Transmis par Agnès le 11 juillet 2012


Un petit texte humoristique ci-dessous, d'Olivier LABOURET, médecin psychiatre de l'Union Syndical de la Psychiatrie :

"RPPS (Répertoire partagé des professions de santé) : Big Brother vous ausculte ! "

Dans le silence feutré des cabinets médicaux, pour le compte de l'Etat et du Conseil de l'Ordre, s'est tranquillement mise en place la traçabilité informatique du bétail médical.

Déjà modifié par l'arrêté du 23 décembre 2011, l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professions de santé » est passé totalement inaperçu.

Ce traitement est présenté en effet comme un répertoire bien utile, permettant le partage d'informations et la simplification des démarches administratives.

Il a pour finalités (article 1er) d'identifier les professionnels de santé, de suivre leur exercice, et de mettre une partie de leurs données personnelles à disposition du public.

Parmi les données collectées, l'état civil et les coordonnées, la nationalité et sa date d'acquisition, les diplômes, titres et qualifications, le genre d'activité et le mode d'exercice, les périodes pendant lesquelles le professionnel a fait l'objet d'une mesure de suspension ou d'interdiction d'exercice, le motif de cessation de l'activité...

Ces données sont conservées jusqu'au 100ème anniversaire, ou la 30ème année suivant la fin d'exercice (article 4) !

Une liste impressionnante d'administrations y ont accès : ministère de la santé, service de santé des armées et  autres services de l'Etat telles que les agences régionales de santé, caisses d'assurance maladie, conseils des ordres professionnels, établissements médicaux ou médico-sociaux, organismes et établissements scientifiques ayant pour mission d'agir pour le développement et la diffusion des connaissances dans le domaine sanitaire et social1...

L'arrêté précise que le droit d'opposition ne s'applique pas (article 10) : le médecin ne peut pas refuser que ses données pourtant « personnelles » soient ainsi très largement dévoilées !
 
Et alors, me direz-vous ? N'est-il pas normal que la technologie numérique soit ainsi mise au service de l'intérêt général, en améliorant la transparence des activités réalisées par un corps médical jusqu'ici trop rétif, individualiste et dispendieux ?

N'est-il pas normal que la sélection joue à plein, en informant les patients-consommateurs sur le praticien à qui ils vont confier leur vie, et en écartant ceux qui dans leur carrière ont failli ?

Après tout, les patients aussi sont fichés et triés, par dossier médical personnel, dossier pharmaceutique et dossier psychiatrique interposés ; et avec eux les fraudeurs potentiels, les contribuables et les consommateurs, les précaires et les étrangers, les suspects et les opposants politiques, les délinquants et les détenus, les enfants et les travailleurs, les moutons et même (paraît-il) les ratons laveurs...

Et puis, la technologie numérique ne porte-t-elle pas les derniers rêves de croissance, comme notre très normal président lui-même l'avait annoncé dans son programme électoral ?

La concurrence et le profit : aucune raison que les médecins échappent à la loi du marché, mais il y a quand même des limites pour ces privilégiés dont le laxisme creuse le trou de la sécu et la désertification rurale...

Désormais, toute sanction disciplinaire ou financière, par exemple en cas de débauche de prescription d'arrêts de travail ou de refus d'appliquer les injonctions ministérielles en matière de bonnes pratiques, pourra s'opérer automatiquement grâce au RPPS, interconnecté avec les organismes de paiement et de contrôle : net et sans bavure, et sans contestation possible.

Et peu importe que cette surveillance insidieuse porte fondamentalement atteinte à la vie privée, à l'égalité, aux libertés : l'essentiel n'est-il pas que l'ordre (des médecins) règne enfin ?

Le RPPS, un merveilleux instrument de normalisation technologique des populations, soignantes comme soignées, et de moralisation néolibérale de la vie, publique comme privée...
 
Olivier Labouret, juin 2012

1 C'est sans doute un euphémisme pour « marketing de l'industrie pharmaceutique ».

Le 26 juin 2012

Ni vu, ni connu : le premier réseau social au monde a procédé vendredi 22 juin à une "harmonisation" des adresses de contact sur le service, en remplaçant, sans demander l'accord de ses utilisateurs, les adresses utilisant des services externes par des adresses en @facebook.com.

Le changement a été fait de manière si discrète que la plupart des utilisateurs ne s'en sont pas rendu compte avant ce lundi et la publication d'un article sur le site du magazine Forbes.

Lancé en 2010, le service de courriel de Facebook n'a jamais réussi à concurrencer directement Hotmail ou Gmail. Baptisé "Facebook messages", il intègre la plupart des fonctionnalités d'une messagerie, étroitement liées au réseau social.

Le changement imposé a provoqué la colère de nombreux utilisateurs, qui s'en sont émus... sur Facebook. "Notre intention n'est pas d'imposer un service à nos utilisateurs, a expliqué un porte-parole de l'entreprise. Nous voulons que nos utilisateurs se servent de ce qui est le plus simple pour eux."

Les utilisateurs peuvent changer leur adresse de contact et restaurer l'ancienne en éditant la section "Informations de contact" de leur profil. Il suffit de masquer l'adresse imposée par Facebook et de rendre à nouveau visible l'ancienne adresse :

Source :
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/06/26/facebook-tente-d-imposer-ses-propres-adresses-email_1724496_651865.html

Depuis Bug Brother, le 27 mai 2012

Le Conseil constitutionnel a estimé que le fichier des "gens honnêtes" (sic) comprenant l'état civil, ainsi que les empreintes digitales, et la photographie numérisée, des détenteurs de la future carte nationale d'identité électronique (CNIE), « a porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », et qu'il était « contraire à la Constitution ».
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2012/03/06/le-vrai-visage-des-gens-honnetes/

Les Sages ont donc censuré 6 des 12 articles de la proposition de loi sur la protection de l'identité (lire ici : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4923), adoptée au dernier jour de la session parlementaire du quinquennat de Nicolas Sarkozy et ce, malgré l'opposition du Sénat qui, au cours des 5 navettes parlementaires (un record), n'avait eu de cesse de s'opposer à l'exploitation policière de ce fichier des "gens honnêtes". Un véritable camouflet ingligé par le Conseil constitutionnel au projet de Claude Guéant et des industriels du GIXEL (le lobby de la sécurité électronique et des empreintes digitales, voir Lobbying pour ficher les bons Français : http://owni.fr/2011/12/22/lobbying-pour-ficher-les-bons-francais/).

La liste des députés qui, voulant ainsi ficher les "gens honnêtes", ont « porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi », est disponible sur le site de l'Assemblée. A l'approche des législatives, il m'a semblé important de permettre aux citoyens de savoir quels étaient ces députés qui avaient ainsi voulu ficher les "honnêtes gens".

Lire la suite :
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2012/05/27/la-liste-des-gens-honnetes-qui-voulaient-ficher-tous-les-francais/

Depuis Owni

Le 22 mai 2012 - Jean Marc Manach

À Paris, la justice est rendue au nom du peuple français, pour le plus grand plaisir des agents secrets. Ce mardi 22 mai, au Tribunal de grande instance de Paris, notre journaliste, appelé à témoigner dans une affaire, a fait la découverte d'une salle qui servirait de planque à des services spécialisés. Une magistrate s'en est émue. Et la hiérarchie du tribunal réclame des explications. Témoignage.

Ce mardi 22 mai 2012, une mystérieuse photographe a été surprise dans la salle des témoins de la “Chambre de la presse” -soit la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, spécialisée dans les affaires de presse- alors qu’elle photographiait, derrière un miroir sans tain, des personnes venues assister au procès de jeunes militants de la mouvance dite “anarcho-autonome” accusés d’avoir planifié des actes de “terrorisme“.

La “Chambre de la presse” examinait ce jour-là le cas de Philippe Pichon, ce commandant de police mis à la retraite d’office pour avoir dénoncé les dysfonctionnements du STIC, le plus gros des fichiers policiers (voir Le mauvais procès du gardien de la paix). William Bourdon, son avocat, avait convoqué cinq témoins, dont Delphine Batho, députée socialiste spécialiste des questions de sécurité, et notamment des fichiers policiers. Delphine Batho ayant depuis été nommée ministre déléguée à la Justice, William Bourdon m’avait demandé de la remplacer, au pied levé, en tant que spécialiste des fichiers policiers.

Je fus donc convié, à l’ouverture de l’audience et avec les autres témoins (Frédéric Ocqueteau, directeur de recherche au CNRS-CESDIP et auteur de nombreux ouvrages sur la police et la sécurité privée, Yann Padova, secrétaire général de la CNIL, ainsi qu’un gardien de la paix ayant travaillé avec Philippe Pichon), à aller patienter dans la salle réservée aux témoins, qui se situe à gauche de la “Chambre de la presse“.

En nous faisant entrer dans ce local, l’huissier de justice s’étonna d’y découvrir une dame portant un appareil photo doté d’un gros téléobjectif, et lui demanda comment elle était entrée, et ce qu’elle faisait là. La mystérieuse photographe expliqua qu’un gendarme l’avait faite entrer, par l’autre porte - qui donne sur un couloir du tribunal -, s’excusa, rangea son paquetage, et s’éclipsa.

Lire la suite :
http://owni.fr/2012/05/22/larriere-chambre-de-la-presse/

Depuis La Dépêche, le 15 mai 2012

À la suite d'une procédure engagée notamment par l'avocat toulousain Christophe Léguevaques et l'élu socialiste Didier Cujives, le Conseil d'État a jugé le passeport biométrique français non conforme avec la législation européenne. Pour obtenir ce document dans l'Hexagone, huit empreintes digitales sont exigées quand deux seulement suffisent dans les autres pays de la communauté. Depuis ce jugement rendu le 27 octobre 2011, le gouvernement joue la montre…

Dans le cadre de l'affaire du passeport biométrique qui vous oppose à l'État, vous avez rendez-vous avec la justice ce mardi. Quel est l'enjeu ?

Depuis que le Conseil d'État s'est prononcé, le gouvernement, mais surtout le ministère de l'intérieur et Claude Guéant, jouent la montre. Six mois après l'arrêt du 27 octobre 2011, nous avons déclenché une assignation pour voie de fait car l'administration française continuait d'exiger huit empreintes digitales et refusait de délivrer le passeport biométrique aux personnes qui, en application de la décision du Conseil d'État, n'acceptaient de n'en donner que deux.

Nous étions là face à la violation d'une liberté fondamentale, celle de voyager en l'occurrence.

Cette assignation a contraint le gouvernement à publier un décret à la hâte le 19 avril dans lequel il consentait à se mettre en conformité avec la loi. En revanche, nous sommes toujours dans l'attente d'une réponse sur ce qu'il entend faire des 40 millions d'empreintes qu'il a recueillies illégalement, et qu'il devrait logiquement détruire. C'est l'objet du rendez-vous ce mardi avec le juge.

Obtiendrez-vous satisfaction ?

Pas tout de suite. Nous avons appris ce lundi que l'État sollicitait un déclinatoire de compétence. Cette procédure va lui permettre à nouveau de gagner du temps, un ou deux ans dans le pire des cas, quelques mois dans le meilleur. Sans doute y a-t-il une part de calcul politique dans cette volonté à repousser l'application du décret du Conseil d'État.

Lorsque tous les recours auront été épuisés, l'opinion aura oublié que le passeport biométrique français fut une absurdité de l'Etat-Sarkozy…

Source :
http://www.ladepeche.fr/article/2012/05/15/1353555-passeport-biometrique-le-baroud-d-honneur-de-gueant-pour-echapper-a-la-procedure-de-toulouse.html

Le 12 mai 2012

Communiqué du Collectif National de Résistance à Base-Elèves (CNRBE)

Dernier coup de force de Luc Chatel : un répertoire pour tracer les enfants à vie !

Le CNRBE est consterné par la publication, au Journal officiel du 23 mars, de l’arrêté du 16 février 2012 créant le « répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » (RNIE).

Un répertoire créé par un simple arrêté, mais dont l’importance n’échappera à personne puisqu’il a été signé par pas moins de cinq ministres chargés de l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche, la vie associative, le travail, l’emploi, la santé, l’agriculture, l’apprentissage, la formation professionnelle…

Le ministère de l’Education Nationale réalise ainsi son projet de mettre en place un identifiant véritablement unique de la maternelle à la fin des études, alors que jusqu’à présent, l’enfant changeait d’INE au moment de son entrée dans le second degré (lire notre page dédié à l’historique de cet identifiant).

Le CNRBE y voit l’aboutissement d’un projet politique dangereux, car ce nouvel INE permettra plus facilement à l’Éducation Nationale de conserver et de restituer à volonté n’importe quelle information concernant les enfants, leurs familles ou leurs proches, collectée par le biais de l’école (ou d’un centre d’apprentissage ou de formation).

L’INE suivra en effet l’enfant durant toute sa vie scolaire et étudiante (« élèves, étudiants et apprentis »…), mais aussi tout au long de sa vie professionnelle (comme prévu par la loi de 2009 « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie »).

Lire la suite :
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/05/02/dernier-coup-de-force-chatel-rnie/