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10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 12:08

 

http://www.pasde0deconduite.org/IMG/veilleetproposeR.jpg

 

Transmis par Hacktivismes

 

Rapport BOCKEL

Communiqué de PasdeOdeconduite :  Communiqué de presse du 4/11/2010
 
Le dépistage des bébés agités pour prévenir la délinquance, c’est encore et toujours non !


Le collectif Pasde0deconduite apprend que, dans le cadre d’un rapport sur la prévention de la délinquance juvénile remis au président de la République, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la justice, préconise à nouveau un "repérage précoce" des troubles du comportement chez l’enfant, indiquant que cette "vulnérabilité pourrait être repérée chez les petits entre 2 et 3 ans", en faisant référence à un projet d’avis du Conseil économique et social de février 2010 favorable à "un dépistage plus précoce des troubles mentaux des enfants et adolescents".

Dans le cadre de la politique sécuritaire remise en selle l’été dernier par le président de la République, la préconisation du dépistage des enfants turbulents dès la crèche, au prétexte de prévenir la délinquance, revient sur le devant de la scène. Ceci alors même que les liens entre des difficultés de comportement des jeunes enfants et une évolution vers la délinquance ont été invalidés par les sociétés savantes concernées et les professionnels et les citoyens impliqués dans le champ de l’enfance. Le Comité consultatif national d’éthique a dénoncé catégoriquement un tel amalgame dans son avis n° 95 rendu le 11 janvier 2007.

Le collectif Pasde0deconduite, appuyé par 200 000 signataires, a obtenu en 2006 le retrait de cette disposition d’un projet de loi sur la prévention de la délinquance.

Le collectif Pasde0deconduite demande solennellement au président de la République et au gouvernement d’abandonner définitivement cet amalgame entre les difficultés psychologiques durant l’enfance et la prédiction d’un avenir délinquant, ceci pour trois raisons :
- cet amalgame ne repose sur aucune preuve scientifique,
- cet amalgame constitue une véritable dérapage idéologique,
- cet amalgame est enfin fortement pathogène pour les enfants et leur famille.

Le collectif Pasde0deconduite, fort de ses signataires et des organisations qui le composent, engage les autorités à raison garder et à ne pas prendre les bébés et les enfants en otage d’une entreprise politicienne. Le collectif Pasde0deconduite appelle les familles et les citoyens, les professionnels de l’enfance, de la santé, de l’éducation, de l’accueil et du social, appelle aussi les scientifiques de toutes les disciplines concernées à porter cette même exigence.

http://www.pasde0deconduite.org/

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9 novembre 2010 2 09 /11 /novembre /2010 04:25

 

http://ionesco.sciences-po.fr/com/2007/groupe3/wp-content/uploads/2008/02/halde.jpg

 

Transmis depuis Marianne

 

Emmanuel Lévy - Marianne | Vendredi 5 Novembre

Multiplication, hausse de leur coût, enchevêtrement de leurs compétences : les Autorités administratives indépendantes (AAI) ont été récemment épinglées par un rapport parlementaire. Mais en filigrane apparait la plus importante critique: l'autonomisation de ces administration bis tant vis à vis du pouvoir exécutif que du pouvoir législatif.

Ces administrations qui voient leur budget augmenter de 11 % par an, leurs effectifs de 5,3 %, et dont les dirigeants bénéficient de plantureuses rémunérations (jusqu’à 300 000 € pour l’ex-ministre d’ouverture Jean-Pierre Jouyet, patron de l’Autorité des marchés financiers), cela semble impossible en ces temps de vaches maigres.

C’est pourtant le cas des autorités administratives indépendantes (AAI), comme le révèle le rapport des députés René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP). Ces AAI agissent au nom de l’Etat, sans pour autant relever de l’autorité du gouvernement : la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ou la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité comptent parmi ces administrations « indépendantes ».

La presse a peu évoqué ce rapport critique envers des organisations qui ont toutes les apparences de la modernité, de l’efficacité et de la bonne gestion de l’argent public, telles que valorisées par Bruxelles. Un leurre : elles se sont révélées plus gloutonnes qu’efficaces. A raison de deux créations par an depuis dix ans, ces administrations bis sont devenues 42. Leur coût total atteint désormais près de 600 millions d’euros, selon le rapport, contre 387 millions, selon Bercy.

Et ce n’est pas sans une certaine malice que les rapporteurs ont longuement souligné l’appétit de ces organismes pour les locaux prestigieux quand ils devaient, au contraire, montrer l’exemple de la modestie au reste de l’administration: « L’immobilier constitue un point noir de la gestion des AAI, avec un ratio de 17,6 m2 (SUN) par poste de travail, supérieur de près de 50 % à la cible retenue de 12 m2 pour l’État », précise  le rapport.

Sur les 15 AAI qui ont fait l’objet d’une analyse détaillée de leur gestion, et notamment de leur pratique en matière de locaux, une seule de ces institutions s’est « délocalisée » en province. Le siège de l’Autorité de régulation des transports ferroviaires (ARAF) est au Mans, quand les autres sont toutes dans Paris intra muros, et plutôt dans les beaux quartiers. Le loyer monte jusqu’à 810 euros le m2 annuel pour la CNDP, l’obscure Commission nationale du débat Public, soit 66% de plus que le prix de marché dans le « quartier central des affaires ».

Mais, outre « leur multiplication, leur coût, et l’enchevêtrement de leurs compétences », elles aboutissent, selon René Dosière, à un « démembrement de l’Etat ». Comme le note le rapport, ce morcellement, se déduit d’un processus « consistant à transformer progressivement un service de l’État en établissement public ou commission consultative, puis en autorité administrative indépendante, et parfois enfin en autorité publique indépendante, éventuellement dotée de ressources propres.»
 
Démembrement, autonomisation font craindre aux deux rapporteurs que les AAI ne soient tentées d’échapper «  à tout contrôle et aillent au-delà de leurs compétences en empiétant sur les pouvoirs exécutifs (pouvoir règlementaire délégué), législatifs (« droit mou ») et judiciaires (sanctions). »

Mais cette dérive est déjà dans les faits. La HALDE élabore déjà, via ses divers avis, une notion juridique de la « discrimination » quand celle-ci relève évidemment du Parlement. L’Hadopi, chargée de lutter contre le piratage des œuvres sur la toile, s’est vue conférée un pouvoir de sanction qui empiète, elle, sur la justice.

Mais pour trouver l’exemple singulier de cette dérive, il faut se tourner vers une AAI peu connue du grand public. Née en mars dernier de la fusion des autorités supervisant les banques et les assurances, l’Autorité de contrôle prudentielle (ACP) est exemplaire de ce lent glissement vers une autonomisation financière et du pouvoir placé dans les mains des contrôlés.

Encore patron de l’assureur Allianz il y a quelques mois (le mieux payé du CAC40 avec 23 millions d’euros en 2007), Jean-Philippe Thierry a été nommé vice-président de l’ACP. Autonomisation financière ? Les députés ont adopté sans broncher un amendement du ministre de l'Économie instaurant une contribution pour frais de contrôle bancaire de 100 millions d’euros. A-t-on entendu nos amis les banquiers crier au vol ? Pas du tout ! Eux ont compris tout l’intérêt de payer pour leur propre régulation. Car de façon sous-jacente, cela justifie leur propre contrôle par leurs propres représentants sans que le Parlement n’ait son mot à dire.

Mieux, l’ACP étant chargée de négocier pour le compte de la France les nouvelles normes comptables dîtes « Solvency II », Jean-Philippe Thierry défendra nos couleurs.
Mais de quels intérêts, ce professionnel de l’assurance, est-il le plus proche ? De ceux des citoyens/consommateurs ou du système financier ? Question d’autant plus prégnante que l’assureur en dernier ressort du système financier, est comme on l’a vu avec la crise, le contribuable…

Décidée par voie d’ordonnance la création de l’ACP a néanmoins dû faire l’objet d’un vote au Parlement. Encapsulée dans le texte « Régulation bancaire et financière », examiné en juin dernier, la création de l’ACP avait amené Louis Giscard d’Estaing à demander la présence d’un député et d’un sénateur au sein  de l’ACP, histoire de tenir un tant soit peu au jus le Parlement de l’activité de l’AAI. Peu connu pour sa dérive gauchiste, le député UMP fils de son père s’est fait envoyer sur les roses par Christine Lagarde au motif que cela induirait un « conflit d’intérêt », ainsi que l’a confirmé Gilles Carrez, rapporteur UMP du budget.

Étonnant système que celui qui considère qu’il y a conflit d’intérêt quant un parlementaire siège dans une AAI, mais qu’il n’y en a pas quant celle-ci est dirigée par un professionnel de la profession…
Le sujet est abordé du bout du clavier par les rapporteurs qui demandent la présence de parlementaires dans les AAI…

Source
http://www.marianne2.fr/Hadopi-Halde-la-derive-des-autorites-supposees-independantes_a199282.html

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6 novembre 2010 6 06 /11 /novembre /2010 18:26

 

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Transmis depuis le blog de Police etc...

 

Le 2 novembre 2010

 

Le premier objectif du projet de loi sur la réforme de la garde à vue est d’en réduire le nombre. Tel qu’il est présenté, ce texte atteindra-t-il son but ? Rien n’est moins sûr.

Tout est parti d’une idée simpliste : on remplace une mesure contraignante par une mesure librement acceptée. C’est ainsi qu’est née « l’audition libre du suspect ». Par principe, elle est destinée à se substituer à la garde à vue (qui deviendrait donc l’exception), sauf  lorsqu’il existe un mandat de recherche ou si la personne visée se trouve dans un local de police ou de gendarmerie contre son gré.

Il est attendu de cette réforme une baisse importante du nombre de gardes à vue, environ 300.000  en moins, dont 140.000 pour les seuls délits routiers.

Si pour les infractions liées à la circulation routière, le chiffre est réaliste, pour le reste, certains policiers sont dubitatifs.

Il faut savoir d’abord que l’audition libre existe déjà dans les faits. Car, même si l’on trouve le nombre de gardes à vue trop élevé, curieusement, il est deux fois moins important que le nombre de personnes mises en cause pour crimes ou délits : 580.000  gardes à vue (hors délits routiers) en 2009, pour 1.2 million de personnes impliquées. Si l’on se contente d’aligner des chiffres, on peut donc en déduire qu’environ 600.000 « mis en cause » n’ont pas fait l’objet d’un placement en garde à vue. Un sur deux.

http://moreas.blog.lemonde.fr/filescropped/3695_580_370/2010/11/tableau-gav.1288696264.JPG

Afficher l'image pour l'agrandir ! klik !

 

En effet, pour les délits punis d’une peine d’amende ou pour les contraventions, dans la pratique, les OPJ n’utilisent jamais la garde à vue. Alors, que le projet limite ou non la mesure aux crimes ou aux délits punis d’une peine d’emprisonnement, cela ne change rien à l’affaire. Impact nul.

C’est uniquement lorsque le suspect suit le policier ou le gendarme de son plein gré, ou lorsqu’il défère à une convocation, que  l’audition libre trouve son plein emploi. Ce qui peut être interprété comme l’obligation, a contrario, de placer en garde à vue toute personne qui se trouve « sous main de police » à la suite d’une interpellation. Alors qu’aujourd’hui la décision est à l’initiative de l’OPJ.

Prenons l’exemple d’une bagarre. Les policiers arrivent et embarquent tout le monde : auteurs, victimes et témoins. Une fois au commissariat, on s’explique et l’OPJ ne va placer en garde à vue que les suspects sérieux, et parfois, personne, s’il n’y a pas de blessés.

Il reste donc au législateur à faire la différence entre une invitation, une interpellation et une arrestation, sinon, on risque de voir grimper sérieusement le nombre de gardes à vue…

Très franchement, à ce stade du projet de loi, je n’ai pas tout compris. Comment, les chose vont-elles s’articuler… Car si l’audition se fait « librement », c’est-à-dire sans la présence d’un avocat, que se passe-t-il le reste du temps ? La personne concernée est-elle libre de ses mouvements ? Est-elle placée en cellule ou lui demande-t-on d’attendre dans le hall d’entrée ? Peut-on lui imposer les opérations de signalisation (photo, empreintes…) destinées à alimenter les fichiers ? Etc.
Et si la personne venue de son plein gré décide de s’en aller… L’OPJ devra-t-il  la laisser partir ou la placer en garde à vue ?

On imagine le dialogue dans un polar : « Vous pouvez partir, mais si vous partez, je vous arrête… »

http://moreas.blog.lemonde.fr/filescropped/3695_400_180/2010/11/art-62-2-et-62-3.1288697386.JPG

En plus, même si toutes les conditions sont remplies pour procéder à une audition libre, qui peut se prononcer sur le comportement de l’intéressé lorsque l’OPJ lui exposera les faits dont on le soupçonne ? Donnera-t-il son accord pour être privé de ses droits, et notamment de la présence d’un avocat ? Aujourd’hui, nul ne peut répondre à cette question. Car cela va dépendre en grande partie de la manière dont l’OPJ va présenter la chose.  Une sorte de négociation pour obtenir - avant chaque audition - l’accord du suspect.

C’est pas gagné.

D’autant que les syndicats de police n’ont pas vraiment été consultés sur cette réforme, ce qu’ils apprécient moyennement, et que beaucoup  sont plutôt contre. Ils pourraient bien donner pour consigne à leurs adhérents de montrer leur désaccord en appliquant le texte à la lettre. Une sorte de grève du zèle.

Il n’est donc pas impossible que l’on assiste à une baisse du nombre de gardes à vue pour les délits routiers et, qu’au contraire, elles augmentent significativement pour les autres délits, surtout les plus petits, donc les plus fréquents.

Et pour continuer à parler chiffres, mais cette fois en euros, avec cette réforme, le montant de l’aide juridictionnelle, qui a été d’environ 15.5 M€ pour l’année 2009, devrait être multiplié par 3, 4 ou 5. L’enjeu est donc aussi financier, car si les objectifs  de baisse ne sont pas atteints, le budget risque d’exploser…

Quant au ministre de l’Intérieur, il devra débourser 74.8 M€ pour l’équipement et la transformation des locaux. Aucune création de postes n’est toutefois envisagée.

Alors, que faut-il penser de tout ça ? Pour beaucoup, il s’agit d’une réformette bâtie en catastrophe pour se conformer aux recommandations du Conseil constitutionnel. Elle ne tient compte ni des arrêts de la Cour de cassation ni des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Et dans son volet « droit de la défense » (qui n’a pas été abordé ici), on est loin du compte. Mais il s’agit probablement d’une première étape. La suite viendra plus tard, lorsque la nouvelle procédure pénale verra le jour. Et il est probable aussi que ce jour-là, il y aura d’autres noms en bas du texte de loi.

Source

http://moreas.blog.lemonde.fr/2010/11/02/garde-a-vue-l%E2%80%99illusion-d%E2%80%99une-diminution/#xtor=RSS-3208

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22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 12:27

http://www.lexpress.fr/medias/1006/515198_french-interior-minister-brice-hortefeux-attends-a-meeting-with-french-police-forces-in-paris.jpg

D’ici à fin décembre, trois brigades spécialisées de terrain (BST) de 18 policiers chacune patrouilleront à Aubervilliers-Pantin,Aulnay-Sevran et Saint-Ouen. Les trois unités créées en 2008 sont maintenues.

La police de quartier, démantelée par en 2002, a de nouveau la cote. D’ici à la fin de l’année, trois brigades spécialisées de terrain (BST), la police de proximité version Hortefeux, seront créées en Seine-Saint-Denis. Elles couvriront les territoires de Aubervilliers-Pantin, Saint-Ouen et Aulnay-Sevran et compteront chacune 18 policiers.

Les unités territoriales de quartier (Uteq) lancées par Michèle Alliot-Marie en 2008, déjà en place — La Courneuve, Clichy-Montefermeil et Saint-Denis — seront maintenues et verront leurs effectifs grimper eux aussi à 18.

En août, deux mois après avoir promis le 24 juin à Bobigny le doublement des effectifs des Uteq, , le ministre de l’Intérieur, avait annoncé à l’issue d’un audit sur les Uteq leur remplacement par des brigades spécialisées de terrain. Comme les Uteq, les BST ont, selon les termes du ministre, un seul mot d’ordre : « le terrain, le terrain et le terrain ». « Ce sont des policiers de terrain expérimentés qui patrouilleront dans les quartiers, confirme Christian Lambert, le préfet de Seine-Saint-Denis. Notre objectif, c’est la reconquête du terrain. » Seule différence, les BST ne seront pas rattachées à un quartier mais à un territoire : « Les délinquants ne restent pas dans leur quartier. Il est donc pertinent d’élargir le champ d’action de ces policiers », poursuit Christian Lambert.

Dans le département, les brigades auront « prioritairement, mais pas seulement » pour objectif de lutter contre le trafic de stupéfiants, considéré comme le fléau numéro un. « Le nord-est parisien est devenu une plaque tournante du trafic de drogue, constate Jacqueline Rouillon, la maire (ex-PC) de Saint-Ouen, qui réclamait une Uteq depuis un an. En dépit du travail très conséquent mené par la police et des nombreuses interpellations et saisies, le trafic continue de miner la vie de plusieurs quartiers de Saint-Ouen. Je me félicite de l’arrivée de cette nouvelle brigade. » « Nous avons de gros problèmes de sécurité sur le quartier des Quatre-Chemins, avec énormément de trafic de stups, de vols à la portière aux feux rouges et d’agressions. L’arrivée de ces policiers est donc une excellente nouvelle », estime de même Jacques Salvator, le maire d’Aubervilliers, qui avait demandé une Uteq dès 2008.

Reste à savoir quels fonctionnaires seront affectés à ces BST. « Compte tenu de la baisse générale des effectifs, ces brigades seront constituées à partir des effectifs existants. Si les BST sont pris sur les effectifs des commissariats locaux, cela ne servira à rien », prévient Loïc Lecouplier, du syndicat Alliance, qui milite pour « une meilleure répartition des effectifs de la police du Grand Paris » et « la fin des charges indues dévolues aux policiers » (gardes dans les préfectures ou au dépôt du tribunal de Bobigny par exemple). « Les policiers des BST seront recrutés parmi les effectifs de la police du Grand Paris, indique Christian Lambert. Au 1er janvier, les 32 policiers affectés à la préfecture seront remis à disposition et remplacés par des vigiles d’une société privée et nous allons nous attaquer, dans les mois à venir, aux autres tâches indues de la police. »

 

Source : Le Parisien

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18 octobre 2010 1 18 /10 /octobre /2010 16:14

 

http://3.bp.blogspot.com/_yhdj-YtjRxM/SKkr5dMmVnI/AAAAAAAAA4c/6E0QFbktbIQ/s400/le+cri.jpg

 

Transmis par Collectif des 39 contre la Nuit Sécuritaire


Communiqué du collectif des 39 contre la nuit sécuritaire

« Un projet de loi unanimement rejeté »
 
Lundi 27 septembre 2010,

Le 3ème Meeting national du Collectif des 39 a été un nouveau succès. Près de 1000 personnes ont participé à cette rencontre centrée sur le projet de révision de la loi de 90, « projet relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et à leurs modalités de prise en charge ».

La mise en forme de ce Meeting a fait une large place aux débats, qui ont laissé apparaître dès le matin, l’inanité d’un tel projet de loi liberticide dont le seul but est de  renvoyer  « les schizophrènes en Schizophrénie ».

À noter les nombreuses prises de position de patients témoignant de leur refus de cette loi et du climat qui déferait les liens d'amitié et de confiance.

Des jeunes infirmiers ont aussi témoigné des lacunes de leur formation en psychiatrie et exprimé que parfois même des collègues vivaient, du fait de cette formation insuffisante "dans la terreur" des patients ! Il y a là un effort très important à faire comme nous n'avons de cesse de le revendiquer.

Devant la nécessité de constituer un large front de refus de cette loi, dont il est totalement inconsidéré d’envisager quelques amendements que ce soit, nous avons invité les représentants des partis politiques et des syndicats à s’exprimer. Celles et ceux qui ont accepté notre invitation à prendre publiquement position vis-à-vis de cette loi, au nom de leurs organisations, ont été à la hauteur de nos espérances en refusant toute compromission.

Les partis politiques représentés, partis de gauche, PS, PCF, Europe Écologie -LesVerts, Parti de Gauche, NPA, ont affirmé leur rejet total de ce projet de loi, en se déclarant favorables à son retrait.  La CGT au nom de la Fédération de la Santé et de l'Action Sociale ainsi que le syndicat Sud Santé sociaux se sont aussi prononcés pour le retrait du projet de loi.

Nous sommes très préoccupés de la position ambiguë de certains  syndicats de psychiatres. Nous notons que le Syndicat National des Psychiatres Privés (SNPP) a partagé les critiques du Collectif des 39 sur le projet de réforme de la loi, ainsi que l'Union Syndicale de la Psychiatrie (USP) qui s'est aussi exprimée contre la loi en centrant sa position sur la proposition de la judiciarisation.

Le Collectif des 39 considère que la judiciarisation demande réflexion et nécessite des débats afin que les questions qu'elle soulève puissent être discutées. Cette discussion ne saurait représenter une divergence, et n'entame en rien notre détermination à faire front contre cette loi.

La position du SPH continue de nous étonner, critiquant comme nous l’essentiel de la loi et sa dérive sécuritaire, mais en acceptant les soins ambulatoires sous contrainte que nous considérons comme une régression des pratiques de soin, qui prétendrait répondre au déni psychotique par une contrainte prolongée au-delà de la crise. Lors des débats, nous avons rappelé que pour nous, le soin sous contrainte ne peut s'envisager que pour les périodes de crise, et que rien ne justifie d'étendre la privation de liberté au-delà de ce temps. L'exception que constitue les sorties d'essai n'a pas à devenir la règle.

Finalement, lors du débat, le président du CASP s’est exprimé d’une façon claire, pour le rejet de cette loi, ouvrant le chemin à une position plus radicalement affirmée des autres syndicats. La lutte doit continuer pour emporter toutes les conviction.

Au delà de la psychiatrie c’est la conception même du lien social qui est en jeu : la folie en tant que part indissociable de l’humain est un fait de culture. Ainsi, le collectif des 39 a-t-il lancé un « appel à la culture » qui s’adresse au monde de l’art et de la culture, le combat d’une hospitalité pour la folie n’étant pas qu’une affaire de spécialistes.

Selon l’écrivain Leslie Kaplan  : « Ces mesures proposées par le gouvernement actuel révèlent une tendance profonde qui s’aggrave tous les jours : promouvoir avant tout et toujours la simplification, instaurer une civilisation simplifiée, dans laquelle je refuse de me reconnaître et que j’appelle ‘ une civilisation du cliché’ ».

Le passage à l’acte de la circulaire officielle du mois d’Août, désignant nommément un groupe de population à exclure marque un point de bascule  de cet « Etat limite », décrit par Serge Portelli, magistrat, vers un Etat policier où la Norme devient loi.

Après les Roms, serait-ce au tour des fous ?

L’exécution en Virginie de Teresa Lewis ne peut que renforcer notre inquiétude sur la dérive de nos démocraties quand la norme fait Loi et que le sécuritaire allié au gestionnaire exclut de plus en plus de citoyens, poussant chaque sujet vers l’incarnation d’un « contrôleur de la norme ». Il est possible de dire « Non ! », et nous devons l’affirmer avec force devant toutes ces dérives.

Le débat ouvert par ce projet de réforme va au-delà de la seule question de la contrainte : Quelle est la nature de la norme incluse dans la notion de « santé mentale » ? Cette notion floue englobe des impératifs économiques de rentabilité du sujet. Madame Montchamp, présidente de la fondation FondaMental, député UMP, le dit de façon explicite dans le documentaire de Philippe Borrel, « Un monde sans fous » : « la maladie chronique, ou la santé mentale, changent la manière d’être compétent dans une entreprise, aller dans ce sens-là, c’est se donner les chances de plus d’efficacité, de plus de performance ».

Dans le climat ambiant, toute pensée est attaquée par un volontarisme simplificateur. Comme l’a remarqué Pierre Dardot, philosophe, nous vivons sous un régime de la norme. Les lois produites par le gouvernement ont une fonction : faire prévaloir des normes.

Ce 25 septembre 2010, nous avons encore une fois montré notre détermination. Il nous faut continuer à porter le refus de certaines pratiques, continuer à lutter sur ce terrain. Nos métiers sont touchés au quotidien par l’intégration de normes. Contre cela, il nous faut toujours plus travailler à la mise en commun, de nos savoir-faire et d’une conception humaniste de la psychiatrie et du bien commun.

La force et la dynamique du collectif des 39 a emporté durant cette journée l’adhésion de syndicats et des partis politiques. Notre refus du projet de loi sur les soins en ambulatoire sans consentement est désormais suivi par beaucoup qui appelaient initialement à "raison garder". Ce n’est pas suffisant mais c’est un début.

Dès lors, les psychiatres, les professionnels qui acceptent ce projet de loi, font rentrer la haine et la défiance envers les patients dans des pratiques qui vont se centrer sur le contrôle.

Le collectif des 39 est né en réaction au discours de Nicolas Sarkozy le 2 décembre 2008 à Antony. Nous avions alors dis « Non » à la stigmatisation, à la banalisation de la violence institutionnelle sur les patients et les professionnels niés dans leur savoir faire. Il s’agit aujourd’hui encore de dire « Non » à cette loi liberticide et sans aucune dimension sanitaire. Cette journée de débat et de rencontre s’est clôturé par « l’appel des 1000 ».

Cette revendication sera répétée et confirmée lors de la journée de grève du mardi 28 septembre 2010 à l’appel des syndicats de psychiatres. Puis lors du colloque à l’Assemblée Nationale organisé par le collectif des 39 le lundi 4 octobre 2010.

Il ne peut y avoir de proposition d’amendement ou de volonté d’adapter ce texte. Tous ensemble, nous demandons le retrait pur et simple de ce projet de réforme.

Le collectif des 39 contre la nuit sécuritaire

www.collectifpsychiatrie.fr

 

http://www.collectifpsychiatrie.fr/squelettes/images/ad_home.gif

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16 octobre 2010 6 16 /10 /octobre /2010 23:17

 

http://www.linternaute.com/actualite/presidentielle-2007/documents/eric-besson/images/eric-besson-index.jpg

 

Transmis par Gérard

 

Les députés ont adopté mardi par 294 voix contre 239 le projet de loi sur l'immigration qui prévoit notamment de déchoir de leur nationalité française les meurtriers de personnes dépositaires de l'autorité publique.

Le groupe UMP a voté pour à l'exception de 12 de ses membres, dont Etienne Pinte, et de 16 députés qui se sont abstenus. Le groupe du Nouveau Centre (NC) s'est divisé entre votes pour et abstentions. Les groupes de gauche, qui ont mené bataille contre ce texte, ont voté contre.

Ce projet de loi présenté par Eric Besson, le ministre de l'Immigration, reprend plusieurs mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble le 30 juillet dernier.

"C'est un projet dangereux et mortifère", a estimé Patrick Braouezec (apparenté PC).

Pour la socialiste Sandrine Mazetier, ce "énième texte sur l'immigration est un recul généralisé du droit".

La division des députés du Nouveau Centre alliés à l'UMP au sein de la majorité présidentielle s'explique par la disposition sur la déchéance de la nationalité.

"Certains d'entre nous, dans notre groupe, votent le texte sans enthousiasme. Les autres s'abstiennent", a déclaré François Sauvadet, le président du groupe NC.

Pour Eric Besson, en revanche, il s'agit d'une "étape très importante dans la voie d'une politique harmonisée de l'immigration et de l'asile en Europe".

MARIAGES "GRIS" PÉNALISÉS

Le projet de loi élargit la liste des motifs de déchéance de la nationalité française aux condamnés naturalisés depuis moins de dix ans ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

Il comporte plusieurs mesures relatives aux campements illicites et qui visent à faciliter l'expulsion des ressortissants communautaires comme les Roms.

Plusieurs amendements de la commission des Lois présentés par son rapporteur, Thierry Mariani (UMP), ont été retenus, comme celui qui instaure le principe d'un "bannissement" obligatoire du territoire pour tout étranger n'ayant pas respecté la demande de quitter le sol français.

Les mariages "gris" - fondés sur une tromperie volontaire de l'étranger aux dépens de son conjoint français abusé dans sa bonne foi - seront désormais passibles d'une peine de sept ans d'emprisonnement (au lieu de cinq) et d'une amende de 30.000 euros (15.000 actuellement).

Enfin, l'accès à l'aide médicale pour les étrangers sans titre de séjour afin d'éviter un "coût déraisonnable du système de santé français" a été rendu plus difficile.

Les étrangers en instance d'expulsion et parents de mineurs pourront être assignés à résidence sous surveillance électronique.

Mais les employeurs de "bonne foi" ne pourront pas être poursuivis pénalement pour des recrutements illégaux "du seul fait du comportement des salariés concernés".

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Source :

http://fr.news.yahoo.com/4/20101012/tts-france-immigration-assemblee-vote-ca02f96.html#ynw-article-part2

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16 octobre 2010 6 16 /10 /octobre /2010 13:03

 

http://asset.rue89.com/files/LucileSourds/banlieues_violences_armee_inside.jpg

 

Transmis par Sophie depuis Rue89

 

Par David Servenay | Rue89 | 03/10/2010 |

Dans « Opération banlieues », Hacène Belmessous évoque les risques d'une intervention militaire dans les cités. Entretien.

Depuis les émeutes de novembre 2005, l'Etat réfléchit sérieusement à faire intervenir l'armée dans les banlieues. Nicolas Sarkozy est pour, de nombreux officiers, notamment des gendarmes, sont contre. Ils le disent dans « Opération banlieues », un livre brûlot et très convaincant, signé du chercheur Hacène Belmessous. Un constat inquiétant, mais pas inéluctable. Interview et bonnes feuilles.

Rue89 : Quel est le point de départ de votre enquête ?

Hacène Belmessous : J'ai commencé par la politique de la ville, en me demandant : qu'est-ce qu'on vise à travers ces opérations de rénovation urbaine ? Pourquoi faut-il l'intervention d'un policier qui estime qu'il faut détruire telle barre et pas telle autre ? Pourquoi ces démolitions en masse ?

Avec le plan Borloo et la création de l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), on dresse le constat de la fin de la politique de la ville initiée en 1975, qui ne marche pas. L'idée, c'était donc de comprendre ce qui se passe à travers la rénovation urbaine.

Avez-vous eu des difficultés à faire parler les acteurs de ces opérations ?

En fait, c'était compliqué de faire parler les « civils », plus que les militaires, les gendarmes ou les policiers. Les gens sentent que ce qui se joue, ce n'est pas une opération de rénovation urbaine, mais une mainmise policière. Je n'imaginais pas que derrière le discours du « renouveau » (cf. la campagne de Sarkozy et le plan « Espoir banlieues »), la police joue un rôle si important dans le conditionnement du territoire.

Pourquoi les militaires expriment-ils aussi ouvertement leur désaccord à l'idée d'intervenir en cas d'émeutes dans les cités ?

Ils sentent que quelque chose est en train de leur échapper. Quelque chose qui va à l'encontre de leur républicanisme. Par exemple, certains médias ont pointé en 2008 le glissement vers le concept de « sécurité nationale » dans le Livre blanc de la Défense. Ce texte marque une rupture par rapport au passé, avec des dispositions inquiétantes :

    * le contrat « 10 000 hommes » qui prévoit la mise à disposition de 10 000 soldats en cas de crise interne : pour faire quoi ?
    * la création du conseil de défense et de sécurité nationale, sous l'autorité du président de la République.

Aujourd'hui, si on envoie la troupe en Afghanistan, il y a un débat parlementaire. Il ne se passe rien si on envoie la troupe dans les banlieues.

Si c'est le cas, que se passera-t-il ?

L'armée se surajoute, en soutien, pour faire non pas du maintien de l'ordre, mais de la pacification.

Vous employez ce terme à dessein…

Lisez ce que dit le commissaire divisionnaire Christian Hirsoil, directeur départemental adjoint de la Sécurité publique de Seine-et-Marne (voir les bonnes feuilles page suivante). Il parle de commandos qui s'engagent « en profondeur » dans le quartier pour faire de l'observation. On peut aussi poser une section d'assaut en haut d'un immeuble pour contrôler l'espace.

Il existe un rapport de la société Eurocrise, réalisé à la demande de la DAS (dDlégation pour les affaires stratégiques), qui passe en revue ces possibilités. Cela montre qu'ils y ont réfléchi. Mon livre dit que l'Etat se prépare à une guerre dans les cités, pas qu'il va la faire.

Dans les années 90, on était dans du maintien de l'ordre, aujourd'hui c'est de la pacification. A Grenoble, l'été dernier, c'est une opération de pacification. Il y a un basculement. Quand l'armée doit-elle intervenir ? Le passage à l'acte a besoin d'un facteur déclenchant. Quel est-il ? La mort de policiers pendant des émeutes.

Comment expliquez-vous que les policiers et gendarmes parlent si librement ?

Le ministère de l'Intérieur m'a donné toutes les autorisations que je demandais. La seule question à laquelle je n'ai pas eu de réponse est : des responsables de Tsahal, spécialisés dans la guérilla urbaine, sont-ils venus à Paris après les émeutes de 2005 pour enrichir la réflexion des Français ? 

 

Source et suite :

http://www.rue89.com/entretien/2010/10/03/letat-se-prepare-a-une-guerre-dans-les-cites-169076?page=11%2C0

 

Autre Article :

http://www.rue89.com/entretien/2010/10/03/letat-se-prepare-a-une-guerre-dans-les-cites-169076?page=0%2C1#

 

***

L’armée dans les banlieues ? Une très mauvaise idée.

 

Pierre Servent, colonel réserviste et spécialiste de la guerre moderne, était l’invité de la matinale RMC le 4 août. Pense t-il qu’une bonne guerre pourrait ressouder la nation et si l’envoi de l’armée dans les cités est judicieux ?

 

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9 octobre 2010 6 09 /10 /octobre /2010 01:05

 

http://www.article11.info/spip/local/cache-vignettes/L420xH279/P7138012-5afbd-a70ac.jpg

 

Pioché sur Article XI

 

Lundi 27 septembre 2010, par Lémi et JBB

 

On l’ignore souvent, mais le maintien de l’ordre à la française est considéré dans le monde entier comme un modèle à suivre. En parcourant le livre que le journaliste David Dufresne a consacré au sujet, Maintien de l’ordre, on comprend pourquoi : son tableau d’une machine aux rouages bien huilés, ne laissant rien au hasard, est aussi effrayant que captivant. Entretien.

 

D’aucuns ne pensent qu’à ça, mettre des bâtons dans leurs roues. Mais il faut bien l’avouer : ceux d’en face sont bien meilleurs à ce jeu-là, dominant la partie de la tête (casquée) et des épaules (bovines). Parce qu’ils sont mieux équipés ? Sans doute. Parce qu’ils sont plus bêtement violents ? Peut-être. Parce qu’ils sont mieux entraînés ? Soit. Mais aussi pour une raison moins triviale : ils nous connaissent par cœur, quand la réciproque n’est pas forcément vraie. Sortis des incantations, aussi motivantes que faciles - "CRS-SS", "flics, porcs, assassins", etc… - et de la posture idéologique, l’évidence s’impose : s’ils se targuent un brin rapidement d’avoir fait de leur métier une science, les acteurs du maintien de l’ordre à la française maîtrisent leur sujet. Eux évoluent sans cesse, réfléchissent, multiplient les ReTex [2] après chaque manifestation, encadrent minutieusement les mouvements sociaux (par la discussion comme par la force), tentent de prévoir chaque débordement - jusqu’à établir un prévisionnel de la casse "acceptable" - et s’ingénient à ne guère laisser d’espace à tous ceux qu’ils voient comme des perturbateurs.


Connaître l’ennemi, eux le font très bien. Corollaire logique : il nous faudra en passer par là si nous souhaitons un jour infléchir - voire inverser - le rapport de force. Comprendre comment ils fonctionnent et s’organisent. Découvrir leurs modes opératoires. Et saisir leur logique - parfois, leur absence de logique.

Pas sûr que le journaliste indépendant David Dufresne ait écrit Maintien de l’ordre, enquête [3] dans cet esprit. Qu’importe : son livre, précis et passionnant, fournit la meilleure des clés d’entrée dans ce monde, étrange et bizarrement fascinant, du maintien de l’ordre. De la répression de la révolte de novembre 2005 aux discussions conduites entre les représentants des étudiants et ceux du préfet de Paris à la veille de la manifestation anti-CPE du 23 mars 2005 [4], de la création des CRS à la Libération aux récentes théories de gestion des foules [5], des bureaux de la place Beauvau aux geôles de garde-à-vue des commissariats, David Dufresne livre un complet panorama. Et dresse un très instructif tableau des enjeux et stratégies du maintien de l’ordre, ainsi que de leurs évolutions.


L’auteur (dont tu peux retrouver une partie du travail sur Davduf.net) est depuis passé à autre chose - le livre date de la fin 2007 - , réalisant notamment un très remarqué webdocumentaire sur le système carcéral américain, Prison Valley, avant de se plonger dans la rédaction (en cours) d’un livre sur l’affaire de Tarnac - ouvrage qui s’annonce prometteur [6]. D’avoir les neurones plongés en plein plateau des Millevaches ne l’a pas empêché de répondre par le détail à nos questions. Démonstration.

 

http://www.article11.info/spip/local/cache-vignettes/L280xH429/9782012373792FS-47af1.gif

 

Tu abordes dans ton livre la question de la « co-production » du maintien de l’ordre, par les manifestants et les forces de l’ordre. C’est quelque chose d’assez peu connu…

Il faut préciser que c’est un phénomène essentiellement parisien, les choses étant différentes en province. A Paris, où la préfecture de Police est un véritable État dans l’État, une manifestation doit obligatoirement être déclarée : si tel n’est pas le cas, la manif est jugée illégale. Dès lors, la préfecture de Police considère qu’elle peut intervenir dès les premières minutes de l’attroupement, sans attendre le moindre début d’incident. Reste que certains manifestants parisiens préfèrent ne pas déclarer leur manifestation, avec l’espoir de l’effectuer en catimini sinon… en paix. Ce qui n’est pas garanti : l’encadrement policier des manifs “sauvages” est présent la plupart du temps, et se montre d’emblée plus violent, plus dur, en tenue offensive (dite « Robocop » dans les rangs mêmes de la police), qu’en cas de manifestation déclarée [7].

Dans le cas où l’itinéraire du cortège est préalablement déposé en préfecture, policiers et manifestants entament alors des discussions. C’est une forme de marchandage, où tout est calculé. Par exemple : si le pouvoir (la mairie, le gouvernement, un ministère, que sais-je) veut montrer que la manifestation sera un flop, et si les organisateurs confient aux policiers qu’ils n’attendent pas grand monde, la manif sera envoyée sur les grands boulevards, car les larges avenues, c’est la meilleure manière de donner une impression de vide, de raté militant. Autre exemple : la manifestation ne pourra s’approcher de « quartiers interdits » (c’est l’expression) — notamment l’Élysée ou les alentours de l’Assemblée Nationale —, sauf si cette manif est plutôt bien vue des pouvoirs en place. Ou, mieux encore, si cette manifestation sert des luttes internes au pouvoir. Ce fut le cas, par exemple, lors du mouvement anti-C.P.E., où la rivalité Sarkozy (à l’Intérieur) versus Villepin (à Matignon) a pu jouer sur certaines décisions de la préfecture de Police de Paris, alors aux ordres du premier.

D’une manière générale, il existe un certain nombre de points de « co-production », sur lesquels flics et organisateurs ont les mêmes intérêts ; ils se retrouvent notamment sur l’idée d’éviter à tout prix la mort d’un manifestant. Des deux côtés, et même si ce n’est pas pour les mêmes raisons, personne ne veut revivre le drame de la mort de Malik Oussekine de décembre 1986.

 

Lire la suite et notes :

http://www.article11.info/spip/David-Dufresne-Chaque-bataille-de

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8 octobre 2010 5 08 /10 /octobre /2010 00:52

 

http://laccroche.free.fr/Doc/Police-municipale.jpg

 

Pioché sur le blog de Laurent Mucchielli

http://www.laurent-mucchielli.org/

 

Combien de polices municipales existe-t-il à ce jour ? Quel rôle jouent-elles dans nos villes ? Souvent mal connues, ces polices locales contribuent à modifier le paysage français de la sécurité publique à mesure qu’elles se développent ou, plus précisément, se redéploient.


En l’espace d’une vingtaine d’années, le nombre de communes dotées d’un service de police municipale a doublé : elles sont aujourd’hui près de 3 500. Sur la même période, les effectifs des policiers municipaux ont triplé : ils seraient aujourd'hui près de 18 000, auxquels il faut ajouter 1 800 gardes champêtres.


Ces chiffres globaux cachent néanmoins des réalités disparates. Sur l’ensemble des services de police municipale, les trois quarts disposent de moins de cinq agents, cependant qu’une dizaine seulement comptent plus de cent agents. La distribution des effectifs est en outre très inégale sur le territoire national, avec une forte concentration dans le Sud-Est et en Île-de-France.

 

# Lire la suite de cet article de Virginie Malochet sur le site de l'IAU-IDF.

http://www.iau-idf.fr/fileadmin/Etudes/etude_734/NR_515_web.pdf

 

# Voir le dossier thématique sur la police municipale disponible sur ce site.

http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2010/05/28/Police-municipale-%3A-le-dossier

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5 octobre 2010 2 05 /10 /octobre /2010 23:24

 

http://www.dijonscope.com/files/posts/11113-03082010-dechoire-nationnalite2.jpg

 

Pioché sur Rue 89

 

Par Laurent Mucchielli | Sociologue | 01/10/2010 |

 

La dernière décennie, la déchéance de nationalité pour le meurtre d'un policier n'aurait pu s'appliquer qu'à un seul cas. Voire aucun.

A quoi sert la loi ? A changer la société ou bien simplement à occuper l'espace médiatique pour envoyer des messages à l'électorat ? Cette question se pose de plus en plus dans le domaine des politiques publiques de sécurité. Le 30 juillet, dans le « fameux » discours de Grenoble, Nicolas Sarkozy déclarait :

    « La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique. »

Ainsi l'Assemblée nationale a voté ce jeudi 30 septembre, par une courte majorité (75 voix contre 57), une mesure bien plus précise : l'extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique.

Mais, au fait, combien de policiers et de gendarmes sont réellement tués par des Français « d'origine étrangère » ? Cette loi a t-elle un fondement dans la réalité ?


Aucune évaluation, aucun rapport

Il faut lire le débat parlementaire qui a précédé le vote de cette disposition. On y voit Jean-Pierre Dufau, député PS des Landes, poser cette question au ministre Eric Besson :

    « Comme vous êtes féru de statistiques, vous avez sans doute lu les rapports effectués chaque année sur le sujet. Ma question est très précise : au cours des trois dernières années, combien de crimes, parmi ceux évoqués à l'article 3 bis, ont-ils été commis en France, quelle que soit l'origine de ceux qui les ont perpétrés ?

    Combien de crimes de ce type ont-ils été commis contre des forces de police, des magistrats ou des jurés ? À combien de ces criminels aurait été appliquée la déchéance de la nationalité selon les termes de l'article, autrement dit pour des personnes ayant acquis la nationalité française depuis moins de dix ans ? »

En d'autres termes, y a-t-il un fondement réel à cette mesure ? Ni le ministre ni aucun député ne répondra à la question dans cette séance, pas plus qu'ils n'y avaient répondu en commission parlementaire quand M. Dufau l'avait déjà posée.

Ainsi donc, l'unique justification de cette loi n'a fait l'objet d'aucun rapport, d'aucune évaluation. En fait, monsieur Besson et monsieur Sarkozy ignorent apparemment combien de policiers et de gendarmes sont tués par des personnes de nationalité étrangère chaque année.

De là à penser qu'ils s'en moquent éperdument, il n'y a qu'un pas. Reposons donc la question : à quoi sert la loi ?


Un seul cas concerné ces dix dernières années

En attendant d'avoir éventuellement une réponse à cette question, nous pouvons cependant prendre au sérieux le problème et essayer de savoir si, dans la réalité, certains de nos policiers et de nos gendarmes sont réellement tués volontairement par des personnes de nationalité ou d'origine étrangère, et si oui comment ? Combien ? Etc.

Disons d'emblée que nous n'avons pas pu obtenir de réponse concernant les gendarmes. En revanche, dans une précédente chronique, j'avais déjà signalé à nos lecteurs l'existence d'un excellent site internet qui rend sincèrement hommage aux policiers morts en service, sans aucune idéologie particulière.

On y trouve des détails sur les victimes, les circonstances et les auteurs de ces crimes. Le comptage est rendu imprécis d'une part par le fait que l'on ne peut pas toujours établir avec certitude la cause de la mort ni l'intention de tuer, d'autre part par le fait que l'on ne connaît pas toujours avec certitude la nationalité ou l'origine des criminels en question (et encore moins le nombre de ceux qui seraient « Français naturalisés depuis moins de dix ans »).

Je puis cependant livrer les informations suivantes :

    * Ce site recense 54 policiers tués en service au cours des dix dernières années (de janvier 2000 à septembre 2010)

    * Les premières causes de mortalité sont les accidents.

    * Seuls 15 d'entre eux ont été tués volontairement (13 par balles et 2 fauchés par un véhicule).

    * Dans quatre affaires, on peut déterminer de façon quasi certaine que l'auteur était de nationalité étrangère et dans seulement une affaire qu'il était « d'origine étrangère ». Et dans cette seule affaire, on ne sait pas si le criminel était « Français naturalisés depuis moins de dix ans ».

En résumé : si elle avait prévalu ces dix dernières années, la disposition votée par l'Assemblée nationale ce 30 septembre 2010 aurait concerné un cas de policier, ou peut-être zéro. La police a bon dos…

 

Source :

http://www.rue89.com/laurent-mucchielli/2010/10/01/decheance-de-nationalite-pour-la-police-ou-sur-son-dos-169099

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3 octobre 2010 7 03 /10 /octobre /2010 17:57

 

http://www.cpolitic.com/cblog/wp-content/uploads/2009/05/mam_grosbras.jpg

 

Transmis par Résistons Ensemble

http://resistons.lautre.net/

 

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, propose de réformer la libération conditionnelle des condamnés en introduisant notamment des jurés populaires dans les formations qui prononceraient ces mesures. Lire la suite l'article
Cette proposition fait suite au meurtre d'une femme, début septembre dans le Nord, par un condamné qui venait de bénéficier d'une telle libération. L'idée fait écho à celle du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, qui veut faire élire les juges d'application des peines au suffrage universel.

Il pourrait donc y avoir une quatrième loi en trois ans sur la récidive criminelle, après celles que Nicolas Sarkozy a fait voter, depuis son élection à l'Elysée en 2007, à la suite d'autres faits divers similaires.

"En cour d'assises, des jurés participent à la formation de jugement. Ne serait-il pas logique que les décisions de remise en liberté conditionnelle de condamnés aux assises fassent aussi une place à la société civile?", dit Michèle Alliot-Marie dans une tribune publiée lundi dans le journal Le Monde.

Les autres pistes envisagées par la ministre sont de permettre aux magistrats décidant des libérations de disposer des données personnelles des condamnés, de mieux former les experts psychiatres donnant leur avis sur la dangerosité et de renforcer les procédures d'évaluation avant les libérations.

Il serait décidé des périodes probatoires avec placement sous bracelet électronique, semi-liberté ou placement à l'extérieur avant d'ordonner une libération totale en cas de succès. Enfin, la ministre de la Justice avance l'idée d'une amélioration du suivi des détenus sortis de prison.

Le suspect du meurtre ce mois-ci dans le Nord avait été condamné à dix ans de réclusion criminelle pour viol et avait obtenu une libération conditionnelle en 2009 à mi-peine, sur la foi de deux expertises psychiatriques sur le risque de récidive, l'une négative, l'autre bonne.

La pertinence scientifique des expertises psychiatriques en matière judiciaire a été remise en cause dans l'affaire d'Outreau - elles ont été fantaisistes sur 13 personnes injustement incarcérées - mais elles restent largement utilisées par les juges, faute de mieux pour évaluer la dangerosité.

Dans le Nord, l'homme, astreint à un "suivi socio-judiciaire", avait un emploi et avait honoré tous ses rendez-vous avec son agent de probation et son médecin.

Les syndicats de magistrats soulignent que les libérations conditionnelles permettent de suivre les condamnés libérés et que le taux de récidive criminelle est beaucoup plus faible dans ce cas qu'en cas de libération "sèche", sans contrôle.

Ces syndicats soulignent que les mesures prises par les lois précédentes, comme l'extension du bracelet électronique, sont impossibles à mettre en oeuvre faute d'argent. Les agents de probation suivent chacun plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de condamnés.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

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30 septembre 2010 4 30 /09 /septembre /2010 11:33

 

http://photo.lejdd.fr/media/images/politique/eric-ciotti-ump/2229842-1-fre-FR/Eric-Ciotti-UMP_pics_390.jpg

 

Transmis par le Collectif Antidélation

http://antidelation.lautre.net/

 

Loi Ciotti "Suspension des Allocations Familiales" définitivement adoptée :

"La proposition de loi du député UMP Eric Ciotti, déjà approuvée le 29 juin par les députés, prévoit, pour lutter contre l'absentéisme scolaire, la suspension des allocations familiales par la caisse d'allocation familiale."


Cette proposition de loi a été examinée le mercredi 15 septembre 2010 :
 
Le Sénat a voté le texte conforme, c'est à dire sans y apporter de modifications, ce qui vaut adoption définitive par le parlement.
http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/absenteisme-scolaire-1.html

 

***

Tous les détails de la loi sur l'indispensable site de la LDH de Toulon

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3845

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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 20:00

Finie la frontière entre sécurité et défense. Dorénavant pour capter les marchés, les industriels de l’armement comptent vendre les mêmes équipements aux militaires et aux civils. Le journal de l’Intelligence économique explique comment les anglo-saxons font des affaires avec le concept de Continuum Sécurité défense.

 

Le Sénat émet un avis défavorable sur des amendements sécuritaires

 

Vidéo sur :


http://www.france24.com/fr/20100911-2010-09-11-1014-wb-fr-intelligence-eco

 

 

Une foule mixte de civils et de militaires…A Eursatory, le premier salon de l’armement terrestre qui s’est tenu du 14 au 17 juin dernier près de Paris, les visiteurs civils étaient bien plus nombreux que les militaires. Pour cause : les budgets de l’armée stagnent, pour ne pas dire diminuent. L’industrie de la défense a alors du trouver d’autres sources de financement. Cette année, Eurosatory a misé sur un nouveau concept : le Continuum sécurité défense, c'est-à-dire, des équipements pouvant servir à la fois aux civils et aux militaires.

 

Christian Mons, le PDG de la marque Panhard présente, par exemple, des modèles de PVP (« petit véhicule protégé ») en beige-kaki pour la version armée et en bleue pour la version gendarmerie : « Dans certains cas, les gendarmes sont confrontés à des situations comparables à celles de l'armée, donc ce PVP leur permet d’être protégé au même titre que s'ils employaient des véhicules militaires stricto sensu », explique-t-il.

 

Pour les tenues de protection des forces de l’ordre, même combat : seuls les couleurs changent. Le PDG de la société Protecop, Jérome Le Carpentier, explique comment il a gagné le marché de la coupe du monde 2010 en Afrique du Sud : « C'est la qualité. On n’a pas la réputation d’être bon marché, ces matériels-là sont chers. Il y a des brevets dessus. Toute cette recherche et développement, ça se finance.», affirme-t-il.

 

Une stratégie qui marche, les Français ont pu battre les anglo-saxons sur ce marché. « Les Américains, en matière de contrôle de foule et de maintien de l’ordre, ne savent pas faire du tout. Et leurs équipements sont à la mesure de leur non savoir-faire en la matière », ajoute Jérôme Le Carpentier. Pourtant, les Américains parviennent à capter les meilleurs marchés dans ce fameux Continuum défense sécurité. Les Etats-Unis sont le plus gros fournisseur de l’ONU. En 2008, ils ont vendus pour plus de 744 millions de dollars de prestations essentiellement de sécurité à l’ONU, sur un total d’environ 3 milliards. En comparaison, la Grande Bretagne et la France font sept fois moins bien que Washington…

 

Comme le demande Claude-France Arnould, Directrice de la planification civilo-militaire, au Conseil de l’Union Européenne, les concurrents européens sont fortement incités à travailler ensemble et à développer des passerelles entre les programmes civiles et les programmes militaires, à l’instar des Etats-Unis.

 

Source :

Par Hermine MAUZÉ
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