymat des enquêtés et d'informer au mieux les familles des objectifs de l’étude", rappellent les responsables de l'étude ELFE. Qui précisent que celle-ci doit recevoir l'agrément de différents organismes (CNIS, CNIL...) et qu'une "très grande attention a été portée à la question de la protection et de l'anonymisation des fichiers", même si celle-ci ne peut être complète.

Depuis fin 2010, les femmes susceptibles d'accoucher pendant les périodes de collecte reçoivent une information sur ELFE par le biais de leur caisse d’allocations familiales.

- Extrait des Actualités Sociales Hebdomadaires / site internet -

Complément d'info sur le site de l'indispensable LDH de Toulon
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article2684

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12 mars 2011 6 12 /03 /mars /2011 09:26

 

http://nainsportentnawak.net/wp-content/uploads/flicetinternet.jpg

 

Transmis par Béa depuis Pro Clubic

Le 1er mars 2010

Un décret portant sur les obligations des hébergeurs vient de paraître au Journal Officiel. Il précise quelles données les plateformes sont tenues de conserver comme les identifiants, les dates et heures de connexion, les caractéristiques de la ligne d'un abonné…

Le décret du 25 février 2011, disponible depuis ce 1er mars au J.O crée de nouvelles obligations à la charge des hébergeurs. Un site de partage de vidéo en ligne (Dailymotion par exemple) devra désormais mettre en place les moyens de conserver de nombreuses données permettant d'identifier rapidement l'activité d'un internaute.

Un hébergeur doit donc garder, entre autres, des informations comme l'identifiant de la connexion, l'identifiant du terminal utilisé pour la connexion lorsqu'elles y ont accès ou encore les dates et heure de début et de fin de la connexion. Du contenu qui pourra être stocké en clair ou non.

D'autres données sont également recueillies lors de la création d'un compte comme les nom et prénom, les adresses postales associées, les pseudonymes, les numéros de téléphone. Plus grave, le décret indique que « le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour » doit être conservé. Pour une souscription payante, le montant, type de paiement et la date de la transaction devront figurer.

Ces données sont ensuite communicables sur demande d'un juge s'il estime que ces informations sont nécessaires dans le cadre d'une enquête ou d'un procès. Voilà pour le principe. Dans la réalité, le décret 2011-219 renvoie ensuite vers une loi de 2004 qui précise les personnes qui peuvent faire une demande d'accès à ce type de données. Désormais, les « chefs des services de police et de gendarmerie nationales chargés des missions de prévention des actes de terrorisme » pourront donc y accéder.

Si ce texte paraît très large et permet aux forces de police de pouvoir accéder à n'importe quelle donnée, reste à connaître l'application qui en sera faite…

Source :
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/obligations-hebergeur-contenus/actualite-401164-hebergeurs-doivent-conserver-identifiants.html

Le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=49FC1B694A51971CA4575B3FA1FFE32B.tpdjo12v_2?cidTexte=JORFTEXT000023646852&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

La CNIL et l'ARCEP réagissent :
http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/obligations-hebergeur-contenus/actualite-401736-obligations-hebergeurs-cnil.html

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9 mars 2011 3 09 /03 /mars /2011 16:33

 

http://www.nowhereelse.fr/wp-content/uploads/2011/02/oiseau-espion-darpa.jpg

 

Yep !

Il faut vraiment se méfier de tout !

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5 mars 2011 6 05 /03 /mars /2011 19:31

 

rue-commerce3

 

Transmis par Agnes

Différents Financements Prévention de la Délinquance et Rapports : une mêlée au sommet...
 
Le Conseil National des Villes (CNV), a remis un rapport au premier Ministre le 20 janvier 2011, faisant état d'un important travail enquête auprès des Elus locaux . Ceux s'avéraient ne pas être du tout réjouis de la Loi Prévention  de la Délinquance et de ses financements. Le rapport par exemple, notait à plusieurs reprise la demande que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ne soit pas focalisé sur la vidéosurveillance.
 
La circulaire FIPD 2011 n'apparait pas encore mise en ligne à ce jour, sur le site dédié du gouvernement.
 
Le Forum  Français de solidarité urbaine (FFSU) nous apprend pourtant sur son nouveau site (relooké "djeun minimaliste") :

   1. Pour l'objectif de l'ACSE en 2011 : "la thématique prioritaire sera la Prévention de la délinquance".

   2. Pour le FIPD en 2011 :  85 % du budget pour la vidéo-surveillance... !?

Le vice-président du CNV, Jean-Pierre BLAZY (PS) publie un communiqué :

[extrait]

"Jean-Pierre BLAZY, Maire de Gonesse et Co-président du groupe de travail sur la prévention de la délinquance au Conseil National des Villes déplore les décisions budgétaires du Gouvernement concernant le financement national de la prévention de la délinquance (les crédits dits FIPD).

Selon ses informations :

- Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) disposerait de 35 millions d’euros, 30 Millions pour la vidéo-protection


- Ces crédits seraient gérés directement par le ministère de l’intérieur, non plus pas les Préfets.

- 5 millions pour les actions « humaines » de prévention de la délinquance, soit 14 % du FIPD consacré à la prévention de la délinquance…

- Un éventuel abondement sur d’autres crédits d’Etat d’un montant de 10 millions (13,7 millions en 2010) pour des actions « hors vidéo » sous maîtrise d’ouvrage associative est recherché… ces crédits sont « hypothétiques » et relèvent des arbitrages en cours, dans un contexte de réduction des crédits ministériels, de la bonne mobilisation de l’ACSE qui gèrera les crédits « hors-vidéo »..."

-----------------
 
Le FIPD en 2010, avait 49 millions € dont 30 millions pour la vidéo-surveillance.

Le FIPD en 2011, aurait 35 millions € dont 30 millions pour la vidéo-surveillance.

L'ACSE (politique de la ville) en 2011 s'occupant maintenant du reste des actions Prévention de la Délinquance, en prenant sur ses fonds...
 
Les élus locaux de tout bord qui avaient participé à l'enquête du CNV, vont se sentir bien entendus par le gouvernement.
 
Voir sur le site du FFSU :

Orientation ACSE 2011 :
http://www.ffsu.org/index.php?id=31861

Communiqué FIPD 2011 Jp. BLAZY :
http://www.ffsu.org/index.php?id=31859

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14 février 2011 1 14 /02 /février /2011 15:16

 

http://www.leparisien.fr/images/2011/01/28/1246332_da6a210a-2a74-11e0-9288-00151780182c_640x200.jpg

 Le centre de supervision urbaine de la gare de Cergy-Préfecture

 

Pioché sur Le Parisien

MARIE POUSSEL | Publié le 28.01.2011

Plus de 1 000 caméras filment actuellement les espaces publics dans le Val-d’Oise. Et leur nombre devrait encore considérablement augmenter cette année.

Après avoir filmé les coulisses des élections régionales l’année dernière, Olivier Zanetta et Christophe Rigaud, deux journalistes de VOtv, la chaîne de télévision du Val-d’Oise, ont réalisé un nouveau documentaire de cinquante-deux minutes, sur le développement de la vidéosurveillance dans les villes, diffusé ce soir sur la chaîne LCP.

Atteintes aux libertés fondamentales ? Véritable outil efficace contre la délinquance ? Si le documentaire se garde bien de répondre à ces questions, les rencontres des partisans et des opposants aux caméras permettent à tous les spectateurs de se faire leurs propres idées. Outre Toulouse ou Amiens, des séquences sont tournées à Cergy, lors de la présentation du nouveau système, mais aussi à la Cavam (communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency) qui abrite l’une des premières installations du département. On y découvre des images très nettes d’une rixe aux abords du lycée Jean-Jacques-Rousseau de Montmorency qui font froid dans le dos des élus présents.

Dans une ville de 4000 habitants, elle a coûté 248000 €

Mais le moment le plus succulent est sûrement le passage dans le village du Thillay. Dans cette commune située à proximité de Roissy, où vivent 4000 habitants, la vidéosurveillance a coûté 248000 €, soit près de 20% du budget communal. Là-bas, les caméras filment en pleine journée… le lac et ses pêcheurs, dans une ambiance bucolique. « Les caméras sur le lac, c’est pour que cela reste calme », explique Georges Delhalt, le maire (divers gauche). Dans les combles d’un local municipal, les images sont diffusées, mais personne ne les regarde, faute de moyens.

Mais le Val-d’Oise abrite aussi quelques récalcitrants acharnés, comme Jean-Claude Vitran. Le président départemental de la Ligue des droits de l’homme, qui a créé le Ravif, le Réseau antividéosurveillance d’Ile-de-France, dénonce notamment « la logique exponentielle de fichage, de traçage, de surveillance ». « C’est aujourd’hui, qu’il faut arrêter ça, parce que demain, il sera trop tard », insiste-t-il.

Source :
http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/la-videosurveillance-poursuit-son-essor-28-01-2011-1246332.php?xtor=EREC-109

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12 février 2011 6 12 /02 /février /2011 19:05

 

http://www.sudouest.fr/images/2011/02/07/311867_15651079_460x306.jpg

 

Bâtiments administratifs, comme ici au pied de la préfecture de Périgueux sur le rocher de l'Arsault, banques, boîtes de nuit, cinémas ou supermarchés, de nombreuses caméras de surveillance existent déjà.

Photo Jean-Christophe Sounalet

 

Pioché sur Sud-Ouest

 

Le 7 février 2011

 

Vidéosurveillance : l'œil qui se veut bienveillant

La vidéoprotection gagne du terrain. L'opposition de principe cède la place au pragmatisme.Exemple en Dordogne

Il ne faut surtout plus parler de vidéosurveillance, mais de vidéoprotection. Le premier terme, qui a été banni du vocabulaire administratif, renvoie à Big brother, avec un homme qui épie les moindres faits et gestes des citoyens derrière un écran de contrôle, et peut attenter à leur vie privée. Le second, plus rassurant, fait référence à la lutte contre la délinquance et le sentiment d'insécurité.

En Dordogne, avec ce glissement sémantique, les caméras ne sont plus stigmatisées et sont maintenant perçues comme un moyen de prévention ou de dissuasion. Le maire PS de Bergerac Dominique Rousseau qui n'y était « pas du tout favorable » il y a deux ans, n'y était plus opposé par « principe » l'année dernière et n'est « pas contre » aujourd'hui : « Avec la vidéoprotection, la caméra filme et enregistre sur un disque dur qui ne peut être visionné que sur réquisition du Parquet. »

Les maires sont aux manettes

Dans le cadre de leurs pouvoirs en matière de police municipale, les maires sont placés au centre du dispositif de tranquillité publique et de prévention de la délinquance. Afin de mener à bien cette mission, ils détiennent de nombreux outils, dont la police municipale et la vidéoprotection.

En 2010, de nouveaux objectifs leur ont été définis : prévention et lutte contre les violences aux personnes, actions en faveur des jeunes, prise en charge de la récidive, organisation des dispositifs de prévention de la délinquance et vidéoprotection.

Pour les actions mises en œuvre conjointement avec l'État, ils disposent de moyens financiers spécifiques à travers le Fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Toujours plus de caméras

En 2010, la préfecture recensait 2 461 caméras autorisées en Dordogne. Le 9 décembre dernier, une commission préfectorale validait 161 dossiers d'autorisation d'implantation. Chaque dossier demandant une ou plusieurs caméras, ce sont 1 922 caméras sup- plémentaires qui ont été autorisées ce jour-là. Mais curieusement, la préfecture ne serait plus capable de donner un nombre total de caméras sur le département : « Les autorisations sont valables cinq ans, explique le service de communication. Donc, sur les 2 461 caméras existantes, certaines se sont éteintes. On ne peut donc pas ajouter les 1 922 nouvelles aux 2 461 déjà existantes pour avoir un chiffre global. » Mais installer et exploiter une caméra de « protection » coûte cher. Jean-Jacques de Peretti, le maire UMP de Sarlat, a demandé un devis : « Ça m'aurait coûté 25 000 euros, une somme astronomique. » Les communes peuvent donc bénéficier d'un accompagnement financier de 20 à 50 % via le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (lire ci-contre).

Pour profiter de cette aide, elles doivent se soumettre à un diagnostic de sécurité établi par les forces de gendarmerie ou de police à la demande des maires. Il s'agit d'identifier les points à risque où la vidéoprotection s'avérera utile.

En 2010, deux dossiers ont été retenus au titre de ces crédits : l'extension de l'installation initiale de Terrasson et celui de Trélissac. Le montant total alloué pour ces deux dossiers était de 24 400 euros. Cette année, la préfecture devrait consentir à un effort supplémentaire en ajoutant à ces crédits une possibilité de financement par la Dotation d'équipements des territoires ruraux.

Le pragmatisme des élus

L'opposition farouche des élus vis-à-vis des caméras cède aujourd'hui la place au pragmatisme. L'évolution de la position de Dominique Rousseau en est un exemple. « Je n'exclus rien. Ce ne serait pas impossible d'en mettre sur les bâtiments publics comme la gare ou les urgences par exemple. À Bergerac, dans certaines zones où l'incivisme et les passages à l'acte existent, on réfléchit à différents moyens de prévention, dont la vidéosurveillance. Mais c'est une question qui doit être débattue par le Conseil municipal. » Le sujet a été abordé vendredi, lors de la réunion du Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (lire ci-dessous).

Le maire de Nontron, l'ex UMP Pierre Giry, se désole : « J'aimerais dire ''non, on n'en met pas'', mais sur certains lieux publics systématiquement vandalisés, nous réfléchissons à la vidéo. Par exemple au Jardin des arts, où nous dépensons 30 000 euros par an pour réparer les dégradations. Je pense que s'il y a d'autres incidents, ce sera inscrit à l'ordre du jour du Conseil municipal car on ne peut pas continuer à avoir autant de dépenses. En tout cas, si je le fais, ce sera contraint et forcé. »

À Terrasson, cela fait deux ans qu'une caméra est installée à la falaise du Malpas où les dégradations étaient coutumières. « Depuis, nous n'avons même pas eu une fleur arrachée, se félicite un collaborateur du maire divers droite Pierre Delmon. Je n'ai pas l'impression que la population vit mal la présence de cette caméra. Nous étudions aujourd'hui l'implantation d'une ou deux autres. »

Jean-Jacques de Peretti n'a jamais été contre la vidéoprotection, « mais il faut relativiser : Sarlat est plutôt une ville tranquille. Sur certains points, il faut étudier la question, par exemple à l'entrée de la gendarmerie ou alors au niveau de la cathédrale et de la maison de La Boétie. Mais il faut budgétiser tout ça avant de prendre une décision. »

Rien ne remplace l'humain

Michel Moyrand, le maire socialiste de Périgueux est parmi les rares à rester sur sa ligne défendue depuis des mois : « Avec des caméras on déplace les problèmes, on ne les règle pas. Je pense que rien ne remplace l'humain. C'est pour ça que j'ai renforcé les horaires de nuit de la police municipale. Et je regrette toujours la suppression de la police de proximité. La vidéosurveillance peut être efficace dans des bâtiments municipaux, mais je n'y crois pas sur la voie publique. À moins d'en mettre dans toutes les rues et dans ce cas je vais renvoyer tous les problèmes à Boulazac ! »


A Bergerac, le débat n'est pas tranché

À l'heure où le débat sur la vidéoprotection s'invite dans les Conseils municipaux, la première réunion du Comité intercommunal de la sécurité et de la prévention de la délinquance (CISPD), vendredi dernier à Bergerac, n'a pas fait exception.

Devant le procureur de Bergerac, Jean-Luc Gadaud, le sous-préfet Bernard Pouget et l'ensemble des acteurs du territoire, Dominique Rousseau a répété qu'aucune décision n'avait été prise pour Bergerac mais que, pour l'instant, il continuait à s'opposer à l'installation de caméras de vidéo surveillance. « Des études ont été faites sur le sujet, et les résultats sont plutôt mitigés. Ce qui s'est passé récemment à Villeneuve-sur-Lot, malgré la présence des caméras, montre que la vidéo surveillance a ses limites. »

Utile pour certaines enquêtes

Dans le même temps, Dominique Rousseau a tenu à faire une distinction entre vidéosurveillance et vidéoprotection, comme pour s'aménager une porte de sortie au cas où son Conseil municipal voterait finalement, dans les mois à venir, l'apparition des premières caméras. Le procureur Jean-Luc Gadaud y serait largement favorable, et le sous-préfet a également confirmé son intérêt.

Les Bergeracois seront-ils sensibles à la vidéo surveillance ? « Je pense que les citoyens n'ont pas envie d'avoir le sentiment d'être surveillés en permanence, et qu'ils pourraient se sentir menacés dans leurs libertés individuelles. Par contre, je pense que pour certaines enquêtes, la présence de caméras peut s'avérer utile », a ajouté le maire de Bergerac.

Source :
http://www.sudouest.fr/2011/02/07/l-oeil-qui-se-veut-b-ienveillant-311867-651.php

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11 février 2011 5 11 /02 /février /2011 20:03

 

http://3.bp.blogspot.com/_yhdj-YtjRxM/SKkr5dMmVnI/AAAAAAAAA4c/6E0QFbktbIQ/s400/le+cri.jpg

 

Lundi 31 janvier 2011, par L'Union Syndicale de la Psychiatrie

Après analyse du « guide méthodologique de production du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (RIMP) », publié par l’Agence technique de l’information hospitalière en annexe de l’arrêté du 20 décembre 2010, l’Union Syndicale de la Psychiatrie a décidé de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, et si besoin le Conseil d’Etat.

En effet, en toute illégalité, l’Etat veut faire du RIMP un outil de contrôle social des populations psychologiquement les plus vulnérables : ce guide, appliqué depuis le 3 janvier 2011, utilise le RIMP pour en faire un instrument « à visée d’enquête », ayant pour objectif « l’amélioration de la connaissance des populations prises en charge ». L’ATIH précise : « les établissements doivent recueillir des informations qui ne relèvent pas du champ du recueil d’informations médicalisé en psychiatrie », informations qui font l’objet « de transmissions ponctuelles organisées par les services de l’Etat ». Les informations en question, « en cours de définition », « sont relatives aux caractéristiques sociales du patient susceptibles d’influer sur le traitement de celui-ci » (page 24 du guide http://www.atih.sante.fr/?id=0000A00027FF).

La loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « informatique et libertés », est pourtant on ne peut plus claire :
- « Les données (informatiques) sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités » (article 6) ;
- « Les traitements automatisés de données comportant des appréciations sur les difficultés sociales des personnes (…) sont mis en œuvre après autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés » (article 25) ;
- « Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour le compte de l’Etat (…) sont autorisés par décret en Conseil d’Etat, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés » (article 27).

L’Union Syndicale de la Psychiatrie demande le retrait immédiat de ces dispositions totalement illégales, et que l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation soit sanctionnée pour abus de pouvoir. Elle demande que l’informatisation en psychiatrie cesse d’être utilisée pour servir une politique de fichage, de stigmatisation « susceptible d’influer sur le traitement » des populations vulnérables. Elle demande que la psychiatrie soit au service des personnes en souffrance, et non d’une sélection socio-économique de plus en plus âpre, injuste, et profondément anti-républicaine

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Guide méthodologique du rimpsy décembre 2010 /PDF
http://www.uspsy.fr/IMG/pdf/Guide_methodologique_du_rimpsy_decembre_2010.pdf

Pétition - Nous refusons la politique de la peur
http://www.uspsy.fr/spip.php?article756
 
Source :
http://www.uspsy.fr/spip.php?article1416

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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 17:50

 

http://sudarea.files.wordpress.com/2009/09/snitch.jpg

 

Transmis par Hacktivismes depuis la L.D.H de Toulon

 

La Crau, petite ville de l’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), est sans aucun doute une des communes les mieux surveillées de France. Son maire, Christian Simon (UMP), a en effet mis en place une organisation de 200 « référents de quartiers » – il y a donc à La Crau un référent pour 80 habitants !

Le problème est que cette organisation ne repose sur aucune délibération du conseil municipal. Celui-ci semble ne pas avoir été informé de la mise en place de cette structure avant qu’un élu de l’opposition n’interroge le maire sur le sujet le 8 avril 2010.

Ces surveillants sont “anonymes” : la liste des référents n’est pas connue, pas plus que les conditions dans lesquelles ils ont été sélectionnés. Leurs prérogatives, le rôle qui leur est assigné, ne sont pas précisés : s’agit-il de sécurité des personnes et des biens ou de surveillance de l’environnement ? Tout ce que l’on sait : ils sont chargés de faire remonter de l’information ; le maire précise d’ailleurs que « tout marche très bien, les informations remontent. Je ne vous en dirai pas plus. »

La section de Toulon de la LDH partage l’inquiétude des Craurois de gauche et de droite qui se sont adressés à elle pour lui exposer une situation qui rappelle des périodes sombres de l’histoire, et elle pose la question : le maire est-il bien habilité à organiser une telle surveillance ? Qu’en pense le bureau de contrôle de la légalité de la préfecture du Var ?

Suite et source :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4265

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30 janvier 2011 7 30 /01 /janvier /2011 22:46

 

http://farm3.static.flickr.com/2676/4021053603_28c91324fd.jpg

 

Transmis par Le Collectif des 39

 

Faisons comme Martin Amis dans «  la flèche du temps », racontons notre histoire à reculons :

«….On nous attacha sur des tables pour nous faire subir la Grande Opération. Le lendemain, je me rendis chez le Bienfaiteur et lui racontai tout ce que je savais sur les ennemis du Bonheur. Je ne comprends pas pourquoi cela m’avait paru si difficile auparavant. Ce ne peut être qu’à cause de ma maladie, à cause de mon âme.»

Ainsi parle D-503, le personnage d’Eugene ZAMIATINE dans « Nous autres » un homme « des siècles futurs », qui vit dans une société qui impose fermement l’Harmonie sous la direction du Guide !

Rompons l’harmonie pour retrouver notre âme :

Nous sommes une équipe pluridisciplinaire , qui travaille dans un CAMSP ( Centre d’Action Médico – Sociale Précoce ) qui accueille des jeunes enfants de 0 à 6 ans en situation de handicap ou à risque de handicap et leurs parents. L’employeur, une association privée loi 190,  a installé un système de vidéosurveillance dans la salle d’attente et les couloirs donnant  sur les bureaux de soins contre l’avis de toute  l’équipe soignante et ce, malgré la gêne et les interrogations  exprimées par certaines familles.

La démarche des familles qui s'adressent au CAMSP est difficile, délicate. Elle ne peut se faire que si le respect, la confidentialité des échanges sont assurés. Nous refusons au nom de nos valeurs éthiques que les patients soient soumis à cette surveillance qui ne se justifie ni sur un plan pratique ni sur un plan sécuritaire.

Par contre, nous ne voyons aucun inconvénient à ce que ces caméras soient en service lorsque l'établissement est fermé au public.

Au delà des arguments pragmatiques évoqués par l'employeur, nous tenons à défendre un cadre de travail qui garantit l'intégrité de l'écoute des parents et des enfants, conditions indispensables à l'acte thérapeutique.

En outre, du fait du handicap ou des difficultés de leur enfant, ces familles peuvent souffrir du regard des autres.

Certaines ont par ailleurs témoigné, y compris par écrit, de leur désapprobation et pose la question de l’atteinte à leur vie privée.

C'est pourquoi il nous semble tout à fait inacceptable, de filmer ou d'enregistrer des couloirs ou une salle d'attente qui sont des lieux d’interactions, de passage et de transition éminemment sensibles et qui font partie intégralement de la prise en charge.

Nous revendiquons la confidentialité du colloque clinique, le respect des libertés démocratiques fondamentales, et le droit à une expression libre.

L’argument sécuritaire s’est peu à peu imposé dans le discours de l’association gestionnaire alors que nous tentions d’avancer notre point de vue de soignants.

Les caméras devenaient des outils efficaces pour combattre et prémunir l’établissement contre les vols, intrusions et dégradations des locaux. Bien évidemment, cet argument sécuritaire reflète une méconnaissance profonde de la population accueillie et du contenu du travail que nous proposons, fondé sur une relation de confiance et une alliance thérapeutique indispensable à nos missions.

Ce genre de dispositif qui participe de l’illusion d’un contrôle omnipotent, d’un œil qui ne se ferme jamais met à mal notre travail de soins et d’accueil.

Ces dispositifs déjà mis en place dans d’autres domaines se banalisent et s’introduisent maintenant dans le milieu de la petite enfance.

Le dialogue est quasi absent et nos demandes n’ont pas pu être entendues. Notre avis émane pourtant de professionnels qui ont une qualification et une expérience de terrain avérées.

La gestion associative, prenant modèle sur des méthodes de management issues de l’entreprise empiète et contrarie le projet de soins porté par l’équipe soignante.

Ces pratiques, au nom de la « modernité », vont à l’encontre de nos principes éducatifs et thérapeutiques.

Une telle logique de surveillance induit une désaffection du relationnel et une délégation des compétences parentales, tout en engendrant le danger d’une stigmatisation des conduites.

L’Équipe du Centre d’Action Médico Sociale Précoce d'Épernay.

 

La pétition en ligne :

http://www.mesopinions.com/Ensemble-contre-la-vid%C3%A9o-surveillance-au-Centre-d%E2%80%99Action-M%C3%A9dico-Sociale-Pr%C3%A9coce-d%E2%80%99Epernay-petition-petitions-3c6626a98d40916419821c640785fc16.html

 

Source :

http://www.collectifpsychiatrie.fr/?p=1068

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30 décembre 2010 4 30 /12 /décembre /2010 19:09

 

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Transmis depuis Bellaciao

De Jean-Pierre Anselme

Vendredi 24 décembre 2010 (13h46)

1 300 caméras de vidéo surveillance dernier cri, venant s’ajouter aux 330 déjà installées sur la voie publique, tel est le somptueux cadeau de Noël offert aux Parisiens et aux visiteurs de la capitale par son maire socialiste Bertrand Delanoë. La Ville Lumière peut dorénavant crânement inscrire à ses portes : « Souriez, vous êtes filmés ! » Grâce à son maire, qui a beaucoup donné de sa personne pour imposer ses caméras liberticides travesties des noms orweliens de « vidéo protection » ou encore de « vidéo tranquillité ». Grâce au Conseil de Paris et à ses élus de gauche et de droite qui, ensemble, votèrent en novembre 2009 (sans les voix des quelques vilains petits canards : les élus des Verts et du PCF/PG) le plan de vidéo surveillance du gouvernement de Nicolas Sarkozy présenté par le préfet de police Michel Gaudin.

Le « plan de vidéoprotection pour Paris » (PVPP), baptisé plus prosaïquement « plan 1 000 caméras » aura été imposé à la hussarde par Bertrand Delanoë et sa majorité municipale en quelques mois (moins de deux ans) à l’aide d’une caricature de « concertation ». Les opposants parisiens au projet de vidéo surveillance de la capitale rassemblés dans un collectif unitaire, le Collectif Démocratie et Libertés (CDL), se sont constamment heurtés à un mur. Ce collectif est composé d’associations de quartier (comme la Commune libre d’Aligre dans le XIIe arrondissement, le Comité Métallos, l’Association Saint-Bernard dans le XIe, l’Association pour l’estampe et l’art populaire dans le XXe, Urbanisme et démocratie dans le XIVe...) d’organisations comme la Ligue des droits de l’Homme, le Mrap, Souriez vous êtes filmé, Attac, la Fondation Copernic ou Act -up, de partis et de syndicats (les Verts, le Parti de Gauche, le NPA, SUD...). Rien ni fit. Ni une pétition de plus de 11 000 signataires, ni les appels à un véritable débat public sur la « sécurité », ni les réticences multiples exprimées par des conseils de quartier, ni les nombreuses réunions publiques, les rassemblements et actions diverses (toujours pacifiques) ne réussirent à ébranler dans sa certitude quasi religieuse un pouvoir municipal arrogant, cassant et méprisant.

Un autisme qui ne s’explique pas seulement par la personnalité autoritaire du maire de la capitale. C’est du parti socialiste qu’il s’agit et de son ralliement au traitement sécuritaire des problèmes sociaux, sous l’égide de Lionel Jospin, lors du fameux colloque de Villepinte en 1997. Un aggiornamento qui n’a pas convaincu tous les militants socialistes, heureusement. Mais force est de constater que nombreux sont les élus du PS qui se sont ralliés depuis en ordre dispersé à la vidéo surveillance, sous le regard goguenard des droites. Et comme tous les nouveaux convertis, ils en font une tonne pour tenter de transcender leur « renégatitude ». Tel Abdelhak Kachouri, vice-président socialiste du conseil régional d’Ile-de-France, qui, pour défendre le maire de Paris, fustige tout en finesse les adversaires du « plan 1 000 caméras » qui « s’opposent à la vidéosurveillance pour des questions idéologiques, mais être contre pour ça, c’est du délire aujourd’hui. Quand vous retirez de l’argent, vous êtes filmés, quand vous prenez de l’essence, vous êtes filmés, quand vous allez sur l’autoroute, vous êtes filmés. On est déjà filmé toute la journée, développer le système de vidéosurveillance n’est pas une atteinte à la vie privée, aux droits à l’image, c’est du pipeau de dire ça. Ceux qui le disent se cachent derrière des grands principes au lieu d’être pragmatiques pour traiter les problèmes ». (interview parue dans Libération du 21 décembre 2010). Et pan sur la tête des « droit-de-l’hommistes » !

Branle bas de combat dans les commissariats

Le Figaro, dans son édition du 20 décembre, nous conte l’entrée dans sa phase active du « plan 1000 caméras » avec « le lancement de travaux d’aménagement dans les 20 commissariats d’arrondissement de la capitale. Depuis quelques jours, écrit Jean-Marc Leclerc, on y passe des câbles, on vide des bureaux pour installer des murs d’écrans où seront projetées les images de nouvelles caméras, dont certaines à vision nocturne. La moitié sera commandable à distance, à l’aide d’un minuscule joystick semblable à celui des consoles de jeu. » Les images pourront être conservées pendant un mois.

Le Figaro précise que « l’architecture du projet Gaudin va bien au-delà des 1000 caméras de rue annoncées ». Précisément, le quotidien fait allusion à la possibilité par les policiers, « d’un simple clic », d’accéder aux images des 10 000 caméras de la SNCF et de la RATP comme à celles « des sociétés privées qui auront passé des conventions pour mettre leurs caméras à disposition de l’État ». Une « frénésie sécuritaire » que dénoncent avec véhémence, dans un communiqué à l’AFP du 15 décembre, les deux présidents du groupe Europe Écologie-Les verts (EELV) du Conseil de Paris, Sylvain Garel et Danielle Fournier : « Des policiers prennent le contrôle de 13 000 caméras nichées dans les rues, le métro, les gares, les commerces, les musées, les salles de spectacle. Big Brother tisse sa toile partout dans la capitale dans la plus grande opacité. » Une « frénésie sécuritaire » au prix délirant de 200 millions d’euros. « la préfecture de police versera un loyer annuel de 15,5 millions d’euros pendant quinze ans aux deux sociétés privées chargées de la vidéosurveillance. Au même prix, la Ville pourrait embaucher plusieurs centaines d’éducateurs spécialisés et de correspondants de nuit », s’indignent les Verts parisiens.

« Concevoir un tel projet, c’est comme imaginer un système d’armes », s’exclame ingénument Thierry Leblond, l’ingénieur général de l’armement qui supervise la création d’un logiciel spécial d’exploitation des images par les policiers. Enfin, toujours selon Le Figaro, « si tout se passe comme prévu, dès la fin de l’année 2011, la police aura des yeux partout, pour les besoins d’un service d’ordre ou d’une filature, pour vérifier une information ou mettre sous surveillance un secteur à risques. Et pas seulement les commissariats. Car les 400 kilomètres de fibre optique posés à compter de février pour relier ce réseau tentaculaire vont alimenter 55 sites dans la capitale ou sa périphérie, comme la DCRI, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), centre névralgique du contre-terrorisme et du contre-espionnage, la caserne de Champerret, siège de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, ou encore la salle de crise du ministre de l’Intérieur, dans les sous-sols de la Place Beauvau. »

Un outil inefficace mais très utile

Et à quoi va bien pouvoir servir ce barnum sécuritaire ? Sûrement pas comme le prétendent ses promoteurs à prévenir la criminalité et la délinquance. Le débat sur l’efficacité de la vidéo surveillance a été clos, en mai 2008, par le spécialiste des spécialistes en la matière, Mick Neville, l’inspecteur chef de Scottland Yard, responsable du bureau des images et de la détection visuelle, lorsqu’il a avoué sans détour que la vidéo surveillance était « un fiasco total » (an utter fiasco). Le même, dans un rapport interne, a précisé que la vidéo surveillance à Londres n’avait permis de résoudre qu’un délit par an par tranche de 1 000 caméras en 2008. Et de conclure que les citoyens, filmés plusieurs fois par jour, attendent de ce fait une efficacité qui est loin de celle réelle de la vidéo surveillance. Inefficacité qu’ils découvrent brutalement eux-mêmes quand ils deviennent des victimes d’un délit.

Par quel miracle, une ville comme Paris, avec ses 13 000 caméras, pourrait-elle mieux faire que Londres, la cité championne du monde de la vidéo surveillance avec ses 500 000 caméras (plus de 4 millions au Royaume-Uni) ? Ainsi mise à nue, la vidéo surveillance apparaît telle quelle en elle-même : un mirage de la pensée magique néolibérale, une escroquerie intellectuelle qui s’appuie sur le discours incantatoire de politiciens sans scrupules, un produit manufacturé vendu à une opinion conditionnée à se prosterner devant les gadgets technologiques.

Pour autant, la vidéo surveillance ne joue pas les premiers rôles de la pièce sécuritaire par hasard. Utile vidéo surveillance comme outil démagogique dont se servent des élus (comme Bertrand Delanoë) et des municipalités (comme Paris) pour racoler des électeurs en leur donnant le sentiment qu’ « on fait quelque chose pour leur sécurité ». Précieuse vidéo surveillance qui focalise sur la délinquance ordinaire et médiatique pour mieux masquer la quasi impunité dont bénéficie la délinquance financière, autrement plus considérable et nuisible à la société ; pratique aussi pour détourner les regards d’une criminalité largement impunie, notamment la violence que subissent les femmes et les enfants. Profitable vidéo surveillance pour un lobby sécuritaire qui s’engraisse sans vergogne avec l’argent des contribuables. Indispensable vidéo surveillance pour un pouvoir oligarchique qui a besoin pour survivre que le peuple retourne contre lui la violence qui lui est faite. Car, en dernière analyse, le but poursuivi à travers la vidéo surveillance, et plus généralement avec les politiques sécuritaires et les lois scélérates qui s’accumulent depuis dix ans, est d’inverser les valeurs. Ce qu’exprime le fameux sophisme : « La sécurité est la première des libertés ». Autrement dit : la condition de la liberté étant d’être surveillée et contrôlée, la société la plus libre est une société policière ! Ou mieux encore : plus la société est policière et plus la société est libre !

L’instrument idéal du délit de faciès

La vidéo surveillance porte atteinte aux libertés individuelles et à la présomption d’innocence. Ce que le CDL exprimait ainsi dans son texte fondateur : « L’enregistrement d’une image d’une personne sans son consentement est une atteinte à sa vie privée, protégée par la Déclaration européenne des Droits de l’Homme et par l’article 9 du code Civil. La vidéo surveillance permet à tout moment de suivre les allées et venues de chacun et peut être utilisée à des fins illégitimes. Grâce à elles, certaines entreprises surveillent les délégués syndicaux et le personnel, certains régimes autoritaires traquent leurs opposants politiques. On nous assène ce qui paraît le bons sens : pourquoi s’opposer à la vidéo surveillance si on n’a rien à se reprocher ? Mais un principe de justice élémentaire veut que toute personne soit considérée innocente jusqu’au jour où il est établi qu’elle est coupable. La vidéo surveillance inverse la situation : toute personne filmée devra prouver qu’elle n’est pas en cause. Tout le monde devient fautif ou suspect potentiel. »

Enfin, et ce ne pas le moins grave, comme le décrypte parfaitement Noé le blanc (« Télésurveillance », Revue du Mauss permanente, 14 décembre 2008), la vidéo surveillance est l’instrument par excellence du délit de faciès : « La vidéo surveillance opère donc en identifiant des catégories d’individus plutôt que des actes individuels. Le passage à la technologie numérique facilite plus encore le vidéo-stéréotypage, avec des procédés tels que la reconnaissance faciale. Le choix des catégories que les caméras repèrent dépend cependant des intérêts du groupe social qu’elle servent. Emmanuel Martinais et Christophe Bétin, chercheurs au CNRS, soulignent par exemple que la cinquantaine de caméras que compte la presqu’île de Lyon depuis 2001 sont l’instrument explicite d’une lutte des “commerçants et de certains résidents” contre une population “assez jeune”, “d’origine Nord-Africaine” et désignée comme “issue des quartiers dits sensibles”. Le “délinquant typique” que les caméras poursuivent de leur regard ressemble en tous points au “jeune des banlieues”, dont la présence est jugée nuire à l’attractivité des commerces. »

« L’extériorité normative est spontanément interprétée comme une extériorité spatiale : la “délinquance” est “importée”, car les “jeunes” sont forcément “des banlieues”. Or, en 1999, seuls 25% des délits enregistrés dans la presqu’île étaient attribuables à des personnes venues de banlieue lyonnaise. “Les comportements ne sont pas qualifiés de criminels en fonction de normes légales”, commentent Martinais et Bénin, mais en fonction du “désir de quelques-uns de renforcer leur domination sur un espace qui est censé appartenir à tout le monde.” Cette appropriation de l’espace suppose que certains soient considérés comme des intrus, à évincer, ou au moins à soumettre à un contrôle sévère. » Aussi le plan parisien de vidéo surveillance sonne-t-il comme un rappel à l’ordre aux habitants des banlieues, jeunes et basanés : Paris n’est pas pour eux ! Bertrand Delanoë et Christophe Caresche, adjoint au maire chargé de la sécurité et de la prévention, auront décidément bien mérité leur prix « Orwell localités » 2009 décerné par les Big Brother Awards pour leur soutien zélé au « plan 1 000 caméras ».

Comme le rappelle le CDL : « La vidéo surveillance participe à la destruction du lien social. C’est une réponse illusoire, tant au sentiment d’insécurité qu’à la question de « l’insécurité ». Elle est un renoncement à trouver des solutions utiles à long terme. On ne répond pas avec des machines au mal-être et à la souffrance des gens dus à l’insécurité sociale. »

 

Le collectif "Souriez, vous êtes filmés" :

http://souriez.info/

 

Source :
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article111927

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28 décembre 2010 2 28 /12 /décembre /2010 17:34

 

http://www.midpc.fr/wp-content/uploads/2009/04/happy-hadopi1.jpg

 

Pioché sur Le Monde

 

Le 15 décembre 2010

 

"L'Hadopi n'enverrait que 2 000 e-mails par jour aux internautes", titre La Tribune, mercredi 15 décembre. Le quotidien économique évoque plusieurs "sources concordantes". A la fin du mois d'octobre, le site spécialisé PC Inpact rapportait également que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) visait "l'envoi de 1 000 à 2 000 e-mails par jour d'ici fin 2010".

Première étape de la "riposte graduée", l'envoi de courriels aux internautes suspectés d'avoir téléchargé illégalement a officiellement commencé le 4 octobre, alors qu'ils avaient initialement été annoncés pour "avril-juillet".

UN OBJECTIF DE 10 000 MAILS ENVOYÉS

Mais le nombre de courriels envoyés, révélé par La Tribune, est bien inférieur à celui initialement avancé par le gouvernement, avant le vote de la loi sanctionnant le téléchargement illégal, en juin 2009. En février 2009, Christine Albanel, ministre de la culture, interrogée par la commission des lois, évoquait l'envoi de 10 000 e-mails d'avertissement par jour.

"La Hadopi ne traite que 4 % des adresses collectées sur les réseaux d'échange par les ayants droit", souligne aussi l'article de La Tribune. Les représentants de l'industrie de la musique et du film enverraient en effet 50 000 adresses Internet par jour à la Haute Autorité.

Source :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/12/15/l-hadopi-enverrait-2-000-courriels-par-jour_1453624_651865.html#ens_id=1280818

Et ailleurs en Europe...
Loi contre le piratage : le gouvernement espagnol n'abandonne pas
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/12/24/loi-contre-le-piratage-le-gouvernement-espagnol-n-abandonne-pas_1457561_651865.html

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24 novembre 2010 3 24 /11 /novembre /2010 16:10

 

http://static.seek-blog.com/i/large/parrot-ar-drone-piloter-quadricoptere-iphone-119236-2.jpg

 

 

Transmis par un commentaire sur Bellaciao suite à notre article "[Drone]La promesse des drones ou à la dronitude"

http://clap33.over-blog.com/article-drone-la-promesse-des-drones-ou-a-la-dronitude-60900669.html

 

***

 

 

Le 24 juin 2010

 

HIGH-TECH - 20minutes.fr a testé en avant-première cet étrange hélicoptère, bourré d'innovations techniques et pilotable à distance par un iPhone ou un iPod Touch. Démo vidéo...

Il avait fait sensation en janvier au CES à Las Vegas. Ca y est, l’AR.Drone de Parrot débarque bientôt en France. A l’époque, beaucoup se demandaient même si ce n’était pas un fake… Surprenant en tous cas, de voir une petite boîte française comme Parrot, surtout connue pour ses kits mains libres pour téléphones mobiles et ses cadres photo, de se lancer dans la conception de tels joujoux high-tech. Il faudra attendre le 18 août pour se le procurer, où il sera en vente pour 299 euros.

Cet étrange hélico ravira les grands enfants: construit en fibre de carbone et en plastique, au poids plume (400 g avec le carénage, il est doté d’un point de réception Wi-Fi (il génère son propre réseau Wi-Fi) et de deux caméras. Surtout, il est pilotable à distance par un iPhone ou un iPod Touch, grâce à l’application dédiée. Une caméra intégrée permet au joueur de visualiser le champ sur l'écran, tandis qu'un réseau Wi-Fi intégré permet à au drone de se connecter en toute mobilité.

La fonction accéléromètre permet de le faire décoller, accélérer ou tourner en orientant son iPhone. Et pour faciliter la vie de l’apprenti pilote de drone, Parrot a automatisé les manœuvres de base.


Un hélico pour jouer, mais pas que…

Un hélico télécommandé fait pour jouer en solo, où vous devrez vous battre pour protéger votre base, ou, encore plus fun, en réseau entre possesseurs de drones. Déjà trois jeux seront disponibles sur l’AppStore d’Apple (pour 2,99 euros chacun), «AR FreeFlight», «AR Dronegate», et «AR FlyingAce», un jeu dédié aux combats aériens. Mieux, des développeurs pourront créer leurs propres jeux grâce au SDK ouvert.

Mais on peut imaginer une multitude d’autres usages, le jour où les caméras installées sur le drone permettront de filmer des images en hauteur. Idéal pour la police, pour les journalistes, ou d’autres…

 

Source :

http://www.20minutes.fr/article/580901/High-Tech-Le-premier-quadricoptere-Wi-Fi-pilote-par-iPhone.php

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16 novembre 2010 2 16 /11 /novembre /2010 07:28

DSCN2068 - CopieZOOM National, Le Collectif Contre Les Abus Policiers a lu, noté et vous informe : La vidéosurveillance est COUTEUSE

Et ce n’est pas la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes qui s’en étonnera, ses magistrats sceptiques sur le lien entre la baisse de la délinquance et le triplement du nombre de caméras entre 2003 et 2008, demandent une meilleure évaluation de la pertinence de ce système, qui aura coûté un million d'euros par an à la ville de Lyon. 20minutes.fr –23/06/10. Eh oui La vidéosurveillance coûte très cher et ne sert pas à grand-chose. analyse Laurent Mucchielli.

Un effort financier significatif et sans cesse croissant en faveur du développement de la vidéosurveillance pour un objectif : 20 000 à 60 000 caméras sur la voie publique.

Un outil bien spécifique, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) alimenté principalement par un prélèvement sur le produit des amendes de police et non par des ressources budgétaires.

Contribution de l’État : combien ?

Au total, depuis la création du FIPD, l’effort financier en faveur de la vidéosurveillance s’est élevé à 72,1 millions d’euros, hors 22 projets financés en 2009 au titre du plan de relance et hors Paris : Le « plan de vidéoprotection pour Paris », ou « plan 1 000 caméras » est directement mis en œuvre par l’État, par l’intermédiaire de la préfecture de police. La loi de finances pour 2010 avait autorisé, au sein du programme « police nationale », une enveloppe de 120 millions d’euros en autorisations d’engagement. )

Contribution de l’État : à hauteur de 20 à 50 %

2007 13,4 M €

2008 11,7 M €

2009 17 M €

2010 30 M €

Hors plan 1000 caméras pour Paris : enveloppe de 120 millions d’euros

Hors 22 projets financés en 2009 au titre du plan de relance

Hors le financement local par les collectivités territoriales

30 M € en 2011 indiqué en octobre Brice Hortefeux en présentant les crédits 2011 toujours hors Paris.

FIPD : est-ce vraiment une contribution de l’État ?

Les orientations des actions éligibles au FIPD sont fonction des priorités gouvernementales. Par ailleurs, une controverse est apparue dès l’origine du FIPD sur l’utilisation d’une partie produit des amendes de police pour financer des politiques publiques voulues par l’État.

En effet, le produit des amendes forfaitaires est une dotation en faveur des communes, répartie proportionnellement au nombre de contraventions (police de circulation) constatées au cours de l’année précédente sur le territoire de chacune des collectivités bénéficiaires. Dès lors, tout prélèvement sur ce produit peut être considéré comme se faisant au détriment des collectivités locales, surtout quand les fonds en question semblent financer des dépenses qui devraient être supportées par le budget général.

Depuis 2010, le FIPD est divisé en deux sous-enveloppes, dont une est spécifiquement destinée à la vidéosurveillance. L’implication nouvelle de l’État dans le développement de la vidéosurveillance repose donc principalement sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Le FIPD, créé par l’article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 reçoit la part des crédits délégués par l’État à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ) destinés à financer des actions de prévention de la délinquance ainsi qu’un montant prélevé sur le produit des amendes forfaitaires de la police et de circulation, déterminé chaque année en loi de finances rectificatives. Les commissions des finances des deux assemblées ont critiqué l’utilisation du produit des amendes pour financer la politique de prévention de la délinquance.

Le FIDP n’est pas alimenté par des ressources budgétaires, mais principalement par un prélèvement sur le produit des amendes de police.

FIPD : le dome à 360° ? Nice disposera de 624 caméras de vidéo-surveillance à la fin de l'année soit 1 caméra pour 600 habitants (contre 1 caméra pour 2000 habitants à Paris). Heureusement son maire Christian Estrosi veille à alimenter le FIDP puisque depuis le 1er novembre 2010, les caméras de vidéo-surveillance installées à Nice vont servir à verbaliser les véhicules. Depuis le centre de supervision urbain (CSU) qui centralise sur des écrans géants les images des quelques 600 caméras niçoises, les policiers municipaux auront la tâche de détecter les véhicules mal garé. Pour constater l'infraction, deux photos seront prises de l'immatriculation du véhicule, en début et en fin de stationnement. Une fois le PV de contravention dressé et l'officier du ministère public informé, il sera envoyé au propriétaire de la carte grise de la voiture.

et on raque quoi ?

La participation financière de l’État peut aller de 20 à 50 % : pour financer quoi ?

Les subventions du FIPD permettent en premier lieu de participer au financement de l’installation ou de l’extension de systèmes de vidéosurveillance de voie publique par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale lorsqu’ils ont cette compétence.

En ce qui concerne le financement des systèmes eux-mêmes, la participation de l’État peut aller de 20 à 50 %. Le comité de pilotage du ministère de l’intérieur doit donc opérer une sélection des projets, notamment ceux qui sont subventionnés à 50 % : sont ainsi financés en priorité les systèmes comportant un nombre significatif de caméras, un centre de supervision urbain, un report des images vers les services de police d’État et qui s’inscrivent dans une démarche partenariale (existence d’un CLSPD)…

Dans ce cadre, le FIPD peut être conduit à financer, jusqu’à 15 000 euros, les études préalables permettant de faire un diagnostic de l’utilité de disposer d’un système de vidéosurveillance.

Souriez, votre maire pourra faire appel à Fabrice Hortefeux, cousin de Brice, à la tête d’une société qui conseille les municipalités pour installer des caméras dans l'espace public. Sa société Cipcéo réalise en effet des expertises dans le domaine de la sûreté, mais aussi de la téléphonie et des réseaux informatiques. La vidéosurveillance représenterait environ 30% de son activité. LIBÉRATION.FR – 01/07/10

l’État ne participe pas du tout aux frais de fonctionnement des systèmes de vidéosurveillance même si l’Etat facilite le raccordement des centres de supervision urbains aux services de police ou de gendarmerie territorialement compétents (jusqu’à 100 %). Néanmoins, le renouvellement du matériel informatique (y compris au sein du commissariat ou de la brigade de gendarmerie) et les dépenses de fonctionnement et maintenance restent à la charge de la collectivité propriétaire du dispositif, à l’exception de la ligne assurant la liaison.

>>A qui profitent nos peurs ?...Allez souriez,c'est vous qui raquez !

Le Collectif Contre Les Abus Policiers – C.L.A.P 33 – le 16 novembre 2010, publié sur http://clap33.over-blog.com/

Vos contributions : collectif.clap33@gmail.com

Les chiffres à Bordeaux et en Gironde : Souriez, c’est vous qui raquez ! Girondins Souriez aussi !

Chiffres : Source RAPPORT D’INFORMATION sur la contribution de l’État au développement de la vidéoprotection,13 juillet 2010, Guy GEOFFROY

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