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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 11:23
Comment «tranquilliser» un étranger en situation irrégulière lors de son expulsion? Comment serrer son cou pour l'empêcher de crier? Comment détourner l'attention des autres passagers pour éviter qu'ils ne se «rebellent»? Toutes les réponses à ces questions, et d'autres, sont consignées dans le manuel des escorteurs de la PAF, dont Mediapart publie de larges extraits.
 
Depuis le passage de Nicolas Sarkozy au ministère de l'intérieur, les reconduites à la frontière constituent l'un des piliers de la politique de «maîtrise des flux migratoires». En 2008, Brice Hortefeux a fait «éloigner» du territoire, selon la terminologie administrative, 29.796 personnes, soit près de 4.000 de plus que l'objectif fixé. Entre le 1er janvier et le 31 juillet 2009, 17.350 sans-papiers ont subi le même sort, avec Éric Besson à la tête du ministère de l'immigration et de l'identité nationale.
 
Au-delà des chiffres, les informations sur les conditions de ces retours forcés manquent. Les instructions délivrées aux policiers chargés des escortes révèlent les marges de manœuvre dont disposent les forces de l'ordre pour contraindre les plus «récalcitrants» à partir.
 
Le manuel de 64 pages à usage interne a été mis à disposition des agents en 2003, après le décès de deux «reconduits», Ricardo Barrientos, un Argentin de 52 ans, en décembre 2002, et de Mariame Getu Hagos, un Éthiopien de 24 ans, en janvier 2003. Depuis, d'autres actes de violences ont été relevés par les associations de défense des droits des étrangers, notamment la Cimade, présente dans les centres de rétention administrative, et l'Anafé, en zone d'attente.


Parmi les gestes, la «régulation phonique»

Le livret s'adresse principalement aux 180 agents de l'unité nationale d'éloignement, de soutien et d'intervention (Unesi), rattachée à la direction centrale de la police aux frontières, créée en janvier 1999 et basée à Rungis, dans le Val-de-Marne. Il rappelle les conditions de recrutement de ces fonctionnaires: visite médicale, entretien avec un jury composé du chef de service, d'un psychologue et de deux escorteurs «confirmés», épreuve de «GTPI» (gestes techniques professionnels en intervention) et test oral de connaissance de l'anglais.

Tout en exposant le cadre législatif des «éloignements», il vise surtout à délivrer des «conseils techniques utiles aux fonctionnaires» afin d'«escorter efficacement les reconduits aux frontières internationales». Y sont répertoriés les moyens de coercition à leur disposition: les menottes textiles ou métalliques, les bandes velcro et la «ceinture d'immobilisation». «Toute forme de bâillonnement est strictement prohibée», précise le manuel, pour tenter de mettre fin à une pratique employée il y a quelques années. À l'aide de schémas et de photographies «en situation», les gestes visant à maintenir la personne expulsée sont explicités. Comme la «régulation phonique» qui consiste en un étranglement et dont l'objectif est de «déstabiliser physiquement» la personne, de «diminuer sa résistance» et de «diminuer ses capacités à crier». Les risques sont listés: «détresse ventilatoire et/ou circulatoire», «défaillance de l'organisme» et «risque vital».

Extrait du manuel des escorteurs.

La présence d'armes («armes à feu», «bombes lacrymogènes»), insiste le manuel, est interdite, mais dans le cadre des «vols groupés», c'est-à-dire lorsque plusieurs personnes sont renvoyées en même temps, des «moyens de défense à usage collectif» peuvent néanmoins être utilisés, comme les boucliers, les casques de protection ou encore les «bâtons de défense».

Des conseils sont prodigués pour toutes les étapes de l'expulsion. Avant le départ, «les escorteurs adoptent vis-à-vis de l'étranger une attitude courtoise, mais aussi déterminée, ne laissant pas d'autre alternative que la certitude de son embarquement pour la destination prévue». Ils doivent «être en tenue civile correcte». «Les appareils photographiques ou caméras sont à proscrire», précise le manuel. Quant aux «fonctionnaires féminins», elles «prendront soin, lors d'escortes à destination de pays islamisés, d'adapter leur tenue aux usages locaux».

Dans un chapitre consacré à la «fouille» des personnes, il est indiqué que «les lames de rasoir, fines et aisément dissimulables sont les objets usuels les plus dangereux découverts. Destinées à des auto-mutilations superficielles qui saignent abondamment, afin de faire échec à l'embarquement ou à dérouter l'avion en vol, elles ont été découvertes fréquemment dans un livre, une semelle de chaussure, le revers de la chemise, du blouson, dans la ceinture, dans un stylo, etc.»

«Réduire les risques de rébellion»
 
L'étranger doit toujours être embarqué «par l'arrière de l'aéronef» pour «réduire au maximum les risques d'incidents ou de rébellion qui pourraient survenir lors du cheminement d'accès dans les allées jusqu'aux places réservées». Il monte aussi dans l'avion avant les autres pour éviter que les passagers ne le voit. «Observée par l'équipage», l'installation sur le siège «doit être réalisée rapidement» car «en cas de difficultés, le personnel navigant peut être amené à demander au commandant de bord de faire débarquer l'escorte et l'éloigné». «Dans la mesure du possible, souligne le manuel, il convient d'isoler les derniers rangs de passagers de ceux de l'escorte afin d'éviter des gênes aux autres passagers et limiter ainsi tout risque de prise à partie au cours du vol.» Par ailleurs, «si plusieurs reconduits voyagent sur le même vol, il est nécessaire de les séparer afin d'éviter des phénomènes de groupe»
 
En vol, les escorteurs sont invités à «éviter d'entreprendre sans nécessité absolue toute discussion tant avec les passagers qu'avec l'équipage et se concentrer exclusivement sur la surveillance du reconduit. Il convient également d'instaurer, tout au long du vol, un dialogue permanent avec le reconduit afin de le tranquilliser». Il faut aussi «éviter tout déplacement inutile pendant le vol». À propos des repas, «si l'individu est récalcitrant et/ou si le vol est de courte durée (jusqu'à 4 heures), on évitera de prendre un plateau repas». «Toute boisson alcoolisée est strictement prohibée tant pour l'étranger que pour les fonctionnaires d'escorte», juge utile de rappeler le manuel. Il faut enfin «s'assurer que le plateau repas servi au reconduit ne comporte aucun couvert métallique. De même, lors de la restitution du plateau repas, les escorteurs veilleront à retrouver les couverts en plastique distribués».
 
Les déplacements aux toilettes sont également encadrés. Effectués sous la surveillance de deux fonctionnaires pour «faire obstacle à toute tentative de l'éloigné de se coucher à terre», ils doivent être précédés d'une inspection des lieux «sans oublier la poubelle» afin de «vérifier que l'étranger ne puisse y trouver d'objet dangereux (rasoir, verres) offert habituellement par la compagnie aux passagers ou placé là par un comparse voyageant à bord du même avion». Lors du vol retour des escorteurs, il est précisé que «la consommation de boissons alcoolisées, vin ou bière à l'exclusion de tout autre alcool, n'est autorisée qu'en accompagnement d'un repas».
 
Ces consignes, par les interdits et les autorisations qu'elles posent, complètent le récit de l'escorteur publié sur Mediapart (ici et ), la question des pratiques et des éventuels débordements étant d'autant plus difficile à approcher que les contre-pouvoirs sont quasi inexistants au moment de la reconduite et qu'une fois expulsé, l'étranger a peu d'occasions de témoigner.

Source :

http://www.mediapart.fr/article/offert/eaf8c992fdc7f59c12bae4583a9aab8c
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10 octobre 2009 6 10 /10 /octobre /2009 20:50

Par groupeclaris

De nombreux articles font état d’une tentative de suicide d’une directrice départementale de la PJJ.

 http://www.lepost.fr/article/2009/09/18/1702018_ministere-de-la-justice-en-pleine-reunion-la-directrice-de-la-pjj-se-jette-du-3eme-etage.html

 http://www.mediapart.fr/club/blog/gepstein/190909/defenestration-pjj

 http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2009/09/18/l-etat-de-stress-des-personnels-de-la-protection-judiciaire-de-la-jeunesse_1242122_3224.html

 Derrière le cas particulier c’est bien d’une administration en souffrance dont il s’agit. En témoignent les nombreux commentaires sur le site du Parisien. Nous publions trois d’entre eux émanant de professionnels de la PJJ :

« Je fais partie de la multitude de jeunes en difficulté qui finalement ont été “sauvés” par l’existence de cette structure, qui n’est pas récente puisque je parle des années 1960. J’ai été dans un foyer de l’assistance publique, puis en maison maternelle, retour à l’assistance, puis (alors là je n’ai pas du tout aimé : “bon pasteur”) et j’y pense encore très souvent (j’ai 64 ans). Heureusement que ces établissements ont été fermés dans les années 70. Ces longues années d’enfermement m’ont ôtée ma jeunesse, mais m’ont permis d’avoir un métier, de reprendre mes enfants, d’avoir une vie difficile mais totalement normale. Je n’en remercierai jamais assez les juges et les acteurs sociaux qui ont toujours été bien avec moi. Monsieur Sarkozy, pourquoi faut il encore que vous détruisiez ses emplois et ces personnes ? signé : une ex-jeune “en danger moral “.

 « La Protection Judiciaire de la Jeunesse est une administration du ministère de la Justice à vocation éducative en direction des jeunes les plus en difficultés. Créée en 1945, elle a pour but de mettre en oeuvre les ordonnances des magistrats. Initialement, ses prérogatives ne concernaient que la charge des mineurs et jeunes majeurs délinquants. Peu à peu elles se sont étendues aux autres jeunes en grandes difficultés qu’elles soient familiales, sociales, d’insertion ou psychologiques…. Car en effet on ne naît pas délinquant, on le devient ! Educatrice à la PJJ (qui s’appelait autrefois Education Surveillée) depuis une trentaine d’années, je peux témoigner du travail qui s’y fait en direction des jeunes et de leur famille. Tous les personnels de cette administration n’ont de cesse, avec acharnement, abnégation et un professionnalisme exceptionnel, de trouver des solutions pour sortir ces jeunes de leur galère et de des souffrances énormes dans lesquelles ils se débattent ; aider également leur famille à ne pas rompre le lien avec leur enfant mais au contraire reprendre toute leur place dans leur rôle et leur fonction parentale. La tâche n’est pas aisée. Mais les résultats sont là. Que nos technocrates interrogent ces jeunes et leur famille. Qu’ils interrogent les magistrats et les autres professionnels en charge de l’éducation dans ce pays ! Depuis l’élection de Sarkozy sur la base d’une politique sécuritaire à outrance à l’encontre de la jeunesse de ce pays et de mise au pas de cette même jeunesse, tout est fait pour casser les outils d’éducation : éducation nationale, petite enfance, prise en charge des jeunes les plus en difficultés… Les moyens (personnels, structures, outils) sont peu à peu retirés à la PJJ pour être essentiellement mis sur l’enfermement des mineurs et la répression ! ARRETONS LA CASSE DE LA JEUNESSE ! »

La souffrance dans le travail est insupportable. A la PJJ, en qualité de cadre, j’en ai fait les frais : harcèlement, stress, démotivation… qui m’ont conduit à des problèmes de santé physique. Il ne s’agit pas de problème de personne, mais bien de direction inadaptée et incompétente. Bon courage à ceux qui vivent encore et toujours ces moments et, si vous le pouvez, partez, comme moi et comme vous vous sentirez mieux”.

La situation est d’autant plus préoccupante que le projet de loi de réforme du droit pénal des mineurs découlant du rapport Varinard n’est pas encore voté. Or il ne pourra qu’accroître la pression sur les professionnels (raccourcissement des délais etc…) en limitant la part de l’éducatif dans les prises en charge des mineurs délinquants.

Source :
http://groupeclaris.wordpress.com/2009/09/20/pjj-une-administration-en-souffrance/

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4 octobre 2009 7 04 /10 /octobre /2009 21:41

Depuis 2002, année où Nicolas Sarkozy est devenu ministre de l'Intérieur, quantité de mesures ont été adoptées pour tenter de faire reculer l'insécurité.

Plusieurs lois ont été promulguées pour enrayer la violence (Sipa)

Plusieurs lois ont été promulguées pour enrayer la violence (Sipa)

En 2002, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin entreprend de rénover l'arsenal juridique permettant d'enrayer la délinquance. Nicolas Sarkozy est alors ministre de l'Intérieur.
En juillet 2002, la loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure et la justice est promulguée. Le texte détaille les nouveaux moyens qui doivent être mis en œuvre de 2003 à 2007 pour faire reculer l'insécurité.
Le 18 mars 2003, la loi pour la sécurité intérieure est adoptée. Elle instaure de nouveaux délits et des sanctions concernant notamment la prostitution, la mendicité et les rassemblements dans les halls d'immeubles. Elle donne également de nouveaux pouvoirs aux policiers, avec l'élargissement de fichiers.

Le 17 janvier 2006, le comité interministériel de prévention de la délinquance est créé par décret. Le comité est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Il fixe les orientations de la politique gouvernementale en matière de prévention de la délinquance et surveille leur mise en oeuvre.

Evolution des délits

Le 5 mars 2007, la loi relative à la prévention de la délinquance est promulguée. Le texte se concentre sur le traitement de la délinquance des mineurs. Il comprend également des mesures concernant les violences conjugales, les infractions sexuelles et la consommation de drogues. Le rôle du maire et du parquet en matière de sécurité et de prévention est renforcé. Le 12 mars 2009, un avis du Conseil national des villes du 12 mars 2009 constate "l’absence quasi-systématique de mise en œuvre de cette loi".
Dernière étape, le 27 mai 2009, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) est présenté en Conseil des ministres. Le texte vise à s'adapter aux évolutions de la délinquance. Terrorisme, cybercriminalité, délinquance routière, réorganisation territoriale de la police y sont évoqués.

Source :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20091002.OBS3337/
delinquance__un_arsenal_juridique_sans_cesse_etoffe.html

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4 octobre 2009 7 04 /10 /octobre /2009 20:59
Les commandes de matériels prévues par le budget de la défense pour 2010 sont les suivantes, classées par système de force :

Dissuasion nucléaire

- Réalisation de la première adaptation d'un sous-marin stratégique type Le Triomphant , aux nouveaux missiles M51.

Commandement et maîtrise de l'information

- 1 satellite de communication ATHENA-FIDUS
- 6 stations navales de communication par satellites ( Telcomarsat )
- 3 satellites d' observation de la terre MUSIS
- 18 systèmes d'information et de commandement de la marine (SIC 21)
- Commande de radars de haute et moyenne altitude (HMA) et de basse altitude tridimensionnelle (BA3D)
- Equipement de 700 plates formes dans le cadre de la numérisation de l'espace de bataille

Engagement combat

- 168 armements air-sol modulaires AASM
- 22 systèmes de LRU (lance-roquettes unitaires)
- Premier lot de postes de tir et de munitions du missile moyenne portée successeur du Milan, pour l'Afghanistan. Le Spike israélien et le Javelin américain sont en compétition.
- Lancement de la première phase de la rénovation à mi-vie de l' avion de patrouille maritime ATL2 .

Protection mobilité soutien

- 1.500 EPC (ensembles de parachutage du combattant) .
- 4 hélicoptères Cougar rénovés
- 187 petits véhicules protégés
- 200 PPT (porteurs polyvalents terrestres)

Protection sauvegarde

- 200 missiles air-air d'interception à domaine élargi Météor .
- Lot de brouilleurs contre les engins explosifs improvisés
- 16 systèmes de protection des forces SPECTRE. Selon ce rapport sénatorial , il s'agit de "disposer, au niveau du chef de section, d'un système de protection des éléments terrestres (SPECTRE), en cohérence avec les traités internationaux en vigueur permettant de surveiller, contrôler, interdire des itinéraires d'accès, comme des zones, en particulier en milieu urbain, face à des personnes à pied"
- 135 missiles sol-air Mistral rénovés
- Lancement du développement de la rénovation à mi-vie du Mirage 2000D
 
 

Hervé Morin s'est sobrement félicité que le budget prévu pour la mission défense de la France ne dérape pas d'un millimètre des engagements pris par l'Etat.

« Purement et simplement l'exécution de la Loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 ». Hervé Morin s'est sobrement félicité que le budget prévu pour la mission défense de la France ne dérape pas d'un millimètre des engagements pris par l'Etat. Contrairement aux périodes précédentes. Le ministre de la Défense a aussi rappelé que les armées et les industriels qui les fournissent avaient largement bénéficié du plan de relance avec 1,6 milliard d'euros de crédit d'équipements décidés en plus par rapport au budget initial en 2009 et 2010.

Au total, les crédits de la Défense (hors pension) ont été fixés à 32,15 milliards d'euros cette année dont 770 millions au titre du plan de relance, ce qui représente une baisse de 2,61% par rapport aux 32,99 milliards d'euros dont 990 millions dus au plan de relance en 2009. L'essentiel de cette baisse sera supporté par les équipements avec un budget qui reste cependant élevé à un peu plus de 17 milliards d'euros.

2010 sera une année importante de livraisons pour les armées avec notamment l'entrée en service de 5.000 Félin (équipement du fantassin du futur), de 7 hélicoptères de combat Tigre, d'une centaine de véhicules blindés VBCI, du 1er hélicoptère NH 90 naval ainsi que de 11 avions de combat Rafale. Mais aussi la première dotation de missiles M51, ce qui explique que les crédits liés à la force de dissuasion augmentent de plus de 10% et représentent 21% du budget équipements.

Quant aux OPEX (opérations extérieures), Hervé Morin a estimé leur budget à quelque 800 millions d'euros pour 2010, l'Afghanistan pesant pour environ la moitié des dépenses. Une provision de 570 millions d'euros contre 510 millions en 2009 a été prévue dans le budget 2010

L'année prochaine, les armées vont poursuivre leurs efforts de restructuration réductions des effectifs, fermetures, transferts de bases sur tout le territoire mais en contrepartie l'Etat va poursuivre son effort dans l'amélioration de la condition militaire. Après avoir revalorisé la solde des militaires du rang et des sergents en 2008, des sous-officiers de plus faible niveau, l'Etat s'attaque à la catégorie des capitaines et commandants cette année avant les lieutenants et colonels en 2011. « La solde nette d'un capitaine premier échelon va passer de 2 542 euros à 2.893 euros, ce qui n'est pas négligeable », a dit le ministre en guise d'exemple. Au total 114 millions d'euros seront consacrés à améliorer la solde des militaires l'année prochaine contre 89 millions en 2009, ce qui représente un quasi doublement des revalorisations moyennes de la LPM précédente (2008-2013).

Enfin, il faut signaler, au chapitre des recettes que le ministère de la défense compte en 2010 sur 1,25 milliard d'euros de rentrées exceptionnelles. La première devrait provenir avec un an de retard de la cession pour 600 millions des fréquences des armées (procédure d'appel d'offre pour la 4ème licence de téléphonie et vente des bandes de fréquences du ministère). Hervé Morin espère conclure cette opération fin 2010. Le solde devrait provenir des ventes de l'immobilier des armées pour 650 millions, une transaction qui pourrait être conclue d'ici la fin 2009-début 2010 à l'issue de négociation avec la Caisse des dépôts (CDC). Cette année, la Défense a vendu pour 400 millions d'euros d'immeubles. Compte tenu de la baisse des prix de l'immobilier dans le sillage de la crise, le ministère de la Défense a également entamé des discussions avec la CDC afin qu'une clause prévoit un partage de l'éventuelle plus-value de cession réalisée lors de la revente de ce patrimoine immobilier. La défense va devenir locataire des immeubles cédés à partir de 2012, et cela pendant quatre ans, avant de s'installer sur un site unique à Balard. L'Etat vient d'ailleurs de lancer l'appel d'offre pour les architectes après avoir sélectionnés trois candidats pour la construction proprement dite.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2009/09/30/04016-20090930ARTFIG00636-budget-defense-respect-des-engagements-.php

 

Le conflit afghan coûte 400 millions d'euros

Conformément à la loi de programmation militaire, le ministre de la Défense annonce un budget quasi constant. L’accent est mis sur l’équipement des armées. Le coup de pouce sur les soldes se poursuit.

La vie humaine n’a pas de prix, mais la guerre, elle, a un coût, financier notamment. Ainsi, les opérations conduites en Afghanistan devraient coûter 400 millions d’euros au budget de la Défense en 2010, à peu près autant que le plan en faveur des jeunes annoncé lundi par Nicolas Sarkozy (mais comparaison n’est pas raison).

Quatre cents millions, soit une modeste part des 32 milliards d’euros que se taillent les armées dans les 290 milliards du budget national adopté mercredi en Conseil des ministres.


Surtout, et plus significatif, la participation tricolore en Afghanistan représente près de la moitié des crédits déboursés par la France pour ses opérations extérieures, ou « opex » (un peu plus de 800 millions prévus en 2010).

Suivant le souhait du chef de l’Etat et, pour la première fois, après un débat et un vote – de pure forme – au Parlement, Paris a décidé en début d’année de « toiletter et réduire la voilure de certaines opex », comme l’a rappelé hier matin devant la presse le ministre de la Défense.

Hervé Morin a indiqué que l’effectif français passerait d’une centaine à 70 hommes en Côte d’Ivoire, idem au Kosovo.

3,5 milliards pour la dissuasion nucléaire

Ces ajustements, qui retiennent légitimement l’attention, ont peu d’impact budgétaire. Globalement, ledit budget de la Défense se maintient à 32 milliards. « Il est donc strictement conforme à la loi de programmation militaire (NDLR : issue du Livre blanc et s’étalant de 2009 à 2014) », a souligné Hervé Morin. Le budget des armées ne réserve donc pas ou peu de surprises.

Sa ligne directrice reste celle d’une « rationalisation » des moyens. Comprendre : faire des économies pour mieux utiliser les crédits dégagés, en particulier pour améliorer le matériel.

En 2010, les militaires recevront une flopée de nouveaux équipements dont 5.045 tenues de combat Felin, des missiles, des hélicos, des véhicules, des torpilles et même un satellite d’observation. Comme toujours, la dissuasion nucléaire se taille la part du lion, engouffrant 21 % des crédits d’équipement pour la bagatelle de 3,55 milliards d’euros.

L’an prochain, la France disposera de ses armes de destruction massive dernier cri, à savoir le nouveau missile balistique M51 (16 têtes nucléaires…), alors que le sous-marin nucléaire lanceur d’engins Le Terrible achèvera ses essais.

Le prix du dévouement

L’armée, et cela a un impact budgétaire recherché, poursuivra sa cure d’amaigrissement. Quelque 8.500 postes disparaîtront en 2010. Parallèlement, les futurs regroupements de contingents rejoindront 70 bases de défense et non plus 90, comme initialement prévu.

La fin d’une certaine promiscuité dans les chambrées n’est donc pas pour demain. Mais le ministère a prévu quelques compensations sonnantes et trébuchantes. La revalorisation des soldes se poursuit. Illustration : en 2010, un « capitaine, célibataire, 1er échelon », passera de 2.542 à 2.893 euros nets.

Une augmentation rarissime en ces temps de disette budgétaire, mais bien chiche pour risquer sa vie sur le front (afghan par exemple). Heureusement, il reste l’esprit de dévouement et le patriotisme.

http://www.francesoir.fr/societe/2009/10/01/afghanistan-d%C3%A9fense.html

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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 19:41

Transmis depuis un bulltin de L'Info libre et Contestataire

Commission nationale de déontologie de la sécurité
62 bd de la Tour-Maubourg – 75007 PARIS
T/ 01 53 59 72 72 – F/ 01 53 59 72 73


Communiqué

Sans avoir été consultée auparavant, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a pris connaissance, à l'occasion de sa publication, du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. Elle en a délibéré lors de sa réunion en formation plénière du 21 septembre 2009.

Elle relève que ce texte prévoit sa suppression et le transfert de ses attributions à une seule personne,
le Défenseur des droits, nommé en conseil des ministres, à charge pour lui, lorsqu'il intervient en matière de déontologie, de consulter un collège de trois personnalités désignées respectivement par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat, en raison de leur compétence dans le domaine de la sécurité.

Par comparaison avec son propre statut, la CNDS constate que cette nouvelle organisation :

1°) n'offre aucune des garanties d'indépendance qui tenaient au mode de désignation de ses membres comprenant quatre parlementaires, des représentants du conseil d'Etat, de la cour de cassation et de la cour des comptes et six personnalités qualifiées choisies par les autres membres (art. 11) ;

2°) fait disparaître le caractère multidisciplinaire de sa composition qui lui a permis de regrouper des juristes, avocats ou magistrats, un professeur de médecine légale, des universitaires et chercheurs, d’anciens responsables de la police, ayant tous eu à connaître dans l'exercice de leur profession des problèmes de déontologie des forces de sécurité, chacun apportant dans une approche différente ses connaissances et expériences propres (art. 11) ;

3°) ne comporte aucune précision sur la qualité des délégués du Défenseur des droits pouvant intervenir pour instruire et participer au règlement des affaires en matière de déontologie (art. 28) ;

4°) permet aux autorités mises en cause de s'opposer à la venue du Défenseur des droits dans les locaux dont ils sont responsables pour des motifs tenant « aux exigences de la défense nationale ou de la sécurité publique ou dans le cas de circonstances exceptionnelles », cette disposition ayant pour conséquence de donner désormais à ces autorités la faculté de se soustraire à tout contrôle qui pourrait les gêner (art. 18) ;

5°) interdit toute investigation sur des réclamations émanées de personnes ou associations témoins de manquements déontologiques ou de graves irrégularités en matière de reconduite à la frontière en raison de l'impossibilité d'avertir les victimes de ces faits et d'obtenir leur accord lorsque, entre-temps, elles auront été expulsées (art. 8) ;

6°) donne au Défenseur des droits le pouvoir arbitraire de rejeter toute requête sans avoir à motiver sa décision ni respecter le principe de la contradiction (art. 20) ;

7°) va diluer au sein d'une institution omnicompétente des attributions spécifiques nécessitant des connaissances et une approche particulières dans le domaine sensible des rapports entre les citoyens avec les forces de sécurité, les manquements commis dans l'usage de la force légale n'appelant ni « transaction » ni « règlement en équité » (art. 20 et 22).

La CNDS considère que sur chacun des points qui précèdent la réforme projetée marque un recul des garanties démocratiques qu'elle offrait aux citoyens, pour le respect de leurs droits fondamentaux.

Elle rappelle enfin que son existence et la qualité de son action ont été saluées par les institutions internationales – notamment le commissaire européen aux droits de l'homme –, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et les O.N.G. attachées à la défense des droits de l'homme, dont plusieurs ont exprimé le souhait de voir ses compétences et ses moyens élargis.

Le site de la Commission Natioanle de Déontologie et de Sécurité
http://www.cnds.fr
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8 septembre 2009 2 08 /09 /septembre /2009 18:11
Transmis par Guillaume

Salut tou.te.s,

Je vous joins l'adresse d'un site avec un article assez intéressant sur la transposition des techniques de contrôle de la population dans les colonies par l'armée française à aujourd'hui sur le territoire métropolitain. Il traite au passage de tout un tas de sujet intéressant sur les migrations, etc...

Résumé :

Faire la généalogie des figures de l’ennemi intérieur dans la pensée militaire française, permet de montrer comment la pensée sécuritaire a été alimentée à partir de la reformulation d’un certain nombre de dispositifs de contrôle conçus pour, par et au travers de la guerre coloniale.

L’histoire du contrôle de l’immigration dans la pensée militaire française permet d’analyser, en observant la reconstruction d’un ennemi intérieur socio-ethnique, la régénération puis la généralisation dans le temps et dans l’espace, d’une technologie conçue pour le contrôle exceptionnel de populations infériorisées.

En analysant les formations discursives mises en jeu par les grands médias de la communauté politico-militaire et par la principale structure civilo-militaire de « promotion de l’esprit de défense », on peut suivre le cheminement de ces courants de pensée et étudier les mécanismes de lutte pour la reconnaissance de l’immigration comme menace.

Un article de Mathieu Rigouste

La Suite :
http://www.conflits.org/index3128.html

Bonne lecture !
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8 septembre 2009 2 08 /09 /septembre /2009 16:52
Pioché sur l'excellent site de kropotkine : la rage au ventre

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10 août 2009 1 10 /08 /août /2009 02:28


Yep !

LOPPSI, késako ?

C'est  la « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ».

Intriguant non ?

Pour vous éclairer, un article paru sur l'indispensable Ligue des Droits de l'Homme de Toulon.

Après avoir été présenté au Conseil des ministres le 27 mai 2009, le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite « LOPPSI 2 », a été déposé à l’Assemblée nationale le jour même. Le projet prévoit notamment d’autoriser le juge d’instruction à avoir recours à des logiciels espions.

Nous reprenons ci-dessous les observations du Syndicat de la Magistrature sur les nouvelles dispositions du projet de loi concernant en particulier les fichiers de police, la vidéo-surveillance, dont une partie pourra être déléguée à des partenaires privés, et la liberté de la presse...

C’est la 19ème loi sécuritaire et elle vaut son pesant de chaussures à clous !

Lire la suite :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3406

***
D'autres infos ici :
http://www.loppsi.fr/

***
Et le dossier très complet de "La quadrature du net" :
http://www.laquadrature.net/LOPPSI
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10 août 2009 1 10 /08 /août /2009 02:16
Transmis par Résistons Ensemble

Un article paru dans le Monde en 1999 qui peut nous aider à mieux comprendre ce qui nous arrive, à comprendre comment la dérégulation du marché du travail, l'instauration du travail forcé et la suppression es aides sociales conduisent à plus de délinquance à plus de répression, à l'inflation carcérale à l'élimination par la prison des indésirables, des inutiles et des insoumis à l'ordre économique.

Les USA pays vers lequel lorgne Sarkozy depuis toujours en sont rendu à 2,3M de prisonniers pour 300M d'habitants, 7,8 habitants/1000 sont en prison.

Si on ne considère que la population adulte on arrive à 10/1000 soit à 1/100.

Cette répression, j'allais dire ce grand renfermement, ne touche pas indifféremment toutes les classes de la population.

En Californie un jeune noir a aujourd'hui plus de chances d'aller en prison qu'à l'université.

En France 68 000 personnes sont actuellement écroués et 63 000 sont effectivement détenues, (63 000/63M soit un taux d'emprisonnement 7,8 fois plus faible qu'au USA).

Michèle Alliot-Marie s'inquiète cependant des 82 000 condamnations à de la prison ferme non exécutées à ce jour pour cause d'engorgement du système(*), elle veut-être la ministre de l'exécution des peines. Malgré les problèmes rencontrées par la France: surpopulation carcérale dépassant les 200% dans certains établissements, taux de suicide record, etc ..., MAM et Sarkozy voudraient à tout prix mettre en prison ces 82000 personnes qui viendraient s'ajouter aux 63 000 qui y sont déjà, on passerait alors à 145 000 détenus.

Au USA, le système pénitentiaire a très largement été privatisé.
Le système pénitentiaire américain fait rêver beaucoup de gens, il permet aux uns d'éliminer les "classes dangereuses" aux autres de réaliser un maximum de profits ne serait-ce que par l'exploitation d'une main d'œuvre docile et bon marché par le travail obligatoire. Un véritable business en perspective.

(*)inflation du nombre des condamnations prononcées,allongement du quantum de la peine, instauration de la procédure de comparution immédiate, instauration des peines plancher , , manque de place, manque de personnel, etc ...)

Extrait de l'article:

Loïc Wacquant
L'État-pénitence tend à se substituer à l'État-providence.
Propos recueillis par Cécile Prieur et Marie-Pierre Subtil.
Le Monde daté du mardi 7 décembre 1999.

Selon vous, en deux décennies, les États-Unis ont basculé du traitementsocial de la pauvreté à son traitement pénal. Comment en êtes-vousarrivé à explorer cette piste ?

C'est en menant une enquête ethnographique au sein du ghetto noir de Chicago que je me suis rendu compte à quel point l'institution pénitentiaire est omniprésente au bas de la structure sociale des États-Unis. La plupart des jeunes du quartier où je conduisais mes observations avaient fait de la détention et dès que l'un d'eux venait à disparaître, on supposait tout naturellement qu'il avait atterri derrière les barreaux !
Quand Clinton a aboli l'aide sociale en 1996 pour la remplacer par un programme de travail forcé, il est devenu clair que le démantèlement du filet de protection sociale et le déploiement concomitant d'un filet policier et pénal au maillage de plus en plus serré répondait à un même objectif : criminaliser la misère afin d'asseoir le nouveau régime du salariat précaire et sous-payé.

La transition de l'État-providence à l'État-pénitence ne concerne pas tous les Américains : elle cible les indésirables, les inutiles et les insoumis à l'ordre économique et ethnique qui se met en place suite à l'abandon du compromis social fordiste-keynésien et à la crise du ghetto, soit le sous-prolétariat noir des grandes villes, les fractions déqualifiées de la classe ouvrière, et tous ceux qui refusent le travail de misère et se tournent vers l'économie informelle de la rue, dont le secteur moteur est le commerce de la drogue.

Lire l'article :

http://www.homme-moderne.org/societe/socio/wacquant/peniten.html
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10 août 2009 1 10 /08 /août /2009 01:36
Un article qui ne date pas d'hier mais qui nous éclaire un peu sur ce délit dont usent souvent les forces de l'ordre sinon pour justifier les bavures, au moins pour les amoindrir.


Pioché su Rue 89, un article de Cholé Leprince en date du 23 octobre 2008

Les visages de l'outrage : enquête sur un délit en vogue

Des citoyens de plus en plus nombreux sont poursuivis pour avoir répondu à un dépositaire de l'autorité publique. Portraits.

Ce jeudi, Hervé Eon devra s'expliquer devant la justice, à Laval, pour avoir porté une pancarte sur laquelle était écrit « Casse toi pov'con ». C'était le 28 août dernier, au passage de Nicolas Sarkozy à Laval.

La veille, mercredi, c'est Romain Dunand qui était passé devant la cour d'appel de Paris. Vous connaissez son nom car il est l'un des premiers auteurs d'outrages dont nous ayons parlé sur Rue89. L'affaire remonte à janvier 2008 et il venait d'être condamné pour un mail envoyé en décembre 2006 au ministère de l'Intérieur, époque Nicolas Sarkozy. Dans ce message de « solidarité ». avec Florimond Guimard alors en garde à vue, Romain Dunand écrivait :

    « Voilà donc Vichy qui revient : Pétain avait donc oublié ses chiens ! »

En première instance, la justice l'avait condamné à huit cents euros d'amende. En appel, le parquet a requis mille euros (le délibéré est prévu le 26 novembre). Selon le Code Pénal, il pouvait encourir jusqu'à 7500 euros d'amende dans la mesure où l'outrage, à la différence de l'insulte publique, touche une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions.

Le Syndicat de la magistrature rappelle que le délit d'outrage a été durci par le gouvernement Jospin qui a créé en 2001 l'outrage contre des personnes « chargées d'une mission de service public »,
et pas seulement « dépositaires de l'autorité publique ». « C'est-à-dire que cet avatar du délit d'outrage peut s'appliquer à des enseignants, des contrôleurs RATP ou des chauffeurs de bus », précise la magistrate Hélène Franco.
   
L'outrage prospère en France, où l'on a compté plus de 31 000 plaintes en 2007 (contre seulement 17 000 il y a dix ans selon l'Observatoire national de la délinquance). Mardi, tous les outrageurs familiers de Rue89 se sont réunis à la librairie Resistances, à Paris : c'était l'acte de naissance du Codedo.

Ce collectif est né de la rencontre, sur Rue89, de Romain Dunand et de Jean-Jacques Reboux, qui a déjà publié ici plusieurs tribunes. Tous deux réclament la dépénalisation de l'outrage. Ensemble, ils ont ressenti le besoin de prêter main forte à ceux qui sont à leur tour poursuivis pour outrage. Jean-Jacques Reboux :

    « Le délit d'outrage a pris des proportions hallucinantes alors que les plaintes déposées par les policiers le sont essentiellement pour couvrir les violences policières ou arrondir les fins de mois de certains fonctionnaires. Nous réclamons sa dépénalisation parce qu'on utilise ce délit pour gonfler les statistiques. L'outrage est aussi un dispositif judiciaire utilisé par le pouvoir, en l'occurrence Nicolas Sarkozy dans les deux procès de cette semaine, pour faire taire des citoyens qui peuvent être des militants mais ne le sont pas toujours. »

A quoi ressemblent ces bad boys de la République ? Pas franchement à des clones de Joey Starr… Et leurs méfaits ? Parfois agressifs, d'autres fois plutôt badins sinon facétieux, ils offrent un éventail assez vaste de ce que l'on appelle « outrage » aujourd'hui en France. En images et en détails, les portraits de quatre outrageurs qui n'en ont pas encore terminé avec la justice.

Lire la suite :
http://www.rue89.com/2008/10/23/les-visages-de-loutrage-enquete-sur-un-delit-en-vogue
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1 août 2009 6 01 /08 /août /2009 00:14

 

Transmis par wsol ce communiqué du Syndicat de la Magistrature

« La garde à vue ne peut pas être un instrument banal de procédure. La privation de liberté est un acte grave qui doit rester exceptionnel ». Ainsi s’est exprimé le Premier Ministre, mardi 21 juillet, devant la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).

Manifestement, M. Fillon n’ignore donc pas que la réalité des pratiques policières n’est pas tout à fait conforme aux dispositions de l’article préliminaire du Code de procédure pénale, dont il résulte notamment que « les mesures de contraintes doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure et proportionnées à la gravité de l’infraction reprochée ».

De fait, le nombre de gardes à vue a explosé ces dernières années, sans rapport avec l’évolution de la délinquance. Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, il est ainsi passé de 336.718 à 562.083 entre 2001 et 2007, soit une augmentation de 67% (qui dépasse les 70% pour les gardes à vue de plus de 24 heures)… Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que les témoignages de gardes à vue abusives se multiplient, suscitant presque toujours l’indifférence des pouvoirs publics.

En réalité, tout se passe comme si la garde à vue était devenue, pour reprendre l’expression du nouveau président de la CNCDH, Yves Repiquet, « la moindre des choses »…

Ce que ne dit pas M. Fillon, c’est que cette banalisation inquiétante est le résultat d’un double mouvement, étroitement lié au tournant sécuritaire de 2001, qui s’est nettement accéléré avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur en 2002 et qui n’a pas cessé depuis : l’accumulation de textes aveuglément répressifs d’une part et la soumission de l’activité policière à la pression statistique de la « politique du chiffre » d’autre part.

Lorsqu’on crée sans cesse de nouvelles incriminations de plus en plus floues, lorsqu’on supprime la notification du droit au silence en garde à vue, lorsqu’on augmente la durée de cette mesure (ex : 96 heures en matière de stupéfiants, jusqu’à 144 heures en matière de terrorisme), lorsqu’on diffère l’intervention de l’avocat, lorsqu’on refuse de généraliser l’enregistrement audiovisuel des auditions, lorsqu’on fait de la garde à vue un « indicateur de performance » du travail policier, peut-on encore sincèrement s’étonner de la transformation de cette mesure privative de liberté en « instrument banal de procédure » ?

Ce dévoiement n’est pas le produit du hasard, il est le fruit d’une volonté politique, qui est aussi celle de François Fillon. Récemment encore, son gouvernement a d’ailleurs vivement soutenu la proposition de loi de Christian Estrosi visant à créer un délit d’appartenance à une « bande », tellement vague qu’il permettra de placer des personnes en garde à vue sur une simple suspicion d’intention…

Ce que ne dit pas non plus M. Fillon, c’est que la réalité des gardes à vue françaises est également souvent éloignée de la dernière prescription de l’article préliminaire du Code de procédure pénale : « ne pas porter atteinte à la dignité de la personne humaine ». Ainsi, selon le rapport du Contrôleur général des lieux privatifs de liberté pour l’année 2008, dont on attend toujours la traduction politique, « la plupart des lieux de garde à vue restent dans un état indigne pour les personnes qui y séjournent » et « ce sont, en l’état actuel, les lieux de privation de liberté dans lesquels est la plus malmenée l’intimité des personnes qui y passent ».

Ce qu’oublie enfin de préciser M. Fillon, c’est que les personnes gardées à vue sont systématiquement fichées, sans aucune garantie d’effacement en cas de mise hors de cause. Son gouvernement est d’ailleurs l’auteur d’un récent projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite LOPPSI 2) qui permet notamment de maintenir dans les fichiers dits « d’antécédents » des personnes qui, en réalité, n’en ont pas, puisqu’elles ont bénéficié de décisions d’acquittement, de relaxe, de non-lieu ou de classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée…

En matière de libertés, les mots sont importants, mais les actes davantage.

Source :
http://www.syndicat-magistrature.org/spip.php?article962

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25 juillet 2009 6 25 /07 /juillet /2009 16:14
La police mise en cause pour ses contrôles au faciès par une étude scientifique

30 juin 2009 12:33, Le Monde, par Luc Bronner

Une étude scientifique met en cause les contrôles au faciès de la police française. étude scientifique contrôles faciès police française. La police mise en cause pour ses contrôles au faciès par une étude scientifique - Vidéo - LMOUS

La police française pratique à grande échelle des "contrôles au faciès". Une étude scientifique, conduite dans la plus grande confidentialité, montre que les forces de l'ordre effectuent des contrôles d'identité discriminatoires vis-à-vis des Arabes et des Noirs...

Pour les premiers, la probabilité d'être contrôlé est globalement 7,8 fois plus élevée que pour les Blancs; pour les seconds, elle est six fois plus importante. Ces résultats, publiés mardi 30 juin, ont été obtenus par l'observation du travail policier à Paris (gare du Nord et Châtelet-les Halles) entre octobre 2007 et mai 2008

En juin 2008, un reportage de France 3 mettait en avant des consignes écrites de contrôle au faciès dans les commissariats parisiens...

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11 juillet 2009 6 11 /07 /juillet /2009 21:07
Transmis par Hugo Vitrani

Une enquête scientifique l'établit

Les contrôles au faciès, ça existe, la preuve !

Pour la première fois en France, une enquête rigoureuse démontre que la police pratique des contrôles sur «profilage racial».

Plus de 500 contrôles d'identité ont été observés, à Paris, dans cette étude menée par des chercheurs du CNRS. La conclusion de ce travail monumental, conduit pendant des mois et sur cinq sites parisiens, fait date:  il y est établi que ces pratiques policières sont fondées principalement sur la couleur de la peau – et non pas sur le comportement des intéressés, comme l'impose le droit.

L'enquête et les vidéos avec ses auteurs.
Contrôle de Police 1
envoyé par Mediapart

Cordialement,
Hugo Vitrani

Contact presse: 

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