Papier lu sur le Blog de Georges Moréas, commissaire principal honoraire de la police nationale - 01 mars 2011

Les policiers, au cours de leur carrière, voient défiler environ une vingtaine de ministres. Certains ont laissé leur marque, en raison de leur personnalité, comme Pasqua et Defferre, d’autres ont marqué par leur compétence, comme Joxe - que la plupart des anciens s’accordent à reconnaître comme le meilleur de ces dernières décennies.  Eh bien sûr, il y a eu Nicolas Sarkozy ! Mais c’est un cas à part dans la galerie de portraits. Alors qu’il était place Beauvau, il se voyait déjà rue du faubourg Saint-Honoré ; et aujourd’hui, on a l’impression qu’il regrette de l’avoir quittée.

Ce n’est donc pas sans une certaine curiosité que l’on va assister à la mise en jambes de Claude Guéant, que personne, j’en suis sûr, n’osera appeler Monsieur Claude, même si dans l’auguste maison on adore gratifier les patrons de gentils surnoms. Si sa feuille de route consiste à rétablir un sentiment de sécurité dans la population et la confiance des policiers et des gendarmes, il a du pain sur la planche.

Je suis de ceux qui pensent, quelles que soient les statistiques de M. Bauer, que l’insécurité en France n’est ni meilleure ni pire que par le passé. Mais sans doute dans une société plus douillette est-elle moins bien acceptée… Et sans se montrer partisan, on peut dire que c’est là aussi le résultat de ce qu’il faut bien appeler la politique de l’angoisse. En surchargeant les événements au fil de l’actualité, on a fait naître dans toutes les couches de la société une peur pathologique, pour mieux pouvoir sans doute nous rassurer, nous pouponner. Mais comme les résultats ne sont pas au rendez-vous, le manège a échoué. Et l’on approche aujourd’hui de l’effet boomerang.

D’où un certain affolement.

Si le nouveau ministre de l’Intérieur veut rétablir « l’impression » de sécurité, je crois que c’est trop tard, ou du moins qu’il n’en aura pas le temps avant les Présidentielles.

Il faut donc souhaiter qu’il ne vienne à personne l’idée de pratiquer la politique de la terre brûlée… Aggraver la situation pour mieux se rendre indispensable.  Un machiavélisme qui serait indigne et qu’aucun homme politique, j’en suis persuadé, n’oserait utiliser.

D’autant que dans les prochaines années, l’insécurité ne pourra aller que croissante, de façon naturelle, si j’ose dire, en raison de l’appauvrissement des plus pauvres et de l’enrichissement des plus riches. Une société de plus en plus déséquilibrée, entre les gens de biens et les gens de rien. D’autant que l’inflation, qui arrive à grands pas, va faire mauvais ménage avec un chômage pérenne. Une situation qui risque fort d’appauvrir les classes moyennes : stagnation des salaires, voire diminution, tandis que les dépenses incompressibles (énergie, assurances, impôts…) augmentent avec une régularité inquiétante.

La deuxième mission du nouveau ministre de l’Intérieur sera sans doute de rétablir un climat de confiance avec les policiers et les gendarmes.

Là non plus, ce n’est pas gagné !

Les policiers, pressurés par une hiérarchie qui n’ose plus servir de tampon, sont bien souvent désorientés. Des instructions louvoyantes, des règles qui changent sans arrêt, une justice qui ne semble pas en phase, la politisation de certains syndicats, des avancements ou des mutations à relent politique…, autant d’éléments qui les empêchent de se donner à fond. Au point que certains se demandent s’il ne faut pas attendre le contrordre avant d’exécuter un ordre. À force de tout chambouler au moindre fait divers, on n’avance pas.  On piétine. Avec cette pénible impression d’être devenus les jouets des grands de notre petit monde.

Quant aux gendarmes, si par la force des choses leur colère est silencieuse, elle n’en est pas moins omniprésente.

Pour regagner la confiance des troupes, je crois qu’une prime ne sera pas suffisante. Malgré la diminution des effectifs, ce n’est même pas une question de moyens ou d’argent. Il faut simplement redonner aux policiers et aux gendarmes la fierté de leur métier. Et pour cela, ils ont besoin d’une feuille de route claire et précise - et qu’on leur fasse confiance. Ils seront d’un coup plus efficaces et plus appréciés de la population.

En tout cas, malgré la réforme de l’État, la fameuse RGPP, je crois que les Français ne sont pas mûres pour accepter ce qui hélas est en marche : la privatisation de la sécurité. Un créneau sur lequel lorgnent de plus en plus de grands noms du CAC 40

http://moreas.blog.lemonde.fr/2011/03/01/les-defis-du-nouveau-ministre-de-l%e2%80%99interieur/

Le 3 février dernier le Sénat avait retoqué la mesure du projet Besson sur l'immigration portant sur la déchéance de la nationalité pour certains meurtriers de représentants de l'Etat.

Lire ici :

http://clap33.over-blog.com/article-decheance-de-la-nationalite-le-senat-dit-non-a-sarko-66419289.html

Le 16 février, l'Assemblée Nationale passe outre et valide, entre autre, cette réforme.

Pioché sur Paris s'eveille

Comme l’avait signalé Horteufeux, les députés auront le dernier mot. Ils ont rétablis mercredi, des mesures que le sénat avait modifiées ou annulées.

- la déchéance de la nationnalité de personnes devenues françaises depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crime à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité de l’État, en est une.

- la réforme sur le contentieux de l’éloignement qui prévoit de retarder l’intervention, en rétention, du juge des libertés et de la détention (JLD) à cinq jours (deux, actuellement).

- la pénalisation des mariages « gris », définis comme « fondés sur une tromperie volontaire ». Ceux-ci, si la mesure est finalement adoptée, seront passibles de 7 ans de prison et 30.000 euros d’amende. Celle-ci est encore d’un autre niveau qui laisse planer une odeur nauséeuse.

L’Assemblée nationale a rétabli mercredi, en commission, plusieurs mesures-phare du projet de loi sur l’immigration supprimées par le Sénat, notamment l’extension de la déchéance de nationalité et la réforme du contentieux de l’éloignement des sans-papiers.

En adoptant un amendement défendu par Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur et de l’Immigration, la majorité UMP a rétabli, en commission des Lois, l’extension controversée de la déchéance de nationalité aux personnes devenues françaises depuis moins de 10 ans et qui se sont rendues coupables de crime à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité de l’Etat.

Cette mesure, qui répondait au voeu exprimé par le président Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble cet été, avait été incluse, à l’automne, dans le projet de loi.

Si l’Assemblée nationale l’avait approuvée en première lecture en octobre, le Sénat l’avait rejetée la semaine dernière, les centristes faisant bloc avec la gauche.

L’exécutif semblait mardi d’accord pour en rester à la version du Palais du Luxembourg, dans un geste en direction des sénateurs centristes.

Le Premier ministre François Fillon avait ainsi déclaré mardi, devant les députés UMP, que le gouvernement y était prêt, en accord avec le chef de l’Etat, à condition de ne pas modifier l’architecture générale du texte.

Recevant les députés UMP à l’Elysée mercredi, Nicolas Sarkozy a rappelé qu’il était favorable à cette mesure symbolique mais que si cela créait des désaccords au sein de la majorité, il n’en ferait pas un point de fixation, selon des sources parlementaires.

Pour autant, a-t-il dit en substance, on ne peut pas accepter toutes les modifications du Sénat. Il a prévenu ainsi que si des désaccords subsistaient sur l’ensemble du texte entre les deux chambres, il souhaitait que l’Assemblée ait le dernier mot.

En commission, les députés ont donc rétabli la réforme sur le contentieux de l’éloignement qui prévoit de retarder l’intervention, en rétention, du juge des libertés et de la détention (JLD) à cinq jours (deux, actuellement).

Ce dispositif, très contesté par plusieurs associations, avait été approuvé en première lecture par les députés, avant d’être rejeté au Sénat par une majorité gauche-centre.

La réforme prévue par le gouvernement vise à une meilleure efficacité des procédures d’éloignement, puisqu’actuellement, moins de 30% des sans-papiers placés en rétention sont finalement reconduits aux frontières.

Selon le dispositif envisagé par le gouvernement, il appartiendra d’abord au juge administratif de se prononcer sur la légalité d’une mesure d’éloignement. Il reviendra ensuite au JLD d’autoriser ou non, dans un délai de cinq jours, la prolongation de la mesure de rétention.

Les députés ont aussi rétabli les dispositions restreignant la possibilité de droit au séjour pour les personnes sans papiers lorsqu’elles sont atteintes de pathologies graves. Il s’agit pour le gouvernement, qui a présenté des amendements en ce sens, de contrecarrer la jurisprudence d’un avis du Conseil d’Etat jugée « trop généreuse ». L’association Aides a immédiatement condamné ce vote.

La commission des Lois a également rétabli la pénalisation des mariages « gris », définis comme « fondés sur une tromperie volontaire ». Ceux-ci, si la mesure est finalement adoptée, seront passibles de 7 ans de prison et 30.000 euros d’amende.

Source :
http://www.parisseveille.info/loi-besson-2,2773.html

ALERTE ! La prévention de la délinquance rapte les bébés !

Communiqué de presse Pasde0deconduite du 14/02/2011

Sept ans après son premier rapport où il avait "inventé" l’idée fallacieuse du dépistage dès la crèche des bébés agités pour prévenir la délinquance, J.A. Benisti récidive dans un second rapport sur la prévention de la délinquance des jeunes. On aurait pu s’attendre à des propositions qui aient atteint l’âge de raison. Malheureusement les mêmes présupposés erronés persistent, malgré un langage plus policé et des précautions oratoires. L’auteur se souvenant sans doute de la réprobation massive par la société de son premier rapport, et des 200 000 signataires qui, en quelques semaines, ont répondu à l’appel "Pas de 0 de conduite pour les enfants de trois ans".

Ainsi, finaud, M. Benisti concède que tous les enfants présentant "des signes de mal-être à 3 ans ne deviendront pas des délinquants à 15 ans". Mais ne cède pas quand il maintient qu’"on constate à l’inverse, parmi les mineurs délinquants, un certain nombre de points communs dès leur plus jeune âge". Dès lors il retombe in fine sur une proposition fleurant bon la détection précoce des futurs délinquants, en concluant : "C’est pourquoi il est fondamental de focaliser la politique de prévention de la délinquance sur la prévention précoce".

Dans cet esprit, la philosophie du nouveau rapport de M. Benisti se résume entièrement à l’objectif affiché de "Faire de la politique de prévention de la délinquance le carrefour de toutes les autres politiques : sociales, ville, judiciaire, protection de l’enfance, scolaire".

Le collectif Pasde0deconduite s’élève contre cette énième tentative, quelques mois après la publication du rapport de M. Bockel, de pervertir la prévention auprès des bébés et de leur famille en l’annexant à la politique de prévention de la délinquance. Mais que vient donc faire la prévention de la souffrance psychique et des difficultés de développement des jeunes enfants dans la galère de la prévention de la délinquance ? Et qu’ont à faire dans cette même galère le "développement de la capacité langagière d’un enfant", la "culture précoce de la parentalité et de la bientraitance dès les premiers mois de vie", ou la proposition de "Rendre les écoles maternelles obligatoires pour les enfants de 3 ans" ?

En reprenant les propositions de "cours de parentalité" si proches des projets de "coaching parental" chers à M. Bockel, en proposant de subordonner la protection de l’enfance à la prévention de la délinquance, en appelant les professionnels à une "obligation d’informer les maires de tout ce qui peut porter atteinte à la santé et à l’équilibre des enfants", le rapport 2011 de M. Benisti nous rejoue la partition de son rapport 2004. Une partition fondée notamment sur l’infantilisation, la suspicion et la sanction à l’égard des parents, et sur une nouvelle tentative de mettre au carré les professionnels en leur assignant une mission de pistage et de contrôle qui dévoie la pratique et l’éthique de leurs métiers.

Le collectif Pasde0deconduite réaffirme que la prévention prévenante est une finalité en soi qui n’a pas à se légitimer à l’aune des politiques de sécurité. Il appelle à ne pas céder à une telle manipulation qui relève au mieux d’une erreur idéologique, au pire d’un mensonge stratégique visant à concentrer les ressources et les moyens publics dans des dispositifs sécuritaires au détriment des institutions de santé, d’éducation, d’action sociale. Le collectif Pasde0deconduite défend l’importance d’une prévention psychologique prévenante qui s’adresse aux enfants et à leur famille pour éviter que la souffrance, l’inadaptation, la perte de confiance en soi ne nuisent à leur développement, à leur épanouissement, à leur liberté future. Nous refusons la défiance à l’égard des jeunes, contrairement à M. Benisti qui se dévoile en citant en exergue de son rapport : "Ne tardez pas à vous occuper des jeunes, sinon ils ne vont pas tarder à s’occuper de vous". L’engagement des professionnels du social, de la santé, de la psychologie, de l’éducation pour la prévention vise à protéger les enfants contre les dommages occasionnés en eux par des violences subies dans la société et les relations familiales et non à protéger la société et la famille contre les enfants.

Nous demandons aux pouvoirs publics que les ministères de la santé, de l’éducation, des affaires sociales retrouvent leurs bébés, au lieu de laisser orchestrer une politique de l’enfance rétrécie à la prévention de la délinquance par les ministères de l’intérieur ou de la justice.

Le collectif Pasde0deconduite appelle les familles, les citoyens, les professionnels de l’enfance, de la santé, de l’éducation, de l’accueil et du social, à protéger la petite enfance du sécuritaire, à faire échec au rapt des bébés par les politiques de lutte contre la délinquance.

Téléchargez le communiqué Pasde0deconduite en version PDF et lire le rapport de J.A. Benisti sur la "prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs" ainsi que des extraits de ce rapport (fév. 2011)

Cliquez sur ce lien pour visionner l’extrait de l’émission "Café Picouly" sur France 5 le 19 novembre 2010, où Sylviane Giampino était invitée à débattre avec le député Jacques-Alain Benisti sur le thème "Peut-on détecter des signes de délinquance chez les jeunes enfants ?" (extrait mis en ligne avec l’aimable autorisation du producteur de l’émission, toute autre utilisation n’est pas autorisée)

Source :
http://www.pasde0deconduite.org/

Pas reconnus, pas pris ? Des militants du groupe des Anonymous.

Transmis par Thierry

Le 26 janvier 2011

Europol, l’office européen de police, permet le fichage de toutes les personnes condamnées dans l’UE, mais aussi des simples suspects. Un mécanisme aisément détourné contre de nombreux mouvements contestataires.

Viktor Funk

Le 4 octobre 2010, un drone de l’armée américaine lance un missile à la frontière pakistano-afghane. Au moins trois personnes, de jeunes hommes, sont tuées au cours de cette attaque. Cela n’a rien d’inhabituel dans la région. Parmi les victimes figure toutefois un Allemand. Voilà qui n’est pas habituel.

Bünyamin E., 20 ans, était soupçonné de suivre un entraînement dans un camp terroriste. Le parquet de Düsseldorf enquêta sur lui. Après sa mort toutefois, personne n’enquêta sur ceux qui l’avaient tué, ni sur les soldats américains qui commandaient le drone à distance, ni sur leurs supérieurs.

L'armée américaine a exécuté un Allemand sans procès

Les autorités allemandes ont du mal à engager des poursuites lorsque des alliés dans la guerre contre le terrorisme exécutent des citoyens allemands ou les enlèvent, comme dans le cas de l’islamiste de Hambourg, Mohammed Zammer, à l’automne 2001. En revanche, elles n’hésitent pas à communiquer des données personnelles aux organes de sécurité d’autres pays, même si les suspects n’ont aucun casier judiciaire.

Le cas de Bünyamin E. montre ce qui peut se passer dans les cas extrêmes lorsque des services étrangers exploitent les informations concernant des terroristes présumés : l’armée américaine a jugé que Bünyamin était un terroriste et l’a exécuté sans autre forme de procès.

A l’avenir, les services de sécurité étrangers pourraient s’en prendre encore plus souvent à des ressortissants d’autres Etats sans passer par la voie des tribunaux. Le Conseil de l’UE plaide en effet pour la mise en place d’un programme d’échange de données bien plus vaste que l’actuel système de coopération entre pays membres.

La création de l’agence de police communautaire (Europol), le 1er janvier 2010, a donné lieu à l’ouverture d’un grand centre d’analyse à La Haye. C’est là que sont exploitées les données personnelles de citoyens de l’UE et de là qu’elles sont ensuite transmises à des pays membres d’Europol et de pays tiers.

Il est explicitement prévu qu’Europol ne reçoive pas seulement des informations concernant des personnes condamnées mais également les données de toute personne jugée suspecte par n’importe quel service de sécurité.

A l’heure où le crime s’organise à l’échelle mondiale, on pourrait se dire que ce n’est pas une mauvaise idée. Mais il se trouve que depuis quelques années les agences de sécurité nationale s’échangent essentiellement des informations sur les agitateurs politiques. Les dernières révélations concernant l’histoire de taupes infiltrées dans les milieux protestataires britanniques et allemands ne sont qu’un aperçu du système d’échange d’information entre pays européens.

Tous les agitateurs fichés

En Europe, tous ceux qui prônent la désobéissance civile peuvent manifestement se dire qu’ils sont surveillés par des services de police étrangers, surtout s’ils se déplacent pour participer à des manifestations dans d’autres pays. Ceux qui bloquent les voies ferrées pour manifester contre le nucléaire, s’en prennent aux fermes pratiquant l’élevage en batterie ou bloquent les autoroutes pour protester contre les frais d’inscription à l’université, tous ceux-là pourraient se retrouver dans la base de données Igast de la police criminelle allemande.

L’Igast (International agierende gewaltbereite Störer) rassemble toutes les données possibles sur les "agitateurs potentiellement violents et actifs au plan international". Leurs moyens de communication et leur appartenance à différents groupes présentent donc un intérêt particulier. C’est ce que souligne le Conseil de l’UE dans un mémo.

Le vieux débat au sein du gouvernement de coalition allemand à propos de la conservation des données se comprend mieux à la lumière de la stratégie d’Europol. A l’avenir, il serait par exemple possible, et nettement moins coûteux, de "protéger" une grande réunion de l’Otan contre toute perturbation. Rien qu’en utilisant les moyens de communication électroniques, il est possible de savoir comment les manifestants arriveront, qui seront les meneurs et avec qui ils sont en contact.

"Celui qui n’a rien à se reprocher n’a rien à craindre."

La police judiciaire de Wiesbaden a déjà plusieurs fois transmis à d’autres pays des informations concernant des manifestants allemands. De même la police allemande a-t-elle certainement donné des informations aux services américains à propos de Bünyamin E. Dans le premier cas, les manifestants allemands ont probablement été refoulés à la frontière mais, dans le second, un homme est mort.

Le mantra des autorités policières est toujours le même : "Celui qui n’a rien à se reprocher n’a rien à craindre." Dans ce contexte, cela semble absurde. Le principe fondamental de la présomption d’innocence est balayé lorsque l’on établit à titre préventif le profil et les réseaux de chaque individu et que la police juge ces informations suffisantes pour appliquer une sanction.

S’il y a un sens à la collaboration des services de police des différents Etats entre eux, ils ne doivent pas criminaliser les actions politiques et sanctionner leurs auteurs sans le jugement d’un tribunal indépendant.

Source :

http://www.presseurop.eu/fr/content/article/476641-agitateurs-de-tous-les-pays-mefiez-vous

Pioché sur Le Monde

Le 11 février 2011

Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a détaillé, jeudi 10 février, un plan pour renforcer la sécurité routière, après une forte hausse de la mortalité sur les routes en janvier. Un plan qui correspond à une "réponse à l'urgence d'agir", a jugé vendredi l'association Prévention routière, tandis que la Ligue contre la violence routière estime "indispensable d'analyser la situation" pour "relancer une nouvelle politique".

En annonçant le déploiement de "mille radars supplémentaires" sur les routes d'ici à 2012 lors d'une visite au péage de Saint-Arnoult (Yvelines), à quelques jours des départs pour les vacances de février, M. Hortefeux a confirmé le bond de "21,2 %" sur un an du nombre de morts sur les routes en France métropolitaine en janvier 2011, soit trois cent trente et une personnes tuées.

Les associations lient ces mauvais chiffres de janvier à quatre mois de débat sur l'assouplissement du permis de conduire à points, un volet qui a été adopté mardi soir par le Parlement dans le cadre du vote de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2).

"PASSER SOUS LE SEUIL DES TROIS MILLE MORTS"

Le président Nicolas Sarkozy avait répété fin janvier avoir comme "objectif de passer sous le seuil des trois mille morts sur la route en 2012", demandant une multiplication des actions pour "amplifier" les résultats de 2010. L'an dernier, le nombre de tués sur les routes avait baissé pour la neuvième année consécutive, passant pour la première fois sous le seuil des quatre mille morts.

Dès février 2010, le Conseil interministériel sur la sécurité routière (CISR) avait annoncé l'installation de huit cents nouveaux radars fixes d'ici à 2012, dont quatre cents dès 2011. Le gouvernement avait ensuite annoncé la mise en place en 2011 de vingt-cinq radars tronçons (mesurant la vitesse moyenne d'un véhicule sur un trajet de plusieurs kilomètres) et de quatre-vingt-dix radars discriminants (permettant de différencier les poids lourds des véhicules légers et de désigner la voie empruntée par le véhicule en infraction).

ÉDUCATION ET PRÉVENTION

L'"éducation et la prévention" seront renforcées, a également promis M. Hortefeux, avec, "dès la rentrée 2011, un module 'sécurité routière' obligatoire dans les lycées". Pour les pilotes de motocyclettes légères, "la formation obligatoire passe désormais de trois à sept heures", tandis que "pour les conducteurs novices ou les personnes âgées, la mise en place de formations complémentaires sera favorisée", a-t-il poursuivi. Le ministre a aussi confirmé la généralisation des procès-verbaux électroniques.

Par ailleurs, les préfets devront établir, "département par département, un diagnostic approfondi des causes des accidents, et une cartographie des axes routiers les plus dangereux sera réalisée pour adapter la politique de sécurité routière aux réalités locales".

Le ministre a également rappelé que, selon des dispositions de la Loppsi 2, les préfets pourront "immobiliser ou mettre en fourrière les véhicules des conducteurs ayant eu un comportement particulièrement dangereux". La durée d'une suspension administrative du permis de conduire passera de six mois à un an.

Source :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/02/11/mille-radars-de-plus-d-ici-a-2012-sur-les-routes_1478770_3224.html#xtor=RSS-3208

Transmis par J.P depuis Numérama

Le député Bernard Carayon, appuyé par plus d'une centaine de collègues des bancs de l'UMP, a déposé une proposition de loi qui condamne de 3 ans d'emprisonnement le fait de divulguer des "informations économiques" qu'une entreprise souhaite garder secrètes. La presse, qui publie régulièrement des informations et des rumeurs sur les activités et les projets des entreprises, est directement concernée.

Benard Carayon Plus de 130 députés UMP ont co-signé une proposition de loi déposée par le néo-godillot Bernard Carayon, qui vise à assurer la "protection des informations économiques" des entreprises. Le texte doit garantir la confidentialité de tout ce qui a une valeur économique pour les entreprises, mais qui ne relève ni du droit d'auteur, ni du droit des brevets, ni du secret de fabrication, ni du secret professionnel. Il pénalise ainsi l'obtention frauduleuse ou la communication au public de toute "information à caractère économique protégée".

Il s'agit, selon la définition proposée, de l'ensemble des "informations ne constituant pas des connaissances générales librement accessibles par le public, ayant, directement ou indirectement, une valeur économique pour l’entreprise", et que l'entreprise a voulu garder secrètes en mettant en oeuvre "des mesures substantielles conformes aux lois et usages". Il s'agit donc de toute information économique ou industrielle qui n'a pas encore été officiellement divulguée par les services de communication de l'entreprise. Ce qui concerne aussi bien la santé économique d'un groupe, avec ses éventuels plans de licenciements ou de rachats d'entreprises, que la sortie d'un nouveau produit, le tarif d'un prochain service, l'échec d'une ancienne nouveauté, ou l'enquête interne ouverte à l'encontre d'un produit potentiellement dangereux.

Par référence aux peines prévues pour l'abus de confiance, le texte punit d'un an d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende le fait de "s'approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d’un tiers non autorisé une information à caractère économique protégée".

Le projet de loi vise donc non seulement les employés et tiers contractants de l'entreprise, mais aussi toute personne qui divulguerait des informations, y compris la presse, les blogueurs ou des sites comme Wikileaks. L'enquête ne sera plus un métier, mais un délit.

"Les journalistes devront enfin nécessairement respecter les « embargos » imposés unilatéralement par les directions marketing des sociétés. Fini, les « scoop » de l’iPhone 4 perdu dans un bar par un ingénieur distrait… tant que la chose est déclarée « secrète » par la Haute Direction –qui détient alors de facto les pouvoirs d’un juge-, nul gratte papier ne pourra en parler", s'indigne le CNIS Mag'.

Pour justifier la proposition de loi, Bernard Carayon estime que "l'utilisation croissante et les rapides progrès des nouvelles technologies de l’information et de la communication fragilisent" la confidentialité d'informations non brevetables, et qu'elles génèrent le risque de "conséquences dévastatrices auxquelles il convient d’apporter des réponses judiciaires adaptées". Mais disproportionnées.

Source :
http://www.numerama.com/magazine/17867-la-presse-aura-t-elle-l-interdiction-penale-de-publier-des-fuites.html