Le 25 mars 2013.

La Cour des comptes, dans un impayable rapport consacré aux rémunérations des forces de l’ordre, et rendu public le 18 mars, explique comment NicolasSarkozy s’est payé police et gendarmerie.

En 150 pages, les magistrats démontrent comment Nicolas Sarkozy a réussi l’exploit de supprimer des postes de fonctionnaires ( 7236 équivalents temps plein entre 2005 et 2011) tout en aggravant le déficit des comptes de la nation. Employer moins pour dépenser plus…

L’explication est simple. Pendant qu’il supprimait des emplois, Sarkozy achetait le silence social grâce à l’octroi d’une myriade de primes. Ces « mesures catégorielles » ont coûté entre 2008 et 2011 plus de 450 millions d’euros. Pour la seule année préélectorale 2011, les policiers ont ainsi reçu 62 millions de primes, et les gendarmes 49 millions.

Résultat, écrit la Cour des comptes, " le coût annuel supplémentaire au cours de la période 2008-2011 a été largement supérieur aux économies résultant des réductions d’effectifs" .

Pour payer ces 240 000 fonctionnaires, les ministres de l’ Intérieur successifs n’ont pas hésité à piquer dans les réserves, obtenant le " déblocage de la réserve de précaution " , l’argent que l’Etat met de côté en cas d’urgence. Chaque fois, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel a " émis des réserves, proposé des économies " . Chaque fois, il s’est fait renvoyer à sa calculette.

Claude Guéant, le dernier ministre de l’ Intérieur de Sarkozy, s’est mis, lui, carrément hors la loi. En juillet 2011, il crée les « patrouilleurs », pour mettre du bleu sur la voie publique. A 9 mois de la présidentielle, ça ne pouvait pas faire de mal.

Pour payer les heures sup de cette police de proximité new look, il n’a pas lésiné. L’heure supplémentaire doit, légalement, être payée 12 euros. Les patrouilleurs ont touché plus de 26 euros. Montant de la facture : 22 millions d’euros. Et tout ça pour ne pas être élu.

[Source : Le Canard Enchaîné]

Source :
http://www.wikistrike.com/article-sarkozy-arrosait-la-police-116506943.html

Transmis par Hacktivismes, depuis La revue des droits de l'Homme, le 25 mars 2013.

Droit à la liberté et à la sûreté (Art. 5 CEDH) : maintien d’un aliéné en milieu carcéral en raison d’une entrave structurelle à sa prise en charge par le circuit psychiatrique extérieur.

Dans trois arrêts rendus le 10 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Belgique en raison du maintien en détention de personnes atteintes de troubles mentaux dans l’annexe psychiatrique d’une prison, sans prise en charge par un circuit psychiatrique extérieur.

Par ces constats de violation du droit à la liberté et à la sûreté, la Cour confirme son intransigeance au sujet de l’importante et récurrente question des conditions de détention des malades mentaux.


Un an après s’être posée en garde-fou des conditions matérielles de vie des insanes internés (Cour EDH, G. C. 17 janvier 2012, Stanev c. Bulgarie, Req. n° 36760/06 – ADL du 26 janvier 2012), la Cour européenne poursuit sa croisade pour ceux qui sont maintenus en détention « par défaut ».

À nouveau appelée à se prononcer sur le fait de savoir si le maintien d’une personne atteinte de troubles mentaux dans l’annexe psychiatrique d’une prison dans l’attente de pouvoir accéder à une structure extérieure adaptée est « conforme au but de l’article 5§1 de la Convention, qui est de prémunir les personnes contre toute privation arbitraire de leur liberté », la juridiction strasbourgeoise a rendu le 10 janvier 2013 trois arrêts confirmant sa volonté de faire preuve d’une tolérance « zéro » à l’endroit d’un tel procédé.

Lire la suite :
http://revdh.org/2013/03/25/droit-a-liberte-et-surete-maintien-aliene-en-milieu-carceral-circuit-psychiatrique-exterieur/

Le mardi 26 mars 2013.

Neuf personnes ont été interpellées mardi matin dans le cadre de l'enquête sur les violences dans le quartier d'Amiens-Nord les 13 et 14 août.

Ces violents affrontements entre jeunes et forces de l'ordre, avec des tirs d'armes à feu, avaient fait dix-sept blessés parmi les policiers et des millions d'euros de dégâts.

Quelque 130 policiers et gendarmes mobiles, assistés du Raid et du GIPN (groupe d'intervention de la police nationale), ont mené cette opération mardi matin.

Lors de leur intervention, menée sur commission rogatoire d'une juge d'instruction d'Amiens, les policiers ont également évacué une vingtaine de voitures stationnées irrégulièrement depuis plusieurs mois, voire plusieurs années sur la voie publique, dans le quartier Fafet-Brossolette, situé au coeur des émeutes d'août dernier.
Il s'agissait d'un « garage public », selon la police.

Entre septembre et fin janvier, quelque 170 personnes ont été interpellées, «dont une grande partie des auteurs des violences du mois d'août», avait indiqué la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), mais a priori, pas les auteurs des tirs contre les policiers, dans cette zone de sécurité prioritaire (ZSP).

Source :
http://www.courrier-picard.fr/accueil/emeutes-d-aout-2012-a-amiens-nord-neuf-interpellations-ia0b0n37594

Rappel des événements ici :
http://lechatnoiremeutier.wordpress.com/tag/solidarite-avec-les-emeutiers-damiens-et-dailleurs/

Le 28 mars 2013

Recherché après avoir tenté d'extorquer de l'argent, un jeune homme a été tué ce jeudi par un policier lors de son arrestation, provoquant des échauffourées.

La ville de Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), dont un habitant est mort ce jeudi 28 mars lors de son interpellation, a été le théâtre cet après-midi d'échauffourées entre des résidents et la police. Si le calme semble revenu ce soir, des forces de police doivent rester cette "aux côtés de la population pour assurer la tranquillité", a informé le préfet.

Sur le terrain la tension était palpable cette après-midi alors que des journalistes, parmi lesquels un photographe de l'AFP, ont été agressés par des inconnus dont le vol semblait la motivation.

"Descendu de mon véhicule, avec mon matériel photo dans mon sac, je me suis fait agresser par des gens d'une vingtaine d'années qui me soupçonnaient d'avoir filmé les échauffourées avec la police", a raconté le photographe de l'AFP.

"Ayant à peine sorti mon boîtier sans objectif pour leur montrer que je n'étais pas là pour filmer, un des homme a mis la main sur la lanière de mon appareil et est parti avec en courant", a-t-il ajouté.

Pris pour cibles

Le photographe de l'AFP a précisé qu'il n'avait "pas été frappé", même si l'attitude des inconnus était menaçante. D'autres représentants des médias venus couvrir les incidents ont également eu maille à partir avec des individus au plus fort des échanges de pierres et de gaz lacrymogène entre protestataires et policiers.

Un photographe du quotidien "la Voix du Nord" a été frappé, probablement par les mêmes personnes, avant de réussir à leur échapper au terme d'une course poursuite d'abord à pied puis en voiture. Une journaliste de BFMTV a vu une vitre de son véhicule cassée.

Rixes entre jeunes et policiers

Une trentaine de personnes du quartier, de tous âges, ont fait face en fin d'après-midi aux forces de police, cibles de quelques jets de pierres, a confirmé la préfecture du Pas-de-Calais, qui parlait de "tension". Les autorités, qui estiment que la situation était sous contrôle, ont tout de même lancé "un appel au calme".

"Quelques poubelles ont brûlé", a précisé par ailleurs la préfecture.

Le préfet s'est rendu sur place, dans le quartier de la Plaine, où il a rencontré le maire de la commune.

Une interpellation qui tourne mal

Un homme de 26 ans a été tué par un policier jeudi en fin de matinée lors d'une interpellation mouvementée à son domicile de Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), a-t-on appris de source judiciaire.

L'homme était recherché par la police après avoir tenté jeudi matin, muni d'une paire de ciseaux, d'extorquer de l'argent à la gérante d'un hôtel de Fontaine-Notre-Dame, près de Cambrai (Nord), où il avait passé la nuit. Il avait ensuite pris la fuite en voiture.

Vers 11h30, une patrouille de quatre policiers s'est rendue au domicile du suspect, identifié grâce à sa voiture, pour l'interpeller.

"Cela s'est mal passé", a indiqué une source judiciaire. Selon les premiers éléments de l'enquête, le suspect se serait précipité sur l'un des policiers qui aurait alors ouvert le feu en direction de ses jambes. Le suspect est revenu à la charge, frappant le policier au thorax avant que celui-ci ne tombe à terre. Un de ses collègues aurait alors ouvert le feu en direction du suspect, l'atteignant à l'abdomen. L'homme est mort sur place.

Les jours du policier blessé ne sont pas en danger, a-t-on indiqué de même source. L'homme tué avait une condamnation à son casier judiciaire pour détention de stupéfiants.

Source :
http://tempsreel.nouvelobs.com/faits-divers/20130328.OBS6048/un-homme-tue-par-un-policier-lors-de-son-interpellation.html

Transmis par Hacktivismes, le 23 mars 2013.

Communiqué de presse de la CREA sur l’ouverture et l’expulsion express du 10 rue Blanchard.

Les récents rendus de justice déclarant quatre de nos maisons expulsables et les personnes continuant à venir nous rencontrer pour s’organiser avec nous face à leurs problèmes de logement nous ont amenés à ouvrir un nouveau bâtiment.

Le 10 rue Blanchard était vide depuis au moins deux ans et appartient au Conseil Général de la Haute-Garonne. Nous avons investi ce lieu le vendredi 15 mars au soir et en avons officialisé l’ouverture tous ensemble le lundi suivant.

Allaient pouvoir y vivre une vingtaine de personnes laissées à la rue, des espaces auraient été libérés pour des activités collectives, gratuites et émancipatrices. Mais tandis que nous nous attelions à la répartition des espaces et à organiser la vie future du lieu, les keufs, eux, préparaient notre expulsion.

Le mardi 19, en milieu d’après-midi, notre bâtiment était donc encerclé par une vingtaine de CRS nous expulsant et nous contrôlant de manière arbitraire.

C’est encore la même équipe de CRS et de RG que nous retrouvons à chaque expulsion, et qui n’ont pas pris la peine de regarder les preuves de la légalité de notre occupation alors qu’un huissier l’avait constaté la veille (rendant ainsi l’expulsion de ce bâtiment illégale).

Que l’on réquisitionne des bâtiments privés ou publics, les proprios, les tribunaux et les flics sont toujours prompts à nous remettre dehors.

Nous continuerons à nous organiser et à libérer des lieux permettant à tous et toutes de vivre comme on l’entend, à l’écart de leur système marchand ou de gestion sociale de la misère.

Tout pour tou-te-s !

Pouvoir au peuple !

Assemblées générales de la CREA :

Les lundi à 14h à la Caillasserie, au 187 rue du Fbg Bonnefoy

Les jeudi à 18h au Centre Social Autogéré, au 2 rue du Fbg Bonnefoy

Un article relatant cette occupation :

http://carredinfo.fr/toulouse-nouvelle-requisition-contre-le-mal-logement-23355/

Source :
http://creatoulouse.squat.net/communique-de-presse-de-la-crea-sur-louverture-et-lexpulsion-express-du-10-rue-blanchard/

Depuis Libération, le 23 mars 2013.

La Cour de cassation a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet.

Les détenus travaillant en prison finiront-ils par avoir un véritable contrat de travail ? C'est entre autres sur cette question que le Conseil constitutionnel devra se prononcer, après la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
 

Tout a commencé en décembre dernier, quand deux détenus de la prison de Metz ont saisi le conseil des prud’hommes d’une QPC. Procédure de contrôle de la constitutionnalité de lois déjà promulguées, elle portait sur leurs conditions de travail en détention.

En cause, leur rémunération, qui s’élevait à trois euros de l’heure, ainsi que la constitutionnalité de l'article 717-3 du code de procédure pénale, qui stipule que «les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail».

La demande a été transmise dans la foulée à la Cour de cassation. Qui a décidé mercredi d'adresser cette QPC au Conseil constitutionnel, «en raison de son caractère sérieux». Les Sages ont désormais trois mois pour l’examiner, afin de déterminer si le caractère dérogatoire du droit en prison est conforme aux droits et libertés garanties par la Constitution.

Est-ce une première ?

Le débat du droit du travail en prison avait déjà été relancé en février dernier, lorsqu’une détenue de la maison d’arrêt de Versailles, Marilyn Moureau, était parvenue à faire reconnaître la fin de sa collaboration avec la société MKT Sociétal comme un «licenciement abusif».

A ce titre, la jeune femme, qui purge une peine de huit ans de prison, avait reçu de nombreux dommages et intérêts, notamment pour «inobservance de la procédure de licenciement». MKT Sociétal avait à cette occasion été reconnue comme «employeur dans des conditions particulières». «C’est un jour historique. Le droit du travail entre en prison», avait réagi Maître Fabien Arakelian, l’un de ses avocats.

La démarche entreprise aujourd’hui tend une nouvelle fois vers la reconnaissance du travail des prisonniers. D'après maître Xavier Iochum, défenseur d'un des détenus de Metz, «ces différentes affaires montrent bien l’émergence de cette problématique et sa prise en considération».

Comment le travail en prison est-il encadré ?

Jusqu'en 1987, les détenus étaient contraints de travailler, l'activité professionnelle faisait alors partie de la peine. C'est désormais dans une optique de réinsertion qu'ils ont cette possibilité. En théorie, car dans les faits ils sont relativement peu à travailler, alors qu'une majorité écrasante souhaiterait le faire. En 2011, 27,8% d'entre eux exercaient une activité professionnelle.

Mais l’inexistence de contrat de travail, stipulée par l’article 717-3 du code de procédure pénale, implique l’absence de Smic, de congés payés, de droits syndicaux… Ce n'est qu’en matière de règles d’hygiènes et de sécurité que le droit du travail s’applique derrière les barreaux.

Lire la suite :
http://www.liberation.fr/societe/2013/03/23/le-droit-du-travail-en-prison-passera-par-la-case-constitution_890279

Le 20 mars 2013.

Lors d’une distribution de tracts à la gare le 7 mars, des militantes féministes ont vu un homme refuser calmement de montrer ses papiers.

Plaqué au mur et palpé par trois policiers, il a fait un malaise, est tombé au sol maintenu face à terre pendant presque 15 minutes, malgré ses convulsions.

De nombreuses personnes ont protesté, voulu aider, appelé le Samu, mais rien à faire, on doit circuler ! Certains ont même été contraints d’effacer leurs photos et film.

Pas de Samu, mais à la place, encore des policiers, qui ont forcé les militantes à interrompre leur distribution et emmené l’une d’elle au poste, où elle a été menacée de garde à vue « dans la pisse et la merde » et de poursuites pour "incitation à la rébellion" !

Une protestation unitaire est en cours, demandant « aucune suite judiciaire (…) et des conditions d'accueil plus humaines et respectueuses au commissariat de Poissy ainsi que lors des contrôles d'identité ». Car cet incident n’a rien d’exceptionnel, comme l’attestent les témoignages qui s’accumulent.

Il est en effet plus que temps que ça change, et pas qu’à Poissy, au pays où un Valls donne tous les gages aux défenseurs de l’ordre existant.

Correspondant local.

Source :
http://npa2009.org/node/36206

Autre lien :
http://www.ldh-france.org/section/poissy/?p=432