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23 juillet 2016 6 23 /07 /juillet /2016 10:37

Le 18 juillet 2016

Fichés S : leur vol au départ à La Réunion refusé, pourquoi ?

Trois hommes se sont vus refuser l’embarquement au départ de La Réunion par le commandant de bord d’un appareil Corsair. Des précisions sur ce qu’il s’est passé.

Antenne Réunion vous l’apprenait dès hier, trois personnes fichées "S" se sont vues refuser l’accès à bord d’un vol au départ de La Réunion.

Les trois hommes, originaires du Maghreb sont fichés S. Ils sont sous surveillance car les autorités soupçonnent qu’ils puissent peut-être représenter de près ou de loin une menace pour l’État Français. Cela n’indique pas un soupçon de lien avec le terrorisme.

Des premières précisions

Xavier Tytelman, spécialiste de la sécurité aérienne explique : "Le commandant de bord est totalement libre de débarquer des passagers qu’il estime dangereux pour l’avion. Très fréquemment, on a des passagers qui sont débarqués parce qu’ils sont alcoolisés ou des trucs comme ça. Mais pourquoi ils ont été informés et de quelle manière, c’est vraiment une grande question ?"

Il ajoute : "Maintenant, à partir du moment où ces personnes ont passé la sûreté aéroportuaire, on savait qu’il n’y avait d’explosifs ou d’armes à bord."

Qui sont les Fichés S ?

"Cela fait partie des différents types de signalements qu’il existe dans les différents fichiers de Police qui existent à La Réunion comme sur l’ensemble du territoire. C’est une fiche à laquelle les policiers sont habitués", explique Gilles Clain, du syndicat Unité-SGP FO.

Il y en a 20 000 en France. Il peut s’agir des personnes soupçonnés d’avoir des liens avec les Islamistes radicaux, hooligans, les zadistes et les activistes politiques d’extrême droite ou gauche.

Cependant ces informations sont classées "secret défense" et ne sont fournies qu’aux autorités. Il reste donc à savoir comment le commandant de bord a su que trois hommes fichés S allaient monter dans son avion.

Les explications de Corsair

À noter que cette "Fiche S" n’empêche en aucun cas à ces trois hommes de voyager. Cependant, le commandant de bord est maître de son appareil et peut aussi prendre la décision de refuser l’embarquement aux passagers s’il y voit une raison.

Corsair confirme les faits mais n’évoque la présence que d’un seul individu : "Il y a quelques semaines, Corsair a été informée par les autorités, avant l’embarquement, de la présence d’un client fiché S sur l’un de ses vols à destination d’Orly. Afin d’assurer la sécurité optimale de ses passagers, Corsair a appliqué le principe de précaution, en refusant l’embarquement."

Source :
http://www.linfo.re/la-reunion/societe/698151-3-hommes-fiches-s-debarques-a-la-reunion-que-s-est-il-passe

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15 juillet 2016 5 15 /07 /juillet /2016 10:45

A pied, à cheval, en voiture, à vélo, en drone et... en avion...

Le 7 juillet 2016

Le commissariat de Boulogne a sorti l’artillerie lourde pour lutter contre les nuisances des rodéos au Chemin-Vert : une vingtaine de policiers, dont une dizaine de motocyclistes, et surtout un moyen aérien pour filer les deux-roues.

Ce mercredi, de 15 h à 18 h, une vaste opération de lutte contre les rodéos de moto a été mise en place par le commissariat de Boulogne. Les forces de l’ordre se sont concentrées sur la Zone de sécurité prioritaire (ZSP), qui englobe les quartiers du Chemin-Vert, de Beaurepaire, de Marlborough et du Moka, entre Boulogne et Saint-Martin-Boulogne.

En plus d’un dispositif au sol impressionnant (dix policiers du commissariat, dix renforts de motocyclistes des unités de Wimereux et de Lens, un renfort de la compagnie départementale d’intervention), les forces de l’ordre ont également occupé le ciel !

Un avion Cessna de la Police aux frontières (la PAF, dont la direction se trouve à Lille et qui possède une antenne à Coquelles) a survolé la ZSP durant tout le temps des opérations.

L’enjeu : suivre, d’en haut, les motards qui pratiquent des rodéos ou qui circulent dangereusement, lorsque les conditions de filature sont trop dangereuses en voiture ou à moto.

« On ne peut pas laisser faire »

Pendant cette action coup de poing, les policiers ont relevé toutes les infractions liées à des défauts de port de casque, à des véhicules non homologués et à des défauts de permis.

Vers 17 h 15, sur le sentier de l’Octroi, un Boulonnais de 30 ans a été interpellé pour mise en danger d’autrui, au guidon d’un deux-roues dédié uniquement à la conduite sur circuit de cross. Il avait été repéré un peu plus tôt en participant à un rodéo.

L’opération est une réponse directe à une situation que le commissaire central de Boulogne, Arnaud Jublin, qualifie de « plaie pour la ZSP et le Boulonnais » : « Il s’agit de dissuader les jeunes et les moins jeunes de s’adonner aux rodéos. Nous avons identifié des individus qui ont commis des faits délictueux, avec des dégradations de la voie publique, mais aussi des infractions liées à la sécurité routière. Tout cela fera l’objet de procédures qui seront présentées au parquet. »

Le gradé prévient : « Certains comportements peuvent mettre en danger la vie d’autrui. Certaines habitudes ont été prises par les amateurs de rodéos par le passé, mais on ne peut pas laisser faire. D’autres opérations vont être menées. »

Source :
http://www.lavoixdunord.fr/region/boulogne-un-avion-de-la-police-pour-lutter-contre-les-ia31b49030n3619237

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10 juillet 2016 7 10 /07 /juillet /2016 09:18

Depuis L'Humanité, le 13 juin 2016

Entretien avec Didier Lassauzay, ingénieur des travaux publics de l'Etat, rédacteur spécialisé de la revue Démocratie et socialisme.

L’Humanité.- Que vous inspire la généralisation des services publics (impôts, Pôle Emploi, demande d’aides sociales, au logement, transports etc.) en ligne ?

Didier Lassauzay.- « Nous vivons au XXIème siècle avec cette forte évolution numérique, certains parlent de révolution numérique. Le numérique est partout dans notre vie donc il est tout à fait normal que les services publics connaissent aussi leur révolution. Un des grands principes du service public est la mutabilité, donc l’adaptation de celui-ci aux évolutions de la société.

Cependant, cette transformation doit être analysée dans le cadre plus global des multiples réformes, visant essentiellement à réduire les dépenses et les emplois publics, répondant aux évolutions du capitalisme.

Le numérique est donc un outil au service de ces réformes portant à la fois sur les politiques publiques, les missions publiques, l’implantation, l’organisation et la gestion des services publics.

La question essentielle pour le service public, à savoir la réponse aux besoins de tous et dans tous les territoires n’est pas celle de la logique libérale à l’œuvre aujourd’hui. Le service public serait essentiellement réduit à répondre aux failles du marché et à soutenir les plus démunis, les exclus. 

Nous sommes face un enjeu de société.

L’utilisation du numérique s’inscrit donc naturellement dans cette logique et non dans celle d’une réponse aux besoins. Il n’apporte pas un plus de service public mais au contraire un moins en termes de services rendus.

En effet, de nombreuses tâches de service public sont réalisées par l’usager et non plus par les salariés du service public (ex. : achat de billet de transport public non plus au guichet mais sur internet ou sur des bornes automatiques)

La numérisation massive des procédures conduit à avoir de fait le service public chez soi puisqu’avec un ordinateur nous pouvons accéder à de nombreux services, sans se déplacer.

D’autres formes d’organisation du service public se développent, fonctionnant principalement par bornes numériques, tout en gardant un minimum d’accueil. 

Nous pouvons citer les  « Maisons de service au public », réalisée à l’initiative des collectivités locales et une commune ou une intercommunalité. Elles peuvent comprendre des services des collectivités locales, de grands opérateurs de service public, des services commerciaux et des services de l’Etat. L’Etat, pour ses services participe à ce mouvement avec les « Maisons de l’Etat » pouvant comprendre des services de l’Etat, des services d’opérateurs sociaux.

Enfin dans ce cadre et pour aller vers les villages ruraux et les quartiers urbains ne disposant pas de service public, nous avons le « Service public itinérant », basé sur l’utilisation d’une camionnette

Lire la suite :
http://www.humanite.fr/le-numerique-est-au-service-dune-politique-de-regression-du-service-public-609440

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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 09:08

Depuis BastaMag le 15 juin 2016

Des tanks repeints en rouge, couleur sang. C’est ainsi que quelques dizaines de militants pacifistes ont salué, à leur manière, l’ouverture du salon international de l’armement Eurosatory, qui se tient à Villepinte du 13 au 17 juin.

Quinze militants ont été emmenés au commissariat de Villepinte, puis libérés après 4 heures de contrôle d’identité. Une plainte a été déposée par le ministère de la Défense et le salon Eurosatory suite à cette action, indique le Collectif des Désobéissants dans un communiqué.

Avec plus de 1500 exposants du monde entier, Eurosatory est l’un des plus importants salons internationaux de l’industrie de la défense et de la surveillance. Et aussi l’un des plus contestés, si l’on examine la liste des exposants.

Il se tient aujourd’hui dans un contexte de boom du commerce des armes au niveau mondial. Un boom qui profite notamment à la France – mais aussi à l’Allemagne.

Les ventes d’armes françaises ont explosé en 2015.

L’hexagone serait en passe de devenir le numéro deux mondial, derrière les États-Unis mais devant la Russie [1].

Une grande partie de ces armes sont exportées vers les pays du Moyen-Orient comme l’Arabie saoudite, le Qatar, l’Égypte ou les Émirats arabes unis.

Aucun de ces régimes n’est particulièrement réputé pour son respect des droits humains et de la démocratie, mais la diplomatie française a visiblement choisi de passer outre ces considérations [2].

Et tant pis si certaines de ces armes sont utilisées dans le cadre du conflit au Yémen, où les belligérants sont accusés par l’ONU de crimes contre l’humanité.

Les manifestants ont d’ailleurs choisi de repeindre en rouge le char Leclerc, produit de l’entreprise française Nexter, qui s’est illustré au cours de cette guerre.

Équipements de torture

À titre d’illustration de l’absence totale de garde-fous éthiques ou politiques qui semble régner dans l’industrie française de l’armement, qu’elle soit publique ou privée, Amnesty international signale la présence au sein d’Eurosatory de nombreux stands de pays sous le coup d’embargos sur les armes, comme la Russie, la Chine ou la Biélorussie.

Présentes également à Villepinte, des firmes françaises sont accusées par les Nations Unies d’avoir violé l’embargo sur les exportations d’armes en Côte d’Ivoire : « ACMAT Defense, le groupe Marck et sa filiale Sofexi, Nobel Sport ou encore SAE Alsetex ».

Des équipements de guerre extérieure aux moyens de répression intérieure, il n’y a souvent qu’un pas. C’est ainsi que les blindés vendus à l’Égypte par Renault Trucks auraient été utilisés à l’intérieur de ses frontières pour réprimer des mouvements civils [3].

Une autre entreprise française tenant stand à Eurosatory, MagForce, y ferait même selon Amnesty la « promotion d’équipements de torture » : des menottes pour chevilles et des matraques électriques.

Raison pour laquelle elle a été bannie en 2013 d’un autre salon d’armement au Royaume-Uni, où ces objets sont considérés comme des instruments de tortures. (Lire ici !)

Les organisateurs d’Eurosatory ne semblent pas avoir autant de scrupules.

Amnesty rappelle aussi qu’Eurosatory n’est pas le seul salon français dédié à l’armement et à la répression.

Il y a aussi le salon Euronaval, le salon du Bourget, ainsi que le salon Milipol, organisé en novembre dernier et qui se tiendra à nouveau fin 2017.

Des firmes chinoises y avaient déjà exposé des équipements de torture théoriquement interdits en Europe.

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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 10:17

Transmis par l'Assemblée des Blessés le 30 juin 2016

La commission des Finances de l’Assemblée a retoqué mardi les amendements socialistes au projet de loi Egalité et citoyenneté au nom de son supposé surcoût. Reste la piste de l'expérimentation.

La nouvelle bataille parlementaire du récépissé de contrôle d’identité n’aura pas lieu. La commission des Finances de l’Assemblée a retoqué mardi les amendements socialistes au projet de loi Egalité et citoyenneté préconisant la mise en place de ce dispositif de lutte contre le contrôle au faciès, a-t-on appris auprès de leurs rédacteurs.

La commission a invoqué l’article 40 de la Constitution qui permet de déclarer irrecevable un amendement qui aurait « pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».

En clair, créer l’obligation pour les policiers de délivrer un récépissé à chaque contrôle d’identité coûterait trop cher à l’Etat selon la commission parlementaire.

Un refus qui passe très mal dans les rangs socialistes. « Se faire retoquer politiquement parce que ce ne serait pas le bon moment d’en discuter, je peux presque comprendre mais un refus administratif ce n’est pas acceptable », explique le député de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin, qui avait corédigé un amendement sur le récépissé avec l’ancienne ministre Marylise Lebranchu.

« Valls n’est pas classe : il se sert de la commission des finances, de l’article 40, pour bloquer le récépissé pour des motifs de fric parce qu’il a toujours été contre », attaque un autre député socialiste, pourtant dans le camp du Premier ministre.

« L’objectif est clairement de poser le débat de façon objective »

Les promoteurs de la mesure ont écrit dans la foulée au président de l’Assemblée pour contester cette décision « sans possibilité de recours politique ».

Ils sont d’autant plus remontés qu’un amendement similaire sur le récépissé avait été accepté et débattu (puis rejeté) dans l’hémicycle lors du débat sur le projet de loi sur la justice du XXIe siècle cet hiver.

Hanotin dénonce donc une « application à géométrie variable de l’article 40 ». Un paravent budgétaire derrière lequel on cache un refus politique.

Pour ses défenseurs, le récépissé a une valeur symbolique forte pour retisser un lien de confiance entre la police et les citoyens.

Une vingtaine de députés (EE-LV, communistes, sans étiquette) ont adressé un courrier au président de l'Assemblée, Claude Bartolone, lui demandant « de bien vouloir revenir sur l’irrecevabilité de [leurs] amendements et de permettre ainsi que cette mesure, que nous croyons vertueuse pour le renforcement de l’égalité et de la citoyenneté, puisse être examinée par la représentation nationale ».

Prévoyant un plan B, une petite poignée de députés socialistes et le rapporteur général du texte, le député Razzy Hammadi, ont rédigé des amendements demandant une expérimentation du récépissé de contrôle d’identité.

De nombreuses villes dirigées par la gauche se sont d’ores et déjà portées volontaires. Des amendements de repli.

« Il nous faut arriver à un débouché qui réponde à ce qui est devenu un symbole, le récépissé, estime Hammadi. L’objectif est clairement de poser le débat de façon objective. Une expérimentation le permettrait ».

Selon un membre du gouvernement, cette expérimentation est la porte de sortie idéale pour Manuel Valls.

« Le dispositif des caméras piéton, c’est très bien, ça apaise, et on l’a su grâce à l’expérimentation. On aurait dû en faire autant pour le récépissé, ça aurait mis fin au débat », explique ce ministre.

Pour un ténor de l’Assemblée, cependant, même ce succédané de récépissé, qui pourrait être examiné dans l’hémicycle dès mercredi, ne passera pas : « L’Intérieur est totalement contre et les syndicats de police totalement sur les dents sur ce sujet. Et Bernard Cazeneuve est plutôt du genre à être gentil avec la police ».

Source :
http://www.liberation.fr/france/2016/06/28/nouveau-coup-fourre-a-l-assemblee-sur-le-recepisse-de-controle-d-identite_1462712

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1 juillet 2016 5 01 /07 /juillet /2016 08:44

Le 15 juin 2016

Les policiers pourront rester armés en dehors de leurs heures de service, que la France soit en état d'urgence ou pas.

Les syndicats de police en ont fait l'annonce mercredi après avoir été reçus à Paris, place Beauvau, au ministère de l'Intérieur, dans la foulée de l'attaque djihadiste contre un policier et sa compagne tués lundi soir à Magnanville (Yvelines).

« Le ministre (Bernard Cazeneuve) nous a annoncé que l'autorisation du port d'armes serait prolongée au-delà de l'état d'urgence », a déclaré Yves Lefebvre, secrétaire général d'Unité SGP-FO (deuxième syndicat). La mesure «va être pérennisée», a aussi asssuré Philippe Capon, secrétaire général d'Unsa Police (troisième syndicat).

Mieux préserver l'anonymat

Actuellement, policiers et gendarmes sont autorisés à êtres armés en permanence, y compris hors de leur service et sur la base du volontariat, dans le cadre de l'état d'urgence ayant suivi les attentats de novembre 2015. Cette mesure exceptionnelle a fait suite à la mort de trois d'entre eux (Franck Brinsolaro, Ahmed Merabet et Clarissa Jean-Philippe) lors des attentats de janvier 2015.

Mettant en avant l'émotion dans leurs rangs, les syndicats ont aussi demandé que soit mieux préservé l'anonymat des policiers dans les médias et les procédures. « Au-delà du policier en uniforme, c'est aujourd'hui à sa famille que ces lâches s'en prennent», estime Yves Lefebvre, qui demande que « tout soit mis en oeuvre » pour éviter « de tels actes ».

Beaucoup veulent de « nouveaux moyens juridiques » sur les conditions de la légitime défense par exemple. Et posent la « question de la sécurité des condamnations et du « suivi des radicalisés ».

« Il faut instaurer des mesures administratives », a proposé Patrice Ribeiro, de Synergie (second syndicat d'officiers), « y compris pour tous ceux ayant déjà purgé une peine de prison » comme Larossi Abballa, le djihadiste de Magnanville.

« Je voudrais dire l'indignation qui est la mienne face aux propos qui sont tenus depuis des semaines à l'égard des policiers, dont on a vu à quel point ils paient un lourd tribut », a souligné mardi soir, sur France 2, Bernard Cazeneuve, alors que les policiers ont été accusés de violences lors des manifestations contre le projet de loi Travail.

« On ne peut pas continuer comme ça ce cycle infernal : un jour des cibles, un jour encensés », comme après les attentats de janvier 2015, a renchéri Philippe Capon, pour qui « il faut inventer quelque chose ».

Source :
http://www.leparisien.fr/faits-divers/les-policiers-pourront-rester-armes-en-dehors-de-leur-service-15-06-2016-5885505.php

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7 juin 2016 2 07 /06 /juin /2016 10:02

Le 4 mars 2016

A Pau, la police municipale teste un véhicule futuriste made in Nord

L'Iris Viséo est actuellement à l'essai à Pau. Une voiture de surveillance unique au monde et qui est fabriquée dans le Cambrésis.

Depuis quelques jours, les policiers municipaux de Pau (Pyrénées-Atlantiques) testent une voiture à l'allure futuriste, 100 % électrique, "à poste de pilotage télescopique", qui permet de mieux surveiller les mouvements de foule, explique Sud-Ouest.

Cette voiture qui attire forcément l'oeil est nordiste.

Fabriquée à Ligny-en-Cambrésis.

Il a fallu 1,5 millions d'euros d'investissement et 6 ans de travail pour concevoir, fabriquer et commercialiser en ce mois de mars 2016, une voiture unique au monde. Electrique, pouvant rouler à 25 km/h et dotée d'un poste de pilotage qui peut monter à 3 m de hauteur. Sa vocation : la surveillance.

Selon l'entreprise nordiste , "La série IRIS Viséo® "Police" est une version esthétique, mobile et made in France des "Skywatch", tours de de surveillance urbaine utilisées par les forces de polices de New York."

L'entreprise de Ligny-en-Cambrésis vise au-delà des polices municipales le marché des enseignes de la grande distribution (pour surveiller les parkings), les grandes entreprises (pour surveiller leurs sites) ou encore les organisateurs d’événementiels. Premières livraisons de ces véhicules prévues pour juillet 2016.

Source :
http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/pau-la-police-municipale-teste-un-vehicule-futuriste-made-nord-943689.html

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30 mai 2016 1 30 /05 /mai /2016 08:33

Le texte de loi paru au Journal Offciel le 4 juin 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FA53CA87E7ECF475E11DA9DD0D5FF11F.tpdila09v_2?cidTexte=JORFTEXT000032627231&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032627228

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Le 25 mai, le parlement a adopté la "Loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale."

Une légalisation de l'état d'urgence, le point finale à une société de contrôle total, une ditacture qi ne dit pas son nom...

***

Depuis Boursorama

Principales mesures de la loi sur la procédure pénale

Voici les principales mesures du projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale", adopté jeudi par l'Assemblée et qui sera soumis à un ultime vote le 25 mai du Sénat.

- Usage des armes par les forces de l'ordre -

A côté de la légitime défense, un nouveau régime d'irresponsabilité pénale bénéficiera aux policiers, gendarmes, douaniers et militaires qui ont fait un usage de leur arme en cas "d'absolue nécessité" contre quelqu'un qui vient de commettre ou tenter de commettre un meurtre et qui s'apprête à recommencer.

- Retour de jihad -

La personne qui a quitté le territoire pour "rejoindre un théâtre d’opérations de groupements terroristes" ou tenté de le faire, dans "des conditions susceptibles de la conduire à porter atteinte à la sécurité publique" à son retour pourra faire l'objet de mesures de contrôle administratif.

Ces personnes, contre lesquelles il n'y a pas d'éléments suffisants pour justifier une mise en examen, pourraient notamment être assignées à résidence, sur décision du ministère de l'Intérieur après information du parquet, pendant une durée limitée à un mois non renouvelable. Elles pourraient aussi devoir signaler leurs déplacements ou déclarer leurs identifiants électroniques.

Ces contraintes pourraient être suspendues si la personne se soumet à une action de réinsertion et d'acquisition des "valeurs de citoyenneté".

- Fouilles, retenue de 4 heures et perquisitions de nuit -

- Les forces de l'ordre, lors d'un contrôle d'identité, pourront retenir une personne "lorsqu'il y a des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste", le temps nécessaire à l'examen de sa situation. Le procureur sera informé de cette retenue, de quatre heures au maximum et sans audition de la personne, qui pourra éventuellement déboucher sur une garde à vue.

- Possibilité pour les officiers de police judiciaire de procéder également à l'inspection visuelle et à la fouille de bagages, en plus des contrôles d'identité et de la visite déjà autorisée des véhicules.

- Les perquisitions de nuit, jusqu'alors réservées aux juges, pourront désormais être ordonnées dans les enquêtes préliminaires du parquet.

- Interceptions -

- Le texte donne aux parquets et aux juges d'instruction l'accès à de nouvelles mesures d'investigation en matière de communication électronique et à de nouvelles techniques comme les "+Imsi-catcher+, qui interceptent les communications dans un périmètre donné en imitant le fonctionnement d'un relais téléphonique mobile".

- L'administration pénitentiaire pourra avoir recours aux techniques utilisées par les services de renseignement (micros, caméras...). Des fouilles des détenus pourront être ordonnées plus largement.

- Création d'un délit de consultation habituelle de sites terroristes

- Financement du terrorisme -

- La lutte contre le financement du terrorisme sera également facilitée par un encadrement et une traçabilité des cartes prépayées, la possibilité pour Tracfin, organisme antiblanchiment du ministère de l'Économie, de signaler aux banques des opérations et des personnes à risque, et une extension du champ du gel des avoirs.

- Une incrimination nouvelle visant à réprimer le trafic des biens culturels sera créée.

- Lutte contre le trafic d'armes renforcée. Les forces de l'ordre pourront recourir à des achats illégaux comme pour les stupéfiants.

- Moderniser la procédure pénale -
Une arme à feu saisie par les douanes françaises, trouvée dans un colis postal, le 17 février 201
Une arme à feu saisie par les douanes françaises, trouvée dans un colis postal, le 17 février 2016 à La Rochelle ( Douanes Francaises/AFP/Archives / Handout )

- Le projet de loi renforce les procureurs dont il reconnait le rôle comme directeur d'enquête dans la procédure pénale et introduit un début de débat contradictoire dans la phase de l'enquête préliminaire avec la possibilité pour les parties de demander des actes.

- Transposition de plusieurs textes européens sur le droit d'accès à un avocat, le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime, le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.

- Les députés ont voté la possibilité pour une cour d’assises de prononcer une perpétuité "incompressible" contre les auteurs de crimes terroristes en portant la période de sûreté jusqu'à 30 ans contre 22 actuellement et en rendant plus difficile d'éventuels aménagements de peine ensuite.

- Les associations regroupant des victimes d’un attentat terroriste particulier pourront se constituer partie civile dans la procédure concernant cet attentat, sans exiger, comme actuellement, une condition d’ancienneté de cinq ans pour l'association.

- Le projet de loi entend mieux protéger les témoins, en cas de risques graves de représailles sur leur vie ou leur intégrité physique, en prévoyant le recours au huis clos lors d'une audience, voire l'anonymisation du témoin et son identification par un numéro.

Source :
http://www.boursorama.com/actualites/principales-mesures-du-projet-de-loi-sur-la-procedure-penale-745d842214a565d8801ab79c789d533c

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Compléments d'info

Projet de réforme pénale : du trafic d’armes aux fouilles à nu en prison, plus de cent articles
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/12/projet-de-reforme-penale-du-trafic-d-armes-aux-fouilles-a-nu-en-prison-plus-de-cent-articles_4918395_1653578.html

L'argumentaire du gouvernement
http://www.gouvernement.fr/argumentaire/projet-de-loi-renforcant-la-lutte-contre-le-crime-organise-et-le-terrorisme-3750

Perpétuité pour les terroristes, assignations à résidence... Le Parlement adopte le projet de réforme pénale
http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/perpetuite-pour-les-terroristes-assignations-a-residence-le-parlement-adopte-definitivement-le-projet-de-reforme-penale_1467363.html

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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 10:17

Le 6 avril 2016

En ce dernier jour du mois de mars, une trentaine de personnes, dont une écrasante majorité d’hommes en costume, discutent par petits groupes dans le salon d’un hôtel de luxe parisien.

Ils sont policiers, gendarmes, experts judiciaires ou membres des services de renseignement français et ont été réunis là par Cellebrite.

Cette entreprise israélienne va leur présenter, toute la journée durant, les caractéristiques et les nouveautés de la dernière version du universal forensic extraction device (UFED), un outil qui permet aux enquêteurs d’extraire les données d’un téléphone portable.

Selon le quotidien israélien Yedioth Ahronoth et l’agence de presse Bloomberg, citant tous deux des proches du dossier, c’est Cellebrite qui a aidé le FBI à pénétrer dans l’iPhone de l’un des deux terroristes de San Bernardino, mettant fin à ce qui s’annonçait comme un interminable bras de fer judiciaire avec Apple.

Leader de l’extraction de données

Soucieuse de ne pas imposer à un public constitué de représentants des forces de l’ordre un élément « qui n’est pas du milieu », elle n’a pas autorisé Le Monde à assister à la démonstration qu’elle a organisée à Paris.

Cellebrite, fondée en 1999 en Israël, appartient depuis 2007 au groupe nippon Sun Corporation. Cette société, sise à Konan, dans la division d’Aichi (Centre), a été créée en 1971.

Cotée depuis 2002 au Jasdaq, le marché des entreprises des nouvelles technologies japonais, la compagnie a vu son titre bondir de 14 %, à 1 038 yens (8,10 euros), le 29 mars, après l’annonce concernant Apple et sa filiale.

Dirigée depuis 2013 par Masanori Yamaguchi, qui a également présidé la branche américaine de Cellebrite et qui est toujours membre du conseil de surveillance de sa filiale française, la première spécialité de Sun Corp fut la fabrication de machines pour équiper les salles de pachinko, un jeu aux allures de flipper permettant de gagner de l’argent, très populaire au Japon.

Même si elle a poursuivi cette activité, Sun s’est diversifiée en produisant des consoles de jeux et des jeux vidéo et, dans les années 1980, la série des ordinateurs Suntac.

Elle continue de créer des jeux pour consoles Nintendo et Sony. Sun a aussi développé les activités de Cellebrite en créant des filiales aux Etats-Unis, en France en 2015, en Chine et à Singapour.

Cellebrite fait aujourd’hui partie, avec le suédois MSAB, des leaders sur le marché des fournisseurs de logiciels et matériels d’extraction de données des téléphones mobiles.
Contourner les protections des constructeurs

Selon La Tribune, elle emploie 500 salariés, dont 300 ingénieurs chargés de la recherche et du développement, installés en Israël, et son chiffre d’affaires s’élève à environ 100 millions de dollars (87 millions d’euros).

Sa filiale française n’a pas encore déposé ses comptes. Contactée, Cellebrite n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Le nombre de téléphones mobiles intelligents, capables de stocker messages, photos, historique de localisation et applications diverses, a explosé ces dernières années.

Et avec lui le besoin des forces de l’ordre d’y accéder.

Pour y répondre, Cellebrite a développé l’UFED, sa principale offre, qu’elle vend à des services de police, de renseignement et à des experts judiciaires dans une centaine de pays.

Elle se vante d’en avoir écoulé 30 000, à un prix unitaire, selon nos informations, de 4 000 à 5 000 dollars, auquel s’ajoute une licence annuelle d’un montant un peu inférieur.

La dernière version de cet outil permet d’aspirer les données de plusieurs centaines de modèles de téléphone, d’Apple à Blackberry en passant par LG ou Nokia. L’UFED est capable de contourner les protections mises en place par les constructeurs – par exemple en chiffrant les données et en les protégeant par mot de passe, jusqu’à un certain point.

C’est le cas pour les iPhone les moins récents (jusqu’au modèle 4S) : il faut par exemple une heure pour extraire les données d’un iPhone 4.

Des modèles en théorie inviolables

« Cellebrite est très réputée dans le milieu, et ses produits sont utilisés au niveau mondial par les forces de l’ordre et les militaires », explique David Billard, professeur à la Haute Ecole de gestion de Genève et expert judiciaire auprès de la cour d’appel de Chambéry.

Bien sûr, certains modèles de téléphones disposent de mécanismes de protection trop sophistiqués pour l’UFED, qui ne peut en extraire toutes les données.

Les modèles les plus récents demeurent en théorie inviolables si le code de déverrouillage n’est pas fourni : c’est d’ailleurs ce qui a bloqué le FBI dans le cas du téléphone du tueur de San Bernardino, équipé d’un iPhone 5C.

Mais Cellebrite, comme ses concurrents, fait travailler ses dizaines d’ingénieurs pour contourner les protections des téléphones et proposer ensuite ces trouvailles à ses clients. Est-ce ce type de prestation qui a permis à Cellebrite de sortir le FBI de l’ornière ? L’entreprise a refusé de commenter l’information.

Selon les experts, c’est possible : Cellebrite est, avec MSAB, à la pointe dans ce domaine. Mais ça n’est pas la seule hypothèse : le FBI peut avoir été aidé par une autre entreprise ou par des chercheurs.

« Dans ce domaine, il y a beaucoup de recherche et développement individuels ou provenant de petits laboratoires », précise M. Billard.

The Wall Street Journal estime pour sa part que c’est une autre entreprise qui a assisté le FBI dans cette affaire.

Nombreux contrats avec le FBI

Cette incertitude ne se dissipera pas de sitôt – comme la publicité qui s’ensuit dont profite très largement l’entreprise.

Le FBI compte garder secret le moyen grâce auquel il a accédé aux données de l’iPhone de San Bernardino, et l’utiliser afin de débloquer de nombreux autres téléphones sur lesquels butent de nombreux services de police et de justice dans tous les Etats-Unis.

Cellebrite collabore en tout cas depuis des années avec le FBI, avec qui elle a passé de nombreux contrats.

Le dernier a justement été noué, pour un montant inhabituellement élevé (environ 191 000 euros), le 28 mars, au moment où, simple hasard du calendrier ou non, le FBI confirmait ne plus avoir besoin de l’aide d’Apple pour déverrouiller l’iPhone du terroriste de San Bernardino.

Selon plusieurs documents internes de la police française, cette dernière a, comme nombre de ses homologues d’Europe et du monde, recours aux services de l’entreprise.

L’UFED de Cellebrite n’a cependant pas réussi à contourner le chiffrement de plusieurs téléphones qui résistent aux enquêteurs français et qui ont été récemment recensés par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Source :
http://www.lemonde.fr/conflit-apple-fbi/article/2016/04/06/cellebrite-la-societe-qui-parle-a-l-oreille-des-iphone_4896590_4870067.html

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30 avril 2016 6 30 /04 /avril /2016 10:07


Un CRS, tireur de précision, lors d'un entraînement à Sainte-Foy-lès-Lyon le 21 avril 2016.

Le 22 avril 2016

Manifestations, émeutes et attentats : les CRS formés à ouvrir le feu en cas de force majeure.

Fusil d’assaut, casque balistique, arme longue, bouclier pare-balles souple… Ce jeudi matin, la CRS 34 de Roanne a troqué son gourdin et ses réserves de gaz lacrymogènes contre le HKG36, calibre 5,56mm, et le Tikka, un 7,62.

Plutôt l’apparat d’un policier d’élite que celui d’un CRS.

Par binôme – un observateur et un tireur –, les CRS progressent pas à pas vers un bâtiment où des individus armés sont retranchés. Objectif ? Les neutraliser ou tout du moins les contenir avant l’arrivée du RAID.

Depuis 2013, les CRS, ces spécialistes du maintien de l’ordre, réfléchissent à la façon dont ils pourraient répliquer face à l’utilisation d’armes à feu.

Lors des émeutes urbaines de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) en 2007, ils avaient essuyé des tirs de fusils de chasse, sans pouvoir se défendre à armes égales. "Nous pensons que si ça devait se reproduire, certains individus pourraient avoir recours à des armes de guerre", explique un gradé.

Depuis, la loi leur a donné l’autorisation de sortir des armes létales, en cas d'absolue nécessité.

Radicalisation des mouvements syndicaux

Une réflexion poussée par la radicalisation des mouvements étudiants et syndicaux. Le contexte terroriste et les attentats de novembre ont accéléré le processus de formation.

Ce qui pose, a minima, question. Les CRS vont-ils déployer des armes létales en queue de cortège ?

Imaginez des CRS prendre place sur les toits de la Place de la République pour contenir une manifestation sauvage de "Nuit Debout"...

"Ce n’est pas parce qu’on sort l’arme longue qu’elle va être utilisée", tranche-t-on.

En cas de coups de feu, comment savoir d’où le tir est parti dans une foule ? Etait-ce une arme ou un pétard ? "C’est toute la difficulté", reconnaît un encadrant.

Il précise : "D’où l’importance du binôme. Quand l’un est focalisé sur le tir, l’autre observe. Les renseignements, c’est ce qui nous a fait défaut pendant les émeutes de 2005."

Les CRS mettent-ils les émeutiers, les manifestants violents et les terroristes sur le même plan ?

Ces techniques de neutralisation, promet-on, ne seront appliquées uniquement dans le cadre de la légitime défense et de l'absolue nécessité.

"Oter la vie ou en donner l’ordre sur un gamin de 15 ans, même en cas de légitime défense, est une décision lourde de conséquences. On peut vous en vouloir d’avoir tiré, comme on peut vous reprocher de ne pas avoir tiré", observe un responsable de la stratégie chez les CRS.

En quelques secondes, seulement, le policier va théoriquement devoir prendre cette décision s’il se retrouve face à cette situation.

Doctrine basée sur l’initiative

Les policiers regrettent une formation "express". "Une semaine, ce n'est pas assez au regard de la responsabilité et de la mission", oppose David Michaux, délégué national CRS de l’Unsa-Police.

D’autant que cette nouvelle doctrine basée sur l’initiative pour réagir rapidement tranche avec les habitudes d’un commandement très vertical du maintien de l’ordre. "On change complètement de logiciel", reconnaît un stratège CRS.

Ce qui inquiète, d'ailleurs, l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat), auteur d'un rapport sur les violences policières. "Une loi est en train d'être examinée au Sénat. Elle prévoit d'élargir la protection du policier en dehors du cadre terroriste. On craint des dérives dans des infractions du droit commun", averti Aline Daillère, responsable des programmes prison-justice à l'ACAT.

"Nous nous formons à faire face à n’importe quelle situation. Y compris si, par exemple, le mouvement ‘Nuit Debout’ était visé par des coups de feu", ajoute un commandant. Dans ce scénario, les CRS, premiers sur les lieux, poseraient alors rapidement leur matraque pour sécuriser les manifestants et tenter de neutraliser les agresseurs avant l’arrivée d’unités d’élite.

Des CRS régulièrement pointés du doigt dans les violences policières qui seraient érigés en héros nationaux.

***
Du maintien de l’ordre à la menace terroriste

Les attentats de novembre dernier ont amené les CRS à recentrer leur tactique sur la problématique des tueries de masse.

Une section de protection et d’intervention (SPI 4G), environ 25 hommes, a été créée dans chaque compagnie.

Avant l’Euro de football, 1500 CRS seront formés, sur les 8000 en France.

Ils auront la lourde responsabilité de la sécurité autour de certaines "fan zone", ces espaces ouverts où seront retransmis sur écran géant les principaux matches.

"Il faut que nous soyons en mesure de passer d’une situation de maintien de l’ordre classique à une intervention très rapide pour neutraliser un terroriste", explique Daniel Olié, chef du bureau de la formation au sein de la direction centrale des CRS et artisan de la nouvelle doctrine d’emploi.

Mercredi 20 avril, la CRS 05 de Massy a reçu le 1er HK G36, un nouveau fusil d’assaut en dotation, délivré aussi aux policiers des brigades anticriminalité (BAC) en cas de tuerie de masse ou d’attentat.

Source :
http://www.metronews.fr/info/manifestations-emeutes-et-attentats-les-crs-formes-a-ouvrir-le-feu-en-cas-de-force-majeure/mpdu!AT8OBP4za29Wc/

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27 avril 2016 3 27 /04 /avril /2016 10:05

Il s'agit de radars dits "autonomes", autrement connus sous le nom de "radars chantiers"

Le 20 avril 2016
Le dernier installé, un radar mobile, est actuellement sur la RN21, à hauteur de Chalagnac (24)

Le directeur de cabinet du préfet de la Dordogne l'avait annoncé fin mars, alors qu'il était en déplacement sur l'aire de péage de Mussidan.

Huit radars capables de flasher les automobilistes dans les deux sens sont désormais opérationnels dans le département.

L'un d'entre eux a été installé très récemment sur la RN21, à hauteur de Chalagnac.

Les autres se trouvent à Bergerac, Vélines, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Pierre-de-Chignac, Sarlat, Antonne-et-Trigonant et Saint-Crépin-d'Auberoche.

À première vue, ces équipements ont été installés à des endroits particulièrement accidentogènes.

Un constat qu'il est possible de recouper en consultant la carte de l'accidentalité 2015 en Dordogne, visible sur le site de la préfecture.

Source :
http://www.sudouest.fr/2016/04/19/carte-interactive-sept-radars-qui-flashent-a-double-sens-sur-les-routes-de-dordogne-2335341-1980.php

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26 avril 2016 2 26 /04 /avril /2016 11:31

Le 1er avril 2016

Les gendarmes disposent d’une unité renforcée pour intervenir au plus vite en cas d’attaque

"Je confirme le renseignement, individu armé au niveau du restaurant. On a été pris à partie, je demande des renforts." En tête de la patrouille, un gendarme de la brigade de Saint-Jean-d'Illac muni de son arme de poing progresse en binôme vers la zone où se trouvent des terroristes retranchés avec des otages.

Les renforts ne tardent pas à arriver car la scène se joue en temps réel en liaison radio avec le Centre opérationnel de la gendarmerie à Bordeaux qui mobilise et guide les unités.

Mais il ne s'agit que d'un exercice dans les locaux de la société Detexial, à Saint-Jean-d'Illac.

À la veille de la venue du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve qui présente, ce vendredi, à Reims (51), le plan de renforcement des Brigades anticriminalité (BAC) et des Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (Psig), les gendarmes de la Gironde ont effectué, hier, leur premier entraînement in situ avec les hommes du Psig « Sabre » de la compagnie de Mérignac avant son lancement opérationnel le 1er juin prochain pour l'Euro de football.

Moyens supplémentaires

« Il y a la menace terroriste mais on peut aussi intervenir sur un tueur fou comme l'a connu la Suède en 2011 ou Bombay en 2008 avec des tireurs qui abattent en quelques minutes plusieurs dizaines de personnes, confie le colonel Ghislain Réty, commandant le groupement de gendarmerie départementale. La gendarmerie s'est donc adaptée et a cherché à réagir encore plus vite. Nous avons décentralisé l'action des unités d'intervention. »

La création des Psig « Sabre » et des BAC renforcées est une volonté du ministère née en 2015 au lendemain des attentats de « Charlie Hebdo ».

Ces unités ne remplacent pas le GIGN ou le Raid mais viennent en appui en cas de crise majeure.

« Nous engageons la guerre du temps, dit le colonel Réty. Il s'agit d'une nouvelle doctrine d'action et d'intervention dans un délai très court, de 0 à 30 minutes. Au quotidien, les Psig poursuivent leur mission de surveillance et interviennent sur la moyenne délinquance mais s'il y a une atteinte grave aux personnes, ils peuvent être engagés très rapidement pour neutraliser au plus vite l'adversaire avant qu'il commette un maximum de victimes. »

Les gendarmes et policiers bénéficient d'un nouvel équipement avec des gilets porte-plaques balistiques, des armes plus modernes dont des HK dotés de munitions 5.56 et des dispositifs de transmissions plus efficaces.

D'ici deux ans, 150 Psig « Sabre » devraient voir le jour en France dont un vraisemblablement à Libourne. Hier, les otages ont pu être libérés sains et saufs.

À quelques semaines de l'Euro, le Psig « Sabre » de Mérignac est déjà dans l'action.

Source :
http://www.sudouest.fr/2016/04/01/plan-de-lutte-contre-le-terrorisme-2317711-2780.php

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24 avril 2016 7 24 /04 /avril /2016 11:14

Le 8 avril 2016

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a indiqué vendredi aux Mureaux (Yvelines) vouloir équiper à terme toutes les patrouilles de police de "caméras-piétons" filmant en direct les interventions des policiers.

Quelque 1900 "caméras-piétons", que les policiers accrochent sur leur uniforme, sont en service actuellement dans la police, notamment dans les quartiers sensibles.

Elles ont été lancées à titre expérimental en 2012 dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) mises en place par la gauche dès son arrivée au pouvoir.

Lors de l'inauguration d'un commissariat de police aux Mureaux, où existe une ZSP, le ministre a dit vouloir, "à terme", en équiper toutes les patrouilles.

"C'est une garantie pour les citoyens mais aussi pour les policiers", a estimé Bernard Cazeneuve, qui s'est fait présenter cette mini-caméra par des fonctionnaires l'utilisant dans cette localité. 

"C'est un processus encadré et protecteur", a déclaré le ministre, un "outil d'apaisement" également afin de rapprocher police et population.

Ces caméras, une par patrouille, filment en direct les interventions de police notamment en situation de crise ou lors de situations difficiles dans des quartiers réputés sensibles par exemple.

Elles sont prohibées quand la police intervient dans un lieu privé.

Source :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/04/08/97001-20160408FILWWW00149-cazeneuve-veut-equiper-les-policiers-de-cameras-pietons.php

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